Inscription: 31 Aoû 2005 22:06 Messages: 19628 Localisation: En Papabloguie
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Simply the Best a écrit: Il y a selon STB quand même une grosse interrogation sur la nature d'une éventuelle mise en examen. On parle de corruption mais comment un juge pourrait mettre en examen l'un ou l'autre des dirigeants ?
La corruption c'est : le fait de soudoyer, de suborner une autorité afin d'en tirer quelque avantage.
Or ici il n'y a pas comme pour l'affaire VA-OM d'achat de match. On a juste 2 intérêts communs qui se rejoignent. Bref, on ne peut pas désigner un corrupteur et un corrompu.
Je ne suis pas juriste mais je ne vois pas comment la justice pourrait établir un lien de corruption. Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, à une personne qui, sans être dépositaire de l'autorité publique, ni chargée d'une mission de service public, ni investie d'un mandat électif public exerce, dans le cadre d'une activité professionnelle ou sociale, une fonction de direction ou un travail pour une personne physique ou morale ou pour un organisme quelconque, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir, ou parce qu'elle a accompli ou s'est abstenue d'accomplir un acte de son activité ou de sa fonction ou facilité par son activité ou sa fonction, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
Est puni des mêmes peines le fait, par quiconque, de céder à une personne visée au premier alinéa qui sollicite, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour accomplir ou avoir accompli, pour s'abstenir ou s'être abstenue d'accomplir un acte visé audit alinéa, en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.Les peines prévues à l'article 445-1 sont applicables à toute personne qui promet ou offre, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des présents, des dons ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, à un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs, afin que ce dernier modifie, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et équitable de cette manifestation.Duralex sed lex.
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