backbiter a écrit:
Matt_ a écrit:
Franchement Back, partir et avoir une prime de départ de 50% c'est déjà bien sympa!
C'est certain, d'ailleurs mon ami est bien conscient de cet état de fait. C'est pour cela qu'il accepterait de "s'asseoir" sur 50 % du montant de la prime de rupture conventionnelle. En quelque sorte, une façon de dire à son employeur que la réglementation prévoit une prime minimale (indemnité légale), mais qu'il est prêt à "participer" au financement de son licenciement en laissant 50 % de celle ci à son employeur.
La question repose surtout sur le fait que c'est illégal, et de la faisabilité de la chose en l'état. C'est un peu une des faiblesse de cette rupture conventionnelle qui en tout état de cause ne peut être acté que dans un sens, l'accord de l'employeur, ce qui est idiot.
D’où ma petite phrase disant que le patron peut s'en servir pour maquiller un licenciement éco, mais que quand c'est à l’initiative de l'employé, pas de choix. Et ceux, même si il y a accord entre le patron et l'employé sur entre autre la diminution de l'indemnité de licenciement.
Je ne suis pas sur d'être bien clair dans mes explications
Pour avoir fait une rutpture conventionnelle l'année dernière, je suis assez sceptique sur la possibilité de ne pas verser la totalité de la prime. L'accord que tu signes avec ton employeur mentionne très clairement ton ancienneté et le calcul qui en découle, en sachant que ce sera contrôlé par la direccte. L'indemnité est fixée de manière légale. Après tu signes l'accord ou non mais il n'y a pas de place pour les arrangements.
La seule possibilité à mes yeux serait de signer un accord pour un montant qui ne serait pas versé ensuite dans la totalité. Si le patron a une grande confiance dans ton pote, il peut tenter, mais c'est la porte ouverte à un beau petit prud'homme. Même si ton pote peut promettre qu'il ne se plaindra pas, c'est un risque pour l'employeur qu'il peut tout simplement éviter en refusant la RC. Personnellement, je suis le patron et j'ai pas les moyens de payer la totalité, je dis non.