graham a écrit:
En France, si j'ai bien compris, alors que la Charte de Strasbourg du Conseil de l'Europe posait comme principe l'interdiction ou au moins la restrcition des cas de double nationalité, la France a choisi d'opter contre ce principe. C'est un choix politique, qui peut donc faire l'objet d'un débat citoyen. Arthur, est ce que le Conseil de l'Europe est lui aussi une institution xénophobe selon toi?
Je te conseille la lecture du texte que tu évoques, tu découvriras par toi-même les motivations du Conseil de l'Europe :
convention de Strasbourg du 6 mai 1963 a écrit:
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres;
Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre Etats membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe;
Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties.
Et comme tu sembles découvrir le sujet, tu gagnerais à jeter un coup d'oeil là-dessus :
Accord sur l'interprétation proposé par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe le 5 mars 2003 et accepté par les parties à la Convention le 2 avril 2007 a écrit:
1. Toute Partie Contractante peut, en ce qui la concerne, dénoncer à tout moment le Chapitre I de la Convention en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
2. La dénonciation prendra effet une année après la date de la réception de la notification par le Secrétaire Général.
3. Les dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la Convention s'appliquent telles qu'amendées par le Protocole de 1977.
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