http://guide-occasion.caradisiac.com/La ... accord-909
Apparemment si je simplifie le truc,
dès que tu as un accident avec ta bagnole et qu'un expert passe voir ta voiture pour connaitre les réparations à faire et se mettre d'accord avec ton assurance sur le prix. Si le mec juge que ta voiture est dangereuse (4 gros points essentiels, avec si un seul est pas bon bah tu l'as dit le derche), tu véhicule est immobiliser et tu n'as pas le droit de rouler avec.
Courrier préfecture, AR pour le conducteur.
tu dois faire toutes les réparations,
Contrôle technique derrière d'après ce que le gars au téléphone m'as dit.
revisite de l'expert
si tout est OK, courrier à la préfecture et tu peux repartir avec ta caisse.
Le truc où j'ai des choses différentes sur le net, c'est que lui me dit que ca ne me coutera rien à part la franchise (165euros) et les changements de 2 pneu avant (soit disant lisse, alors qu'ils n'ont pas 1 ans de vie), alors que sur le net on annonce que la visite de vérification de l'expert est à notre charge.
De meme si tu te fais gauler par les flics, et qu'ils jugent que ta voiture est dangereuse, bah voiture immobiliser. D'après ce qui trainent sur le net, le but est "éradiquer" les voitures tunés.
Ce qui est bien, c'est pour les poubelles qui roulent et que c'est une honte, mais ma caisse, elle passe au garage tout les ans, et j'en prends soin et là on va me la bloquer.
Tout ca pour faire du pognon.