oligone a écrit:
4psy a écrit:
Tiens.
Ca me paraissait gros, alors j'ai été regarder
là et ça dit ça :
Heures supplémentaires : quelles contreparties pour les salariés ?
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire et, sous condition, un repos compensateur. La majoration de salaire est fixée :
- par voie de convention ou d'accord de branche étendu,ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % ;
- en l'absence d'accord visé ci-dessus, de branche étendu, à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.
Alors ou on parle pas de la même chose ou j'comprends plus rien.
C'est très technique. Je ne pense pas que le site ministériel soit à jour (ce ne serait pas la première fois).
Par rapport à ces 10%, la circulaire d'application indique en substance :
"Le I de l’article 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise avait prévu, dans les entreprises d’au plus vingt salariés au 31 mars 2005, des dispositions dérogatoires au regard tant du taux de majoration des heures supplémentaires (10 %, au lieu de 25 %, pour les quatre premières heures, en l’absence d’accord collectif) que de leur prise en compte dans le contingent d’heures supplémentaires (décompte uniquement à partir de la 37 ème heure). Ces dispositions devaient prendre fin le 31 décembre 2008. L’article 1 er (XI) de la loi du 21 août 2007 met fin de façon anticipée, soit à compter du 1er octobre 2007, à ces dispositions dérogatoires. "
Ce que je comprends c'est que toutes les heures sup doivent dorénavant être payées à 125%.
Mais le truc aujourd'hui c'est que 90% des entreprises en France ont tout au plus 20 salaries ou moins. Et ces heures ne sont majorees que de 10% (les 81eres heures) et 25% au dela.
Prenons un exemple de la semaine a 35h. Un mec d'une entreprise de 10 salaries veut faire des heures sup. il sera paye 10% de plus les 8 premieres heures et 25 % au dela.
8h de plus veut dire une semaine a 43h. et qui veut faire une semaine de plus de 43h pour toucher des heures sup de 25% ?
Qui plus est un salarie ne peut travailler plus de 48h par semaine sauf disposition et accords legaux !
Donc c'est archi faux lorsque tu dis que TOUTES les heures doivent etre payees au moins 25%. Et vu que tu aimes tant les sites ministeriels va rechercher les lois Fillon 1 et 2 qui datent min de 2003 et dis moi ce que tu en penses. (je suis pret a m'excuser si je me suis plante sur toute la ligne !)
Au faite explique aussi les heures modulables et complementaires et dis nous comment les salaries feront pour exiger leurs heures supplementaires payees ? merci l'annualisation...
Et le texte de loi que tu as cite c'est pas celui qui oblige le gouvernement a dialoguer avec les syndicats avant toute modification du code du travail ? SOuvenons nous du CPE... bel exemple d'application des textes.
!
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