ronnie bird a écrit:
Décidément le recours au matériel juridique n'a pas servi à grand chose.
Faut-il répéter qu'au pénal (et non en matière criminelle) "le bénéfice du doute" n'a pas plus de valeur qu'un quelconque début de preuve. Il n'est qu' un des éléments formels qui permettent au juge de se forger son intime conviction et de rendre son jugement. Point barre. Et il m'étonnerait que la cour d'appel, en l'absence d'éléments nouveaux au dossier, déjuge le tribunal correctionnel. Au pire Fortin prend même le risque de voir sa peine aggravée en appel.
Pour rappel, il ne saurait y avoir non-lieu puisqu'un jugement a déjà été rendu. Et non plus d'acquittement puisqu'il s'agit d'un procès pénal. On juge ici un délit et non un crime.
Ah bon, ça a été supprimé la relaxe en appel ?
Et le non-lieu n’est pas lié au jugement rendu, donc à l’issue d’un procès, ce me semble, mais a l’ordonnance de renvoi, donc avant le procès.
Et si le bénéfice du doute n’est pas dans le code de procédure pénale ni dans le code pénal, ça reste un principe général de procédure pénale.
Et enfin, tant qu’on ne connaît pas le dossier, un avis n’a pas plus de pertinence qu’un propos de comptoir au balto.