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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Sep 2018 15:32 
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Inscription: 08 Mai 2012 21:42
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On a bien compris depuis longtemps que tout ceci te faisait plaisir
Pauvre type va


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Sep 2018 21:19 
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Localisation: La Forêt-Fouesnant, Mecque des navigateurs.
ronnie bird a écrit:
du pain béni

Du pain bénit.


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Localisation: Bordeaux
:carotte:


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Sep 2018 21:39 
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Inscription: 29 Mai 2017 10:43
Messages: 3172
.

_________________
Pour les petits bourgeois de gauche, la réalité est fasciste, il convient donc de la nier jusqu'à l'absurde s'il le faut : le niveau monte, l'immigration est une chance pour la France, ill n'y a pas d'insécurité mais un sentiment d'insécurité....


Dernière édition par rix le 04 Sep 2019 17:27, édité 1 fois.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Sep 2018 22:54 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 16392
Bon, « on sait toujours pas qui c’est » ( :carotte: ), mais sait déjà qu’il n’est pas avocat.

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Tel est mon bon plaisir.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 15 Sep 2018 15:34 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 557
Localisation: Le bout du monde
Tout injuste et sévère qu'est cette sanction, on peut aussi remarquer que si Fortin n'avait pas été remplacé par Sergent, le SMC aurait été remis encore plus dans la mauvaise lumière des médias. De plus, il aurait fallu changer de président à la va-vite (mais Fortin aurait été plus tenté de faire appel pour éviter que cette sanction soit applicable immédiatement).

_________________
"Un point, c'est un point." Manko


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 16 Sep 2018 15:43 
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Inscription: 08 Mai 2012 21:42
Messages: 17121
Avec des si , hein ...


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Sep 2018 16:48 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 16009
Localisation: MontP
Où l'on apprend que Fortin fait appel.

https://www.lequipe.fr/Football/Actuali ... pel/941860


LI-BE-REZ NOT' PRE-SI-DENT !

_________________
Si jamais ce message devait être copié/collé un jour sur un autre forum, je déclare que j'ai été victime d'une usurpation d'identité et que c'est pas moi


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Sep 2018 17:32 
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Inscription: 08 Mai 2012 21:42
Messages: 17121
Un non - lieu serait la moindre des choses


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Inscription: 29 Mai 2017 10:43
Messages: 3172
...

_________________
Pour les petits bourgeois de gauche, la réalité est fasciste, il convient donc de la nier jusqu'à l'absurde s'il le faut : le niveau monte, l'immigration est une chance pour la France, ill n'y a pas d'insécurité mais un sentiment d'insécurité....


Dernière édition par rix le 12 Juin 2019 09:17, édité 1 fois.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 09:19 
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Inscription: 23 Juil 2015 10:08
Messages: 3938
Décidément le recours au matériel juridique n'a pas servi à grand chose.
Faut-il répéter qu'au pénal (et non en matière criminelle) "le bénéfice du doute" n'a pas plus de valeur qu'un quelconque début de preuve. Il n'est qu' un des éléments formels qui permettent au juge de se forger son intime conviction et de rendre son jugement. Point barre. Et il m'étonnerait que la cour d'appel, en l'absence d'éléments nouveaux au dossier, déjuge le tribunal correctionnel. Au pire Fortin prend même le risque de voir sa peine aggravée en appel.

Pour rappel, il ne saurait y avoir non-lieu puisqu'un jugement a déjà été rendu. Et non plus d'acquittement puisqu'il s'agit d'un procès pénal. On juge ici un délit et non un crime.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 11:12 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 16392
ronnie bird a écrit:
Décidément le recours au matériel juridique n'a pas servi à grand chose.
Faut-il répéter qu'au pénal (et non en matière criminelle) "le bénéfice du doute" n'a pas plus de valeur qu'un quelconque début de preuve. Il n'est qu' un des éléments formels qui permettent au juge de se forger son intime conviction et de rendre son jugement. Point barre. Et il m'étonnerait que la cour d'appel, en l'absence d'éléments nouveaux au dossier, déjuge le tribunal correctionnel. Au pire Fortin prend même le risque de voir sa peine aggravée en appel.

Pour rappel, il ne saurait y avoir non-lieu puisqu'un jugement a déjà été rendu. Et non plus d'acquittement puisqu'il s'agit d'un procès pénal. On juge ici un délit et non un crime.


Ah bon, ça a été supprimé la relaxe en appel ?
Et le non-lieu n’est pas lié au jugement rendu, donc à l’issue d’un procès, ce me semble, mais a l’ordonnance de renvoi, donc avant le procès.
Et si le bénéfice du doute n’est pas dans le code de procédure pénale ni dans le code pénal, ça reste un principe général de procédure pénale.
Et enfin, tant qu’on ne connaît pas le dossier, un avis n’a pas plus de pertinence qu’un propos de comptoir au balto.

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Tel est mon bon plaisir.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 12:00 
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Inscription: 23 Juil 2015 10:08
Messages: 3938
Merci de me lire, Majesté, mais mieux vaudrait bien me lire:
- il ne peut y avoir "relaxe" en appel puisque celle-ci est prononcée devant un tribunal correctionnel et jamais devant une cour d'appel.
- un non-lieu est prononcé par le juge d'instruction qui clôt une éventuelle poursuite de la procédure. Il ne peut donc pas y avoir de non-lieu si un jugement a déjà été rendu sur l'affaire. Nous sommes bien d'accord.
- le principe souverain de la procédure pénale est l'intime conviction du juge. Le bénéfice du doute n'est qu'un élément permettant au Juge d'étayer sa décision.

Pour le reste, un avis reste un avis. Je reste par contre étonné que tu puisses faire état de propos de comptoir au Balto et non au Royal. Comme quoi.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 18:42 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 16392
ronnie bird a écrit:
Merci de me lire, Majesté, mais mieux vaudrait bien me lire:
- il ne peut y avoir "relaxe" en appel puisque celle-ci est prononcée devant un tribunal correctionnel et jamais devant une cour d'appel.
- un non-lieu est prononcé par le juge d'instruction qui clôt une éventuelle poursuite de la procédure. Il ne peut donc pas y avoir de non-lieu si un jugement a déjà été rendu sur l'affaire. Nous sommes bien d'accord.
- le principe souverain de la procédure pénale est l'intime conviction du juge. Le bénéfice du doute n'est qu'un élément permettant au Juge d'étayer sa décision.

Pour le reste, un avis reste un avis. Je reste par contre étonné que tu puisses faire état de propos de comptoir au Balto et non au Royal. Comme quoi.


Je suis en effet assez connu au Royal, évidemment.
Ensuite, tu cartonnes en paraphrase. Pour le reste, tu étales, tu étales, mais tu ferais rigoler un étudiant de 1ère année de droit, donc restes-en au comptoir du Balto. Tu verras, on y est bien.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 23:34 
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Inscription: 08 Mai 2012 21:42
Messages: 17121
La place du sieur ronnie est plus à la cantine de l ' EPSM de Caen


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