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Forum des supporters du Stade Malherbe Caen
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Répondre en citant le message  MessagePosté: 17 Fév 2017 14:44 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
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Localisation: caen
http://www.lepoint.fr/insolite/america- ... 449_48.php


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 19 Fév 2017 09:01 
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Messages: 25069
Tu suis un cours d'introduction au droit européen pour découvrir tout ça ?

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Kikapété de platine


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 19 Fév 2017 09:48 
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Messages: 15154
Citation:
J'ai beau avoir été en plein dedans, avoir adulé, être bilingue (voire trilingue en réalité), j'ai un truc bizarre qui fait que mon engagement ne résiste pas à mon désir de savoir toujours plus. Coup de bol. "Losing my religion", lalala

<3

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J'ai goûté une mangue. En Colombie. Après une heure et demi de balade à cheval.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Fév 2017 03:07 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
Messages: 5805
http://www.liberation.fr/elections-pres ... rt_1549639

Bon ben, nous voilà un deuxième tour Macron/le pen :twisted:


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Fév 2017 08:58 
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Inscription: 21 Mar 2013 09:30
Messages: 448
supfal a écrit:
http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/19/hamon-melenchon-c-est-mort_1549639

Bon ben, nous voilà un deuxième tour Macron/le pen :twisted:


N'enterrons pas Fillon et son électorat fanatique trop vite.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Fév 2017 14:13 
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Inscription: 15 Sep 2014 13:35
Messages: 123
C'est vrai que les députés ont voté la semaine dernière un amendement pour se blanchir de tous les délits financiers et de tous les détournements de fonds cachés qu'ils ont commis il y a plus de 12 ans?

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La Pasión de un Pueblo


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Fév 2017 14:17 
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Inscription: 26 Juin 2010 20:32
Messages: 30917
Localisation: DTC
Malheureusement oui.
Pour ce genre de choses, il n'y a plus de partis.
Ils sont tous solidaires ces crapules.

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Seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.


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Inscription: 11 Jan 2006 15:47
Messages: 15231
Localisation: Caen
Ça a du passer au moment du vote des modifications des délais de prescriptions il me semble...

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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
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Localisation: La Forêt-Fouesnant, Mecque des navigateurs.
https://www.anti-k.org/2017/02/19/cet-a ... ile-video/


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Inscription: 16 Mai 2006 12:45
Messages: 5758
Mediapart a soulevé le lièvre la semaine dernière.

Prescription de tous délits fiscaux à 12 ans...
ça donne des envies de meurtre quand même.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Fév 2017 14:40 
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Messages: 19661
Localisation: En Papabloguie
Americano a écrit:
C'est vrai que les députés ont voté la semaine dernière un amendement pour se blanchir de tous les délits financiers et de tous les détournements de fonds cachés qu'ils ont commis il y a plus de 12 ans?


Non car ce n'est pas rétroactif.
Avant c'était 3 ans à compter de la connaissance des faits, et aujourd'hui c'est 12 à partir de la commission des faits.
Concrètement un abus de bien social commis en 1980 peut toujours faire l'objet de poursuites si on le découvre aujourd'hui (sauf si on attend 2021 avant d'ouvrir une enquête). Et celui qui commet un abus de bien social aujourd'hui devra patienter jusque 2030 pour s'en tirer.

Et c'est pas tant les élus qui sont concernés que les chefs d'entreprises.

Quand un élu (un maire par exemple) commet un faux en écriture publique (tripatouiller une commission d'appel d'offres) c'est un crime et la prescription est passée de 10 à 20 ans.

C'est malheureux vu le contexte mais dire que les élus se sont votés une loi pour se blanchir est erroné.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Fév 2017 14:45 
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Messages: 19661
Localisation: En Papabloguie
Garcimor a écrit:
Mediapart a soulevé le lièvre la semaine dernière.

Prescription de tous délits fiscaux à 12 ans...
ça donne des envies de meurtre quand même.


La fraude fiscale c'est 6 ans. Ça n'a pas changé je crois.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Fév 2017 14:56 
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Inscription: 15 Sep 2014 13:35
Messages: 123
merci beaucoup Abidbol pour ton éclairage

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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
Messages: 13545
Localisation: L'univers
supfal a écrit:
http://www.liberation.fr/elections-presidentielle-legislatives-2017/2017/02/19/hamon-melenchon-c-est-mort_1549639

Bon ben, nous voilà un deuxième tour Macron/le pen :twisted:


Parce que franchement tu pensais que Mélenchon allait s'effacer devant Hamon ? 8)
Le gars ça fait plus de 10 ans qu'il joue solo et qu'il crache sur le PS donc fallait pas être voyant pour savoir qu'il n'allait rien céder.
Les gauchistes sur ce point sont encore pire que la droite... Ils ont les mêmes idées mais ils sont incapables de se ranger derrière un seul chef.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Fév 2017 15:34 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
Messages: 16217
Localisation: MontP
Simply the Best a écrit:
Les gauchistes sur ce point sont encore pire que la droite... Ils ont les mêmes idées mais ils sont incapables de se ranger derrière un seul chef.


Tu penses...

A droite y a Macron et Fillon, tu crois que l'un d'eux va s'effacer devant l'autre ?

_________________
Si jamais ce message devait être copié/collé un jour sur un autre forum, je déclare que j'ai été victime d'une usurpation d'identité et que c'est pas moi


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