www.forumsmc.com

Tu suis un cours d'introduction au droit européen pour découvrir tout ça ?

_________________
Kikapété de platine

_________________
Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres.

http://www.liberation.fr/elections-pres ... rt_1549639

Bon ben, nous voilà un deuxième tour Macron/le pen

N'enterrons pas Fillon et son électorat fanatique trop vite.

C'est vrai que les députés ont voté la semaine dernière un amendement pour se blanchir de tous les délits financiers et de tous les détournements de fonds cachés qu'ils ont commis il y a plus de 12 ans?

_________________
La Pasión de un Pueblo

Malheureusement oui.
Pour ce genre de choses, il n'y a plus de partis.
Ils sont tous solidaires ces crapules.

_________________
Seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.

Ça a du passer au moment du vote des modifications des délais de prescriptions il me semble...

_________________
I need to be myself, I can't be no one else.

Mediapart a soulevé le lièvre la semaine dernière.

Prescription de tous délits fiscaux à 12 ans...
ça donne des envies de meurtre quand même.

Non car ce n'est pas rétroactif.
Avant c'était 3 ans à compter de la connaissance des faits, et aujourd'hui c'est 12 à partir de la commission des faits.
Concrètement un abus de bien social commis en 1980 peut toujours faire l'objet de poursuites si on le découvre aujourd'hui (sauf si on attend 2021 avant d'ouvrir une enquête). Et celui qui commet un abus de bien social aujourd'hui devra patienter jusque 2030 pour s'en tirer.

Et c'est pas tant les élus qui sont concernés que les chefs d'entreprises.

Quand un élu (un maire par exemple) commet un faux en écriture publique (tripatouiller une commission d'appel d'offres) c'est un crime et la prescription est passée de 10 à 20 ans.

C'est malheureux vu le contexte mais dire que les élus se sont votés une loi pour se blanchir est erroné.

_________________
Make Le Forum great again !

La fraude fiscale c'est 6 ans. Ça n'a pas changé je crois.

_________________
Make Le Forum great again !

merci beaucoup Abidbol pour ton éclairage

_________________
La Pasión de un Pueblo

Parce que franchement tu pensais que Mélenchon allait s'effacer devant Hamon ?
Le gars ça fait plus de 10 ans qu'il joue solo et qu'il crache sur le PS donc fallait pas être voyant pour savoir qu'il n'allait rien céder.
Les gauchistes sur ce point sont encore pire que la droite... Ils ont les mêmes idées mais ils sont incapables de se ranger derrière un seul chef.

Tu penses...

A droite y a Macron et Fillon, tu crois que l'un d'eux va s'effacer devant l'autre ?

_________________
Si jamais ce message devait être copié/collé un jour sur un autre forum, je déclare que j'ai été victime d'une usurpation d'identité et que c'est pas moi