Abidbol a écrit:
Tu veux un bel exemple de profit rapace et de puissances de l'argent ?
le monde de ce soir a écrit:
Il est des textes législatifs qui bénéficient d'une inhabituelle célérité. Ainsi en est-il de la proposition de loi créant un établissement public de gestion du quartier de la Défense (Hauts-de-Seine). Déposée le 20 décembre 2006 au Sénat par Roger Karoutchi, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, elle y a été adoptée le 18 janvier en première lecture. Et a pu être inscrite en urgence à l'Assemblée nationale pour y être votée, mardi 6 février, par les seuls députés de l'UMP. Un parcours fulgurant pour ce qui apparaît comme un cadeau offert au département des Hauts-de-Seine et à son président, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président du conseil d'administration de l'Etablissement pour l'aménagement de la Défense (EPAD) jusqu'en décembre 2006, ainsi qu'aux deux communes de Puteaux et de Courbevoie, dirigées par l'UMP. (...)
En attendant...
Le Monde une semaine auparavant a écrit:
Le texte sur les "actions de groupe" retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée
LEMONDE.FR | 30.01.07 | 12h53
(...)
Mardi 30 janvier, le ministère des relations avec le Parlement a fait savoir que le projet de loi dans son ensemble était retiré de l'ordre du jour, expliquant que "ce projet comporte trop d'amendements, et techniquement, il est impossible qu'il soit terminé avant l'interruption des travaux parlementaires".
C'est donc cette disposition, réclamée par les associations de consommateurs et qui devait permettre pour la première fois en France un recours collectif en justice, qui fait les frais de l'encombrement législatif. Destiné aux consommateurs victimes de petits litiges qui estiment trop coûteux de se tourner individuellement vers les tribunaux, ce recours leur permettait, en joignant leurs forces, de faire reconnaître leurs droits face aux entreprises.
(...)
Pour Mme Patetta [UFC-Que Choisir], le gouvernement "a eu peur", alors que les parlementaires étaient, eux, prêts à des avancées significatives.
UNE "JUDICIARISATION DU DROIT ÉCONOMIQUE FRANÇAIS"
Coïncidence ? Il y a une semaine, Nicolas Sarkozy s'était dit devant les patrons de PME de la CGPME "très réservé" sur les actions de groupe, récusant "la judiciarisation et la pénalisation du droit économique français". Là encore, une position surprenante, pour l'UFC-Que Choisir, qui voit là des propos "en totale contradiction avec les précédentes prises de position du ministre, il y a quelques mois".
Les dirigeants d'entreprises se sont, eux aussi, toujours montrés réservés, craignant une multiplication de recours abusifs. Pourtant, note Gaëlle Patetta, une note récente de la direction du Trésor concluait que la procédure ne constituait en aucun cas un danger pour les entreprises.
En 1984, une première proposition de loi sur le sujet était déjà passée à la trappe. Outre le recours collectif, le texte de loi de 2007 sur la consommation traitait de l'organisation des périodes de soldes, instaurait une gratuité du temps d'attente des "hotlines" (services téléphoniques d'assistance) des opérateurs de télécoms, et transposait des directives européennes sur l'interdiction des pratiques commerciales déloyales.
Là comme par hasard le gouvernement bloque des actions parlementaires...
La gueule de la démocratie Sarkozyenne... ça fait peur
