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Répondre en citant le message  MessagePosté: 11 Sep 2014 22:01 
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Putain mais les gens sont graves, quand même.

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Grand Voyant 2015-2016


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 11 Sep 2014 22:13 
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c'est clair......

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 12 Sep 2014 12:45 
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tite-live a écrit:
Arthur a écrit:
J'ignorais qu'un élu UMP avait autant de relais dans l'EN...

Le message date un peu, mais je l'avais raté à cause d'un angussage.

Précisons.

Bail n'est certes pas du bord du nouveau recteur de l'académie qui a été nommé par le gouvernement Ayrault, mais ce sont les DASEN (anciennement "inspecteurs d'académie") qui nomment les professeurs des écoles. Or notre DASEN, lui, n'a pas changé depuis l'ère Sarkozy. Pour info, c'est un type qui avait trouvé intelligent d'instaurer un malus-bonus au redoublement au collège dans le Calvados : si un collège avait trop de redoublants, il avait moins d'heures pour enseigner l'année d'après ! Donc Romain Bail (et sa femme) bénéficie bel et bien d'appuis politiques dans l'EN.


Merci pour la précision... le coup de pouce pourrait donc venir de son camp politique. Cela rend la nomination litigieuse d'autant plus troublante.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 12 Sep 2014 13:42 
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Localisation: Chez Monique
Igor Matic a écrit:

Enfin un peu de sport ! Maintenant on attend la lettre au Recteur qui révèle l'identité du pilleur de tableaux. Bon ok comme dirait Tite, le procédé n'est pas forcément hyper classe, mais il faut en passer par là pour que ces personnes sachent qu'elles ne sont pas au-dessus des lois.

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Alors Baliballon, quelle est votre analyse ?


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 16 Sep 2014 13:12 
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Localisation: HSC
J'en reviens aux débats sur la réforme territoriale. Je vous mets ici le discours annuel de Jean-Léonce Dupont (pdt du Conseil Général) à ses cadres. Il y évoque notamment les réformes de décentralisation en cours, les finances des collectivités locales (du département du Calvados en particulier) et la montée des inégalités entre métropoles et monde rural.

Apprendront des trucs ceux qui ne connaissent pas sur le bout des doigts les prérogatives du département, ceux qui veulent lire un avis un peu différent (même si forcément subjectif) sur la future suppression du département, ceux qui se demandent si le gouvernement taille vraiment dans la dépense publique, ceux qui se posent des question sur le maillage administratif français.

Ce n'est pas si long à lire.

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Journée de l’encadrement
___________
Mardi 16 septembre 2014



Mesdames et Messieurs, Chers Collaborateurs,

Vous savez que c’est avec grand plaisir que je vous retrouve et que je m’adresse à vous ce matin. J’ai pour ma part gardé un excellent souvenir de la dernière réunion de l’encadrement ; je suis heureux de constater que vous êtes très nombreux, près de 230, et que votre cercle s’est élargi aux médecins de notre collectivité.
Notre dernière réunion remonte au début du mois d’octobre 2013. J’avais alors souhaité vous parler de notre horizon à deux ans, celui des années 2014 et 2015, et des incertitudes auxquelles nous avions à faire face, sur le plan financier comme sur le plan institutionnel.
Les grands sujets évoqués, il y a un peu moins d’un an, restent d’actualité. Peut-être puis-je simplement vous dire d’emblée que ce qui était difficile est en train de devenir très difficile, et que le brouillard qui nous empêchait d’y voir clair confine aujourd’hui à l’obscurité.
Il s’est en effet passé beaucoup de choses au cours des derniers mois. Je vais bien sûr vous parler de la réforme territoriale, dont nul n‘aurait deviné, la dernière fois que je me suis exprimé devant vous, qu’elle aboutirait aux incertitudes et, je ne peux le dire autrement, aux impasses d’aujourd’hui.


Mais auparavant, et puisque nous entrons réellement dans les semaines les plus actives de notre préparation budgétaire, il est indispensable que j’évoque les conditions d’élaboration de notre budget 2015.
Les multiples chocs que nous avons eu à affronter ces dernières années, marqués par la réduction de nos recettes et la croissance très rapide d’une partie de nos dépenses sociales, et en particulier du RSA, continuent à produire leurs effets et à rendre plus difficile la construction du budget, d’autant que celle-ci intervient dans un contexte économique d’ensemble très dégradé – croissance nulle, inflation proche de zéro, déficits publics persistants, chômage en hausse continue. Ces données macro-économiques ont des conséquences très directes pour nous. Quelques chiffres à l’appui de ce que je vous expose là :
l’augmentation continue du nombre des demandeurs d’emploi depuis 2008 entraîne une pression extrêmement forte sur le RSA, avec en moyenne en 2013 150 bénéficiaires supplémentaires chaque mois, et un besoin de financement qui suit la même pente ascendante : + 12 millions en 2014, sans doute + 8 millions en 2015 ;

la maîtrise des déficits publics est une obligation pour notre pays. L’Etat met, comme vous le savez, les collectivités à contribution en réduisant leurs dotations. Celles-ci diminueront globalement de 11 milliards en 2015. Dans le plan de 50 milliards annoncé par le gouvernement, c’est pratiquement la seule économie nette. Nous avons perdu 1,5 million en 2014, nous nous attendons à perdre 10,5 millions supplémentaires en 2015, et encore autant en 2016. En cumulé, nous aurons ainsi perdu des dizaines de millions en trois années seulement, avec des impacts très lourds sur notre épargne, et notre capacité à investir ;

enfin, la très faible croissance des années 2013 et 2014 nous impacte directement : vous savez qu’à la taxe professionnelle a succédé un panier fiscal appelé CVAE, dont le calcul est complexe et la dynamique beaucoup plus faible que celle de la TP. Au titre de la CVAE, nous avons perdu 5 millions en 2014, et les premières simulations reçues pour 2015 laissent entrevoir une nouvelle réduction d’un million environ.
Ces écarts sans cesse croissants entre dépenses et recettes montrent à quel point la marche est haute : pour boucler le budget 2015, nous avons à trouver une trentaine de millions d’euros d’économies. Vous avez, les uns et les autres, réalisé des efforts importants en 2014, je pense en particulier au secteur social, mais aussi à la question des effectifs. Sur ce plan, les objectifs de réduction fixés il y a un an sont tenus, et je vous en remercie.
De nouveaux efforts vous sont donc demandés pour 2015, qu’il faudra inéluctablement poursuivre en 2016. Ne pensez surtout pas que ces efforts soient inutiles. Sur un plan budgétaire, nous visons un nouvel optimum en dépenses et en recettes, qui nous permettra à terme de retrouver un niveau d’épargne acceptable, et donc des marges de manœuvre. Le point d’équilibre de ce nouveau modèle budgétaire se situe très au-dessous de celui du modèle qui a fonctionné de façon satisfaisante de 2007 à 2013. Nous vivons une transition difficile, douloureuse, imposée mais inévitable.
Sur un plan plus général, à la fois stratégique et managérial, notre objectif commun reste de maintenir l’essentiel de notre capacité à intervenir, tant en direction des publics les plus fragiles qu’en direction des territoires. Pour autant, les modalités de mise en œuvre de nos politiques ne sont pas figées : j’en veux pour exemple le travail en cours sur l’ingénierie territoriale, qui constitue une forme de réponse aux questions du moment – comment mieux travailler ensemble, en tirant le meilleur parti des compétences et de l’expertise disponibles à l’interne, comment mobiliser les services et les satellites autour d’objectifs et de process communs, comment formaliser nos réponses aux collectivités qui nous sollicitent.
Cette période difficile doit donc laisser une place au mouvement, à l’imagination, à l’innovation. Cette réflexion vous appartient largement, et elle est au cœur des enjeux de cette journée.
J’ajoute que les élus du Conseil Général, et en particulier les présidents de commission, ont pleinement conscience des défis du moment. Ils sont eux-mêmes mobilisés par la préparation budgétaire et jouent un rôle actif dans la recherche d’économies pour 2015. Certains d’entre eux ont consacré, ces derniers mois, beaucoup de temps et d’énergie à expliquer nos choix et nos décisions, dans un contexte parfois agité. Vous n’êtes pas seuls à affronter cette difficile transition.
L’un de nos problèmes tient toutefois au caractère coûteux et imprévisible de certaines décisions de l’Etat. A un titre ou à un autre, la réforme des rythmes scolaires, la revalorisation du RSA, la hausse des cotisations retraite, l’amélioration du traitement des agents de catégorie C présentaient sans doute un intérêt et une utilité. Mais pour nous, ces mesures représentent en cumulé des charges supplémentaires importantes, plusieurs millions par an non compensés.
Ce n’est d’ailleurs pas fini. L’examen du projet de loi sur le vieillissement vient de commencer à l’Assemblée nationale. Ce projet prévoit entre autres une augmentation de l’APA. Là encore, cette mesure est sans doute attendue par une partie de nos concitoyens. Mais outre que les départements risquent d’en supporter les coûts, la question qui se pose est celle de la pertinence de certains choix : étendre encore le champ des politiques de solidarité ou aborder de front le problème de la dépense publique dans notre pays. Il faut que vous le sachiez : il n’y aura pas de reprise de l’investissement public dans notre pays, pas de reprise de la croissance, et pas de réduction du chômage si nous n’avons pas les moyens de mettre un terme à ce transfert de notre capacité à investir au profit de nos politiques de solidarité.


Je voudrais maintenant vous parler de la réforme territoriale. Il y a un an, on parlait encore d’acte III de la décentralisation, et des vicissitudes d’un texte mal né, finalement découpé en trois parties dont une seule, largement consacrée aux métropoles, a été finalement adoptée par le parlement à la toute fin de l’année 2013.
Au mois de janvier 2014, en même temps qu’il amorçait une réorientation de la politique économique du pays, le Président de la République a fait de la réforme territoriale un sujet prioritaire, ce qu’on appelle un marqueur de sa volonté réformatrice. A ce moment, le Président de la République justifiait encore le maintien du département, en faisant valoir que sa suppression ne génèrerait pas d’économies.
Ce n’est qu’au début du printemps, à l’occasion de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, que l’on a compris que le gouvernement s’apprêtait à mener trois réformes distinctes : la réduction du nombre des régions, le relèvement de 5 à 20 000 habitants du seuil de population minimum des intercommunalités, la suppression à terme du département, le tout avec un report des élections départementales et régionales au mois de décembre 2015 – je rappelle que celles-ci, qui devaient initialement avoir lieu en mars 2014, avaient déjà été reportées d’un an.
On le voit aujourd’hui : ce menu est copieux, trop copieux, au point de risquer l’intoxication, et même l’occlusion. Cette réforme complexe, extrêmement difficile à mener, n’a pas été préparée, elle a donné lieu à une argumentation évolutive, et quelquefois fantaisiste, en particulier sur les économies qui en sont attendues.
Dans cette affaire, il a d’abord manqué un diagnostic. On peut sans aucun doute admettre que notre organisation territoriale est à la fois coûteuse et complexe. Mais il faut surtout se donner les moyens de comprendre ce qui se joue aujourd’hui sur nos territoires. Une étude récente de la fondation Terra nova, proche de l’actuelle majorité nationale, montre ainsi qu’après un demi-siècle marqué par une réduction des inégalités entre territoires, on vit un tournant : c’est dans les métropoles que se concentrent les facteurs de production et de croissance. Ce phénomène n’est nullement conjoncturel. Il est appelé à durer.
On assiste donc à une forme très marquée de métropolisation de la croissance. Dans la France d’aujourd’hui, quatorze métropoles et grandes agglomérations concentrent 51% du PIB. Alors qu’au plan national, la croissance a été limitée à 1,1% par an entre 2000 et 2010, elle a atteint 1,6 % dans ces grandes métropoles. C’est ainsi que le maire de Lyon peut affirmer que les choses vont mal en France, mais qu’à Lyon les entreprises sont accueillies et peuvent se développer.
Dans ce contexte, la question est de savoir quels objectifs on assigne aujourd’hui à la réforme territoriale : faut-il accompagner un mouvement déjà engagé, puissant, durable, ou faut-il au contraire organiser au mieux, avec des outils adaptés, la relation entre les grands centres urbains et les territoires périphériques ?
Je vous laisse naturellement libres de votre opinion sur le sujet, mais je vous fais partager les dernières lignes de la note de Terra nova : « Le redécoupage des territoires et la suppression d’un étage de l’organisation territoriale – en l’occurrence le département – ne répondent pas directement à ces questions. Pour être au rendez-vous des défis qui se dessinent à présent, la réforme doit être l’occasion de mettre en place une meilleure division du travail dans les territoires, en créant des acteurs publics à bonne échelle pour prendre en charge qui des missions de cohésion, qui des missions de soutien ou d’accompagnement économique ». Il me semble qu’on ne peut pas mieux dire les choses : faute de diagnostic, c’est aussi d’une absence de méthode que souffre aujourd’hui le projet de réforme territoriale.
En cette rentrée 2014, je ne sais pas ce qu’il adviendra de la réforme territoriale. Je ne sais pas si le texte relatif au redécoupage des régions et au calendrier électoral reviendra en seconde lecture devant le Sénat.
En lien avec la nouvelle carte des régions, je ne sais pas non plus comment va se régler la question des capitales régionales, et en particulier la question de la capitale normande. Il y a pourtant là, pour le Calvados et la Basse-Normandie, un enjeu considérable, dans un calendrier qui s’accélère. Je m’inquiète des déclarations de Laurent Fabius, qui donnent à penser que la question pourrait se régler dans un tête-à-tête avec le ministre de l’intérieur, sans que les bas-normands soient réellement associés à une décision fondamentale pour leur avenir et celui de leur ville chef-lieu, qui pourrait se trouver gravement fragilisée.
Je ne sais pas davantage quand auront lieu les élections départementales et régionales, au sujet desquelles règne une confusion extrême. Le gouvernement avait, comme je l’ai dit tout à l’heure, envisagé de les reporter en décembre 2015. Il anticipe désormais une censure du Conseil constitutionnel. Restent deux hypothèses principales : découpler les deux scrutins, ce qui impliquerait que les élections départementales aient lieu avant l’été prochain ; ou maintenir le couplage avec des élections en juin, ce qui imposerait une mise en place anticipée des nouvelles régions. Outre le problème démocratique que pose cette perte totale de visibilité sur nos échéances électorales, le gouvernement va de toute évidence se trouver confronté à de difficiles questions techniques et juridiques.
Il me reste bien entendu à vous parler de l’avenir du département. Sur ce point, beaucoup de choses ont été dites, au point que l’on a évoqué, avant l’été, la suppression des départements dès 2017. Il semble que l’on en soit plus là, puisque l’on s’oriente peut-être vers le maintien des départements ruraux.
Comme il n’en existe aucune définition, je proposerai pour ma part que l’on définisse comme rural ce qui se situe hors métropole. Et si l’on s’accorde sur cette définition, il conviendra d’aborder la question des départements résiduels, c’est-à-dire des départements privés de leur métropole, avec davantage d’imagination qu’on ne l’a fait dans le Rhône, où la création de la métropole lyonnaise a en réalité abouti à la création de deux départements là où il y en avait un auparavant. Il faudra donc que la loi permette que l’on redécoupe et que l’on fusionne des départements ou des parties de département, afin d’éviter une forme de division mécanique mais évidemment peu souhaitable.
La question de nos compétences futures reste elle aussi soumise à de multiples inconnues : même si un certain nombre de voix plaident pour que les départements exercent demain des compétences aujourd’hui externalisées, ou confiées à des syndicats dédiés, comme l’eau ou l’électrification, le gouvernement envisage toujours de transférer aux régions quelques-unes de nos compétences majeures, comme les routes, les ports, les transports et les collèges. Les régions ne sont d’ailleurs ni demandeuses, ni réellement en mesure d’assumer la gestion de milliers d’agents nouveaux, et de réseaux dont le linéaire se mesurera en dizaines de milliers de kilomètres.
Même remarque en ce qui concerne l’hypothèse d’un transfert des politiques de solidarité aux communautés de communes. Cette renonciation à l’unicité du travail social constituerait une erreur coûteuse et lourde de conséquences pour les usagers. Qui peut croire que l’on peut impunément, en pleine crise sociale, démembrer les équipes et l’organisation existante ? Et qui peut croire que la difficile question du financement pérenne de nos politiques de solidarité se trouvera réglée par un acte de transfert ?
De ces débats sans fin, toujours recommencés, et qui mobilisent les énergies à un moment où notre pays doit faire face à de grandes difficultés, j’espère simplement que sortira non pas la lumière, mais un peu de cohérence et de stabilité.
Dans ce contexte, je veux surtout vous faire partager une grande conviction : le département est utile, il a un rôle à jouer, demain comme aujourd’hui. Des centaines de maires et avec eux des milliers d’élus, des dizaines de milliers de collégiens, de personnes âgées, de personnes handicapées, de personnes en recherche d’insertion, les enfants qui nous sont confiés, les centaines de milliers d’usagers de la route, celles et ceux qui fréquentent les établissements culturels, les habitants de ce département dans leur ensemble, tous ont besoin de nous, tous ont besoin de vous.
Les exemples que je vous donne là constituent l’illustration très concrète d’une de nos forces, qui est la proximité. Mais le département, c’est aussi un puissant outil de mutualisation. Dans le domaine de l’eau par exemple, nous disposons de compétences que l’on ne trouve part ailleurs dans le Calvados. Enfin, à l’aune de cette problématique émergente, qui est celle de la concentration de la croissance dans les métropoles et les grands centres urbains, le département doit jouer un rôle d’organisation, de construction du dialogue et de la relation entre territoires.
Ce rôle est d’autant plus important que les territoires dits périphériques génèrent peut-être moins de croissance, mais sont porteurs de dynamiques propres – on le voit par exemple sur le plan démographique, où la seconde couronne de Caen voit sa population croître rapidement, quand celle de la ville continue à se réduire. Je vous l’ai dit l’année dernière : le département est tout sauf une idée ringarde. Le département, c’est une collectivité moderne, bien gérée, adaptée aux défis du moment. Notre responsabilité aujourd’hui est de préserver sa capacité à agir. Toute autre vision constituerait une forme de renoncement.
Une dernière chose concernant le département, une chose que l’on ne relève jamais : il ne vous a pas échappé que se manifestent en Europe du Sud et en Europe du Nord des tensions centrifuges extrêmement fortes, à tel point que l’on est en train, dans certains cas, de passer du régionalisme à la tentation de l’indépendance. A ce jour, ces problèmes nous ont été épargnés, en partie parce que le département est consubstantiel à notre République – et une fois encore, si François Mitterrand et Gaston Defferre ont choisi, il y a plus de trente ans, de faire du département l’échelon fort de la décentralisation, ce n’est pas pour rien. L’une des forces de la France, c’est son unité. En renforçant sans limite et sans précaution l’échelon régional, c’est à terme l’unité de notre République qui peut se trouver mise en cause.


Je vous ai dit l’essentiel. Vous l’avez compris, nous avons devant nous de multiples échéances, dont certaines sont difficiles ou incertaines. Un mois, c’est le temps dont nous disposons pour boucler notre budget. Dans six mois ou un peu plus, viendra le renouvellement de notre assemblée, dans des conditions très différentes de celles du passé. Deux ans, c’est le délai dans lequel pourraient être mis en œuvre les premiers transferts, les premières réorganisations de compétences issues de la réforme territoriale. Cinq ans, c’est un autre horizon, très flou pour l’instant, celui d’une interrogation persistante sur l’avenir du département ou, a contrario, celui d’un retour à meilleure fortune. Je n’ai cessé, au cours des trois dernières années, de vous dire ma satisfaction à conduire en confiance une grande collectivité dotée de compétences, de talents, d’équipes dont la qualité est reconnue partout. Je sais pouvoir compter sur vous tous, je saurai pour ma part défendre la cause du département dans les temps qui viennent.
Je vous remercie.

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Grand Voyant 2015-2016


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 16 Sep 2014 13:34 
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Soutien a Jeannot, dont le discours est a la fois didactique, clair et pose les enjeux.

A noter la reference a l'etude de terra nova dans laquelle Davezies mange son chapeau et reconnait que le modele de developpement terrotorialqu'il porte depuis 15 ans est un nin-sens et un echec. Le probleme c'est qu'il s'en rend compte trop tard...

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Caen, ville forte riche, spacieuse, belle de ses rivières, de ses prairies, de son port de mer ; elle se pare de tant d'églises, de maisons et d'habitants que c'est à peine si elle se reconnaît inférieure à Paris. GUILLAUME LE BRETON. Philippide, 1. VIII.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 16 Sep 2014 14:37 
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Merci Titi pour la référence Terra Nova - Davezies, je viens de télécharger sa note "La nouvelle question territoriale" (avec Thierry Pech) ; 30 pages publiées le 2 septembre sur le site de Terra Nova. Je viens de la survoler très sommairement et n'ai pas trouver de révolution de sa pensée... J'en serai peut être plus après une lecture plus attentive.


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http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 51374.html

sinon Bruneau nous prépare une augmentation d'impôts à caen la mer suite à un audit calamiteux
http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/emissions/jt-1920-basse-normandie
vers 6'28

un coup à droite, un coup à gauche, balle au centre


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Localisation: Caen
il est surtout en train de détruire de l'emploi (même précaire) : tous les CAE de l'agglo ont été gelés jusqu'à nouvel ordre. Et toujours aucune prise de position sur Jeannette, l'hôtel Malherbe, etc...

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Vieux con section Oilpé
Dans libéral il y a le mot liberté


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 16 Sep 2014 23:10 
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tite-live a écrit:

Ce n'est pas si long à lire.

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Mardi 16 septembre 2014



Mesdames et Messieurs, Chers Collaborateurs,

Vous savez que c’est avec grand plaisir que je vous retrouve et que je m’adresse à vous ce matin. J’ai pour ma part gardé un excellent souvenir de la dernière réunion de l’encadrement ; je suis heureux de constater que vous êtes très nombreux, près de 230, et que votre cercle s’est élargi aux médecins de notre collectivité.
Notre dernière réunion remonte au début du mois d’octobre 2013. J’avais alors souhaité vous parler de notre horizon à deux ans, celui des années 2014 et 2015, et des incertitudes auxquelles nous avions à faire face, sur le plan financier comme sur le plan institutionnel.
Les grands sujets évoqués, il y a un peu moins d’un an, restent d’actualité. Peut-être puis-je simplement vous dire d’emblée que ce qui était difficile est en train de devenir très difficile, et que le brouillard qui nous empêchait d’y voir clair confine aujourd’hui à l’obscurité.
Il s’est en effet passé beaucoup de choses au cours des derniers mois. Je vais bien sûr vous parler de la réforme territoriale, dont nul n‘aurait deviné, la dernière fois que je me suis exprimé devant vous, qu’elle aboutirait aux incertitudes et, je ne peux le dire autrement, aux impasses d’aujourd’hui.


Mais auparavant, et puisque nous entrons réellement dans les semaines les plus actives de notre préparation budgétaire, il est indispensable que j’évoque les conditions d’élaboration de notre budget 2015.
Les multiples chocs que nous avons eu à affronter ces dernières années, marqués par la réduction de nos recettes et la croissance très rapide d’une partie de nos dépenses sociales, et en particulier du RSA, continuent à produire leurs effets et à rendre plus difficile la construction du budget, d’autant que celle-ci intervient dans un contexte économique d’ensemble très dégradé – croissance nulle, inflation proche de zéro, déficits publics persistants, chômage en hausse continue. Ces données macro-économiques ont des conséquences très directes pour nous. Quelques chiffres à l’appui de ce que je vous expose là :
l’augmentation continue du nombre des demandeurs d’emploi depuis 2008 entraîne une pression extrêmement forte sur le RSA, avec en moyenne en 2013 150 bénéficiaires supplémentaires chaque mois, et un besoin de financement qui suit la même pente ascendante : + 12 millions en 2014, sans doute + 8 millions en 2015 ;

la maîtrise des déficits publics est une obligation pour notre pays. L’Etat met, comme vous le savez, les collectivités à contribution en réduisant leurs dotations. Celles-ci diminueront globalement de 11 milliards en 2015. Dans le plan de 50 milliards annoncé par le gouvernement, c’est pratiquement la seule économie nette. Nous avons perdu 1,5 million en 2014, nous nous attendons à perdre 10,5 millions supplémentaires en 2015, et encore autant en 2016. En cumulé, nous aurons ainsi perdu des dizaines de millions en trois années seulement, avec des impacts très lourds sur notre épargne, et notre capacité à investir ;

enfin, la très faible croissance des années 2013 et 2014 nous impacte directement : vous savez qu’à la taxe professionnelle a succédé un panier fiscal appelé CVAE, dont le calcul est complexe et la dynamique beaucoup plus faible que celle de la TP. Au titre de la CVAE, nous avons perdu 5 millions en 2014, et les premières simulations reçues pour 2015 laissent entrevoir une nouvelle réduction d’un million environ.
Ces écarts sans cesse croissants entre dépenses et recettes montrent à quel point la marche est haute : pour boucler le budget 2015, nous avons à trouver une trentaine de millions d’euros d’économies. Vous avez, les uns et les autres, réalisé des efforts importants en 2014, je pense en particulier au secteur social, mais aussi à la question des effectifs. Sur ce plan, les objectifs de réduction fixés il y a un an sont tenus, et je vous en remercie.
De nouveaux efforts vous sont donc demandés pour 2015, qu’il faudra inéluctablement poursuivre en 2016. Ne pensez surtout pas que ces efforts soient inutiles. Sur un plan budgétaire, nous visons un nouvel optimum en dépenses et en recettes, qui nous permettra à terme de retrouver un niveau d’épargne acceptable, et donc des marges de manœuvre. Le point d’équilibre de ce nouveau modèle budgétaire se situe très au-dessous de celui du modèle qui a fonctionné de façon satisfaisante de 2007 à 2013. Nous vivons une transition difficile, douloureuse, imposée mais inévitable.
Sur un plan plus général, à la fois stratégique et managérial, notre objectif commun reste de maintenir l’essentiel de notre capacité à intervenir, tant en direction des publics les plus fragiles qu’en direction des territoires. Pour autant, les modalités de mise en œuvre de nos politiques ne sont pas figées : j’en veux pour exemple le travail en cours sur l’ingénierie territoriale, qui constitue une forme de réponse aux questions du moment – comment mieux travailler ensemble, en tirant le meilleur parti des compétences et de l’expertise disponibles à l’interne, comment mobiliser les services et les satellites autour d’objectifs et de process communs, comment formaliser nos réponses aux collectivités qui nous sollicitent.
Cette période difficile doit donc laisser une place au mouvement, à l’imagination, à l’innovation. Cette réflexion vous appartient largement, et elle est au cœur des enjeux de cette journée.
J’ajoute que les élus du Conseil Général, et en particulier les présidents de commission, ont pleinement conscience des défis du moment. Ils sont eux-mêmes mobilisés par la préparation budgétaire et jouent un rôle actif dans la recherche d’économies pour 2015. Certains d’entre eux ont consacré, ces derniers mois, beaucoup de temps et d’énergie à expliquer nos choix et nos décisions, dans un contexte parfois agité. Vous n’êtes pas seuls à affronter cette difficile transition.
L’un de nos problèmes tient toutefois au caractère coûteux et imprévisible de certaines décisions de l’Etat. A un titre ou à un autre, la réforme des rythmes scolaires, la revalorisation du RSA, la hausse des cotisations retraite, l’amélioration du traitement des agents de catégorie C présentaient sans doute un intérêt et une utilité. Mais pour nous, ces mesures représentent en cumulé des charges supplémentaires importantes, plusieurs millions par an non compensés.
Ce n’est d’ailleurs pas fini. L’examen du projet de loi sur le vieillissement vient de commencer à l’Assemblée nationale. Ce projet prévoit entre autres une augmentation de l’APA. Là encore, cette mesure est sans doute attendue par une partie de nos concitoyens. Mais outre que les départements risquent d’en supporter les coûts, la question qui se pose est celle de la pertinence de certains choix : étendre encore le champ des politiques de solidarité ou aborder de front le problème de la dépense publique dans notre pays. Il faut que vous le sachiez : il n’y aura pas de reprise de l’investissement public dans notre pays, pas de reprise de la croissance, et pas de réduction du chômage si nous n’avons pas les moyens de mettre un terme à ce transfert de notre capacité à investir au profit de nos politiques de solidarité.


Je voudrais maintenant vous parler de la réforme territoriale. Il y a un an, on parlait encore d’acte III de la décentralisation, et des vicissitudes d’un texte mal né, finalement découpé en trois parties dont une seule, largement consacrée aux métropoles, a été finalement adoptée par le parlement à la toute fin de l’année 2013.
Au mois de janvier 2014, en même temps qu’il amorçait une réorientation de la politique économique du pays, le Président de la République a fait de la réforme territoriale un sujet prioritaire, ce qu’on appelle un marqueur de sa volonté réformatrice. A ce moment, le Président de la République justifiait encore le maintien du département, en faisant valoir que sa suppression ne génèrerait pas d’économies.
Ce n’est qu’au début du printemps, à l’occasion de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, que l’on a compris que le gouvernement s’apprêtait à mener trois réformes distinctes : la réduction du nombre des régions, le relèvement de 5 à 20 000 habitants du seuil de population minimum des intercommunalités, la suppression à terme du département, le tout avec un report des élections départementales et régionales au mois de décembre 2015 – je rappelle que celles-ci, qui devaient initialement avoir lieu en mars 2014, avaient déjà été reportées d’un an.
On le voit aujourd’hui : ce menu est copieux, trop copieux, au point de risquer l’intoxication, et même l’occlusion. Cette réforme complexe, extrêmement difficile à mener, n’a pas été préparée, elle a donné lieu à une argumentation évolutive, et quelquefois fantaisiste, en particulier sur les économies qui en sont attendues.
Dans cette affaire, il a d’abord manqué un diagnostic. On peut sans aucun doute admettre que notre organisation territoriale est à la fois coûteuse et complexe. Mais il faut surtout se donner les moyens de comprendre ce qui se joue aujourd’hui sur nos territoires. Une étude récente de la fondation Terra nova, proche de l’actuelle majorité nationale, montre ainsi qu’après un demi-siècle marqué par une réduction des inégalités entre territoires, on vit un tournant : c’est dans les métropoles que se concentrent les facteurs de production et de croissance. Ce phénomène n’est nullement conjoncturel. Il est appelé à durer.
On assiste donc à une forme très marquée de métropolisation de la croissance. Dans la France d’aujourd’hui, quatorze métropoles et grandes agglomérations concentrent 51% du PIB. Alors qu’au plan national, la croissance a été limitée à 1,1% par an entre 2000 et 2010, elle a atteint 1,6 % dans ces grandes métropoles. C’est ainsi que le maire de Lyon peut affirmer que les choses vont mal en France, mais qu’à Lyon les entreprises sont accueillies et peuvent se développer.
Dans ce contexte, la question est de savoir quels objectifs on assigne aujourd’hui à la réforme territoriale : faut-il accompagner un mouvement déjà engagé, puissant, durable, ou faut-il au contraire organiser au mieux, avec des outils adaptés, la relation entre les grands centres urbains et les territoires périphériques ?
Je vous laisse naturellement libres de votre opinion sur le sujet, mais je vous fais partager les dernières lignes de la note de Terra nova : « Le redécoupage des territoires et la suppression d’un étage de l’organisation territoriale – en l’occurrence le département – ne répondent pas directement à ces questions. Pour être au rendez-vous des défis qui se dessinent à présent, la réforme doit être l’occasion de mettre en place une meilleure division du travail dans les territoires, en créant des acteurs publics à bonne échelle pour prendre en charge qui des missions de cohésion, qui des missions de soutien ou d’accompagnement économique ». Il me semble qu’on ne peut pas mieux dire les choses : faute de diagnostic, c’est aussi d’une absence de méthode que souffre aujourd’hui le projet de réforme territoriale.
En cette rentrée 2014, je ne sais pas ce qu’il adviendra de la réforme territoriale. Je ne sais pas si le texte relatif au redécoupage des régions et au calendrier électoral reviendra en seconde lecture devant le Sénat.
En lien avec la nouvelle carte des régions, je ne sais pas non plus comment va se régler la question des capitales régionales, et en particulier la question de la capitale normande. Il y a pourtant là, pour le Calvados et la Basse-Normandie, un enjeu considérable, dans un calendrier qui s’accélère. Je m’inquiète des déclarations de Laurent Fabius, qui donnent à penser que la question pourrait se régler dans un tête-à-tête avec le ministre de l’intérieur, sans que les bas-normands soient réellement associés à une décision fondamentale pour leur avenir et celui de leur ville chef-lieu, qui pourrait se trouver gravement fragilisée.
Je ne sais pas davantage quand auront lieu les élections départementales et régionales, au sujet desquelles règne une confusion extrême. Le gouvernement avait, comme je l’ai dit tout à l’heure, envisagé de les reporter en décembre 2015. Il anticipe désormais une censure du Conseil constitutionnel. Restent deux hypothèses principales : découpler les deux scrutins, ce qui impliquerait que les élections départementales aient lieu avant l’été prochain ; ou maintenir le couplage avec des élections en juin, ce qui imposerait une mise en place anticipée des nouvelles régions. Outre le problème démocratique que pose cette perte totale de visibilité sur nos échéances électorales, le gouvernement va de toute évidence se trouver confronté à de difficiles questions techniques et juridiques.
Il me reste bien entendu à vous parler de l’avenir du département. Sur ce point, beaucoup de choses ont été dites, au point que l’on a évoqué, avant l’été, la suppression des départements dès 2017. Il semble que l’on en soit plus là, puisque l’on s’oriente peut-être vers le maintien des départements ruraux.
Comme il n’en existe aucune définition, je proposerai pour ma part que l’on définisse comme rural ce qui se situe hors métropole. Et si l’on s’accorde sur cette définition, il conviendra d’aborder la question des départements résiduels, c’est-à-dire des départements privés de leur métropole, avec davantage d’imagination qu’on ne l’a fait dans le Rhône, où la création de la métropole lyonnaise a en réalité abouti à la création de deux départements là où il y en avait un auparavant. Il faudra donc que la loi permette que l’on redécoupe et que l’on fusionne des départements ou des parties de département, afin d’éviter une forme de division mécanique mais évidemment peu souhaitable.
La question de nos compétences futures reste elle aussi soumise à de multiples inconnues : même si un certain nombre de voix plaident pour que les départements exercent demain des compétences aujourd’hui externalisées, ou confiées à des syndicats dédiés, comme l’eau ou l’électrification, le gouvernement envisage toujours de transférer aux régions quelques-unes de nos compétences majeures, comme les routes, les ports, les transports et les collèges. Les régions ne sont d’ailleurs ni demandeuses, ni réellement en mesure d’assumer la gestion de milliers d’agents nouveaux, et de réseaux dont le linéaire se mesurera en dizaines de milliers de kilomètres.
Même remarque en ce qui concerne l’hypothèse d’un transfert des politiques de solidarité aux communautés de communes. Cette renonciation à l’unicité du travail social constituerait une erreur coûteuse et lourde de conséquences pour les usagers. Qui peut croire que l’on peut impunément, en pleine crise sociale, démembrer les équipes et l’organisation existante ? Et qui peut croire que la difficile question du financement pérenne de nos politiques de solidarité se trouvera réglée par un acte de transfert ?
De ces débats sans fin, toujours recommencés, et qui mobilisent les énergies à un moment où notre pays doit faire face à de grandes difficultés, j’espère simplement que sortira non pas la lumière, mais un peu de cohérence et de stabilité.
Dans ce contexte, je veux surtout vous faire partager une grande conviction : le département est utile, il a un rôle à jouer, demain comme aujourd’hui. Des centaines de maires et avec eux des milliers d’élus, des dizaines de milliers de collégiens, de personnes âgées, de personnes handicapées, de personnes en recherche d’insertion, les enfants qui nous sont confiés, les centaines de milliers d’usagers de la route, celles et ceux qui fréquentent les établissements culturels, les habitants de ce département dans leur ensemble, tous ont besoin de nous, tous ont besoin de vous.
Les exemples que je vous donne là constituent l’illustration très concrète d’une de nos forces, qui est la proximité. Mais le département, c’est aussi un puissant outil de mutualisation. Dans le domaine de l’eau par exemple, nous disposons de compétences que l’on ne trouve part ailleurs dans le Calvados. Enfin, à l’aune de cette problématique émergente, qui est celle de la concentration de la croissance dans les métropoles et les grands centres urbains, le département doit jouer un rôle d’organisation, de construction du dialogue et de la relation entre territoires.
Ce rôle est d’autant plus important que les territoires dits périphériques génèrent peut-être moins de croissance, mais sont porteurs de dynamiques propres – on le voit par exemple sur le plan démographique, où la seconde couronne de Caen voit sa population croître rapidement, quand celle de la ville continue à se réduire. Je vous l’ai dit l’année dernière : le département est tout sauf une idée ringarde. Le département, c’est une collectivité moderne, bien gérée, adaptée aux défis du moment. Notre responsabilité aujourd’hui est de préserver sa capacité à agir. Toute autre vision constituerait une forme de renoncement.
Une dernière chose concernant le département, une chose que l’on ne relève jamais : il ne vous a pas échappé que se manifestent en Europe du Sud et en Europe du Nord des tensions centrifuges extrêmement fortes, à tel point que l’on est en train, dans certains cas, de passer du régionalisme à la tentation de l’indépendance. A ce jour, ces problèmes nous ont été épargnés, en partie parce que le département est consubstantiel à notre République – et une fois encore, si François Mitterrand et Gaston Defferre ont choisi, il y a plus de trente ans, de faire du département l’échelon fort de la décentralisation, ce n’est pas pour rien. L’une des forces de la France, c’est son unité. En renforçant sans limite et sans précaution l’échelon régional, c’est à terme l’unité de notre République qui peut se trouver mise en cause.


Je vous ai dit l’essentiel. Vous l’avez compris, nous avons devant nous de multiples échéances, dont certaines sont difficiles ou incertaines. Un mois, c’est le temps dont nous disposons pour boucler notre budget. Dans six mois ou un peu plus, viendra le renouvellement de notre assemblée, dans des conditions très différentes de celles du passé. Deux ans, c’est le délai dans lequel pourraient être mis en œuvre les premiers transferts, les premières réorganisations de compétences issues de la réforme territoriale. Cinq ans, c’est un autre horizon, très flou pour l’instant, celui d’une interrogation persistante sur l’avenir du département ou, a contrario, celui d’un retour à meilleure fortune. Je n’ai cessé, au cours des trois dernières années, de vous dire ma satisfaction à conduire en confiance une grande collectivité dotée de compétences, de talents, d’équipes dont la qualité est reconnue partout. Je sais pouvoir compter sur vous tous, je saurai pour ma part défendre la cause du département dans les temps qui viennent.
Je vous remercie.

Un peu quand même quand on passe juste sur le forum le soir pour se vider la tête.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 17 Sep 2014 00:05 
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Oh putain tu m'as fait peur ! :shock:


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 29 Sep 2014 21:34 
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Localisation: Caen
youhou !

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Vieux con section Oilpé
Dans libéral il y a le mot liberté


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 30 Sep 2014 12:13 
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Ghost of Benoit Caen a écrit:

Citation:
Evidemment, il faut de la répression

*évidemment*

_________________
Alors Baliballon, quelle est votre analyse ?


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 30 Sep 2014 12:22 
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J'attendais de savoir quelles rues étaient visées. Maintenant que je sais que le Quai Vendeuvre en fait parti, j'ai le droit d'être pour ou j'suis qu'un droitard qui s'ignore ?
Ras le cul des plaintes qui restent sans suite quand des gens se font agresser gratuitement en pleine nuit en sortie de bar...

* Fraternité *
* Smiley Daniel *

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tu ferrais bien de t'y mettre à la rando, sinon tu vas finir au Cap d'Agde comme bouée tractée !


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 30 Sep 2014 12:30 
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Guigui a écrit:
J'attendais de savoir quelles rues étaient visées. Maintenant que je sais que le Quai Vendeuvre en fait parti, j'ai le droit d'être pour ou j'suis qu'un droitard qui s'ignore ?
Ras le cul des plaintes qui restent sans suite quand des gens se font agresser gratuitement en pleine nuit en sortie de bar...

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* Smiley Daniel *

On connait le plan d'implantation ?

edith n'a pas dit que l'idée d'un quadrillage vidéo était débile, hein ;) c'est juste l'incapacité du gasier à masquer son penchant sécuritaire qui est assez drôle.

_________________
Alors Baliballon, quelle est votre analyse ?


Dernière édition par Vltra le 30 Sep 2014 12:35, édité 1 fois.

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