La diminution est automatique puisque la rémunération dépend aussi du nombre de points de la Charte et que ce nombre de points dépend du statut du club (L1 ou L2). Grosso modo, un joueur de L1 dont le club descend va voir son nombre de points diminuer automatiquement.
Bon, Je n'arrive pas à sourcer d'après l'UNFP.
edit : J'ai ça, une proposition qui aurait été validée de la Ligue :
Citation:
Pour les contrats conclus à partir du 1er juillet 2003, en cas de relégation en division inférieure, les clubs ont la faculté de diminuer collectivement la rémunération de leurs joueurs de 20 %.
Au-delà de ce pourcentage, les clubs peuvent proposer individuellement à leurs joueurs, par écrit avant le 30 juin avec copie à la LFP ( à défaut, la procédure doit être considérée comme nulle), une diminution de leur rémunération selon la grille ci-dessous :
1/ 30%pour les salaires (brut mensuel) inférieurs ou égaux à 2489 points
2/ 40%pour les salaires (brut mensuel) compris entre 2490 et 3724 points
3/ 50 % pour les salaires (brut mensuel) supérieurs à 3724 points
La réponse du joueur doit intervenir dans un délai maximum de huit jours de la réception de la proposition écrite.
Il pourra :
- Soit accepter la baisse de salaires formulée par le club en cas de relégation ;
- Soit être libéré de son contrat au 30 juin sans indemnité s’il refuse la baisse de salaire proposée.
En cas de refus et de maintien de la relation contractuelle par accord des parties, le joueur se verra appliquer la
diminution collective de 20 %. L’absence de réponse écrite du joueur dans le délai indiqué vaut acceptation de la diminution proposée par le club.
Les dispositions de diminution de rémunération de 30 à 50 % en cas de relégation en division inférieure qui concernent les contrats conclus à partir du 1er juillet 2003 ne peuvent néanmoins conduire à une rémunération brute mensuelle inférieure à un montant de 621 points brut mensuel.
En cas de remontée la saison suivante le club devra alors, par rapport aux conventions passées, rétablir les conditions de rémunérations initialement prévues.
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