je mets ça là même si ça n'a pas grand rapport.
La loi 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives qui vise à renforcer la lutte contre le hooliganisme, en particulier lors des rencontres de football a été publiée au JO.
On peut y lire: " Art. L. 332-18. - Peut être dissous par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée."
Pas grand chose à dire sur la formulation, c'est tout de même très orienté pour sanctionner les comportements vioents, ceci-dit, le fait d'allumer régulièrement un fumi ne peut-il tomber à terme sous le coup de "des actes répétés constitutifs de dégradations de biens"?
Sinon:
La FFF condamnée à verser 30.000 euros à un arbitre relégué en National
Un premier pas vers le professionalisme?