François Hollande non content de maintenir la structure Hadopi en place ne la videra pas non plus de sa substance comme on aurait pu l'espérer.
Il désire mettre en place
un pacte pour la création numérique qui serait comme suit:
Citation:
-La création d'un régulateur ayant des pouvoirs de règlement des litiges et "d’une « riposte graduée » contre les majors allant de l’encadrement des pratiques commerciales – minimums garantis, avances, etc. – à la gestion collective obligatoire" ;
-Des aménagements du droit d’auteur et des droits voisins pour qu’Internet reste un monde ouvert et partagé, avec par exemple l'instauration d'un "droit au remix" (très bon point) ;
-La suppression de la sanction de suspension de l'accès à internet ;
-MAIS maintenir le mécanisme de détection des pratiques de piratage et d’avertissement des internautes ;
-AVEC (mais c'est "à discuter") "en dernier recours, le dossier de l’internaute pourrait être transmis aux ayants droits aux fins de poursuites civiles"
-Soutenir les artistes et la filière pour négocier le virage numérique.
Donc sur cette question du moins il est pour moi définitivement bidon.
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« Les capitalistes nous vendront la corde avec laquelle nous les pendrons. »Влади́мир Ильи́ч Улья́нов
This is such a mind fuck.