Bonjour Arthur
j'espère que tu vas bien.
Arthur a écrit:
Je te confirme qu'il y a rarement de renvoi au pénal, même à Paris. Et lorsque c'est le cas, ce n'est pas au bon vouloir de l'avocat (et encore moins à Paris) selon qu'il a piscine ou non à la même heure, mais c'est accordé par le juge pour des motifs légitimes (et je répète que c'est rare).
Alors voilà, je tire ça de
l'Annuaire statistique de la Justice de 2007. Désolé ça date un peu, j'espère que tu ne m'en tiendras pas rigueur.
Par avance je m'excuse pour les approximations de vocabulaire juridique qui auraient pu se glisser dans ce post.
Voici donc un rapport qui montre la proportion de renvois pour des affaires traitées par la Justice Administrative. On observe que cela concerne seulement environ 2,5% des cas. Pas de problème.
Puis voici, toujours dans le même document, un rapport
qui concerne la Justice Pénale.
Si je comprends bien, en tant que total novice que je ne me suis jamais caché d'être, ça doit concerner les affaires qui débouchent sur une condamnation. Objectivement, elles ne peuvent être considérées comme représentatives de toutes les affaires jugées, mais sont cependant significatives malgré tout (à mon avis).
On obtient une proportion d'environ 2/3 pour le nombre d'affaires ayant eu recours à un renvoi. Il me semble donc exagéré, si je puis me permettre, de dire "qu'il y a rarement de renvoi au pénal".
Deuxième point
Arthur a écrit:
Et lorsque c'est le cas, ce n'est pas au bon vouloir de l'avocat (et encore moins à Paris) selon qu'il a piscine ou non à la même heure, mais c'est accordé par le juge pour des motifs légitimes (et je répète que c'est rare).
Il me semble bien qu'un report, à la base, est demandé par l'avocat d'une des parties. Alors oui, il revient au juge de l'accorder, mais c'est jouer sur les mots là non ?
Voilà je te remercie de m'avoir lu, attendant avec gourmandise ta réponse et t'assurant de ma réelle volonté à entamer avec toi une relation dénuée de tout sentiment hostile et de formules offensives, car seule m'importe ici l'issue de ce débat passionnant qu'il m'est donné d'avoir avec cette lumière magnifique et éternelle que tu es.
Bonne réception.
Bien cordialement.
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