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Vendredi 19 novembre, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a tranché en faveur de la société Alten dans une affaire dite de "licenciement Facebook" : trois salariés de l'entreprise, qui s'étaient moqués de leur hiérarchie sur le réseau social, avaient été mis à pied, puis licenciés pour "incitation à la rébellion" et "dénigrement de l'entreprise".
La décision du conseil des prud'hommes actait le fait qu'une page Facebook n'est pas de nature privée, du moins si l'on utilise les réglages par défaut qu'offre le site.
Mais au-delà des débats sur les limites du domaine privé en ligne et de la liberté d'expression des salariés, la décision des prud'hommes fixe une autre limite : une émoticône, ou smiley, n'apporte pas la preuve qu'un propos a un caractère humoristique.
C'était en effet le deuxième argument utilisé par les salariés et leurs avocats : outre la nature privée, estimaient-ils, de la page, ils expliquaient que ces propos étaient une simple plaisanterie : "Si ces propos pouvaient être un motif de licenciement, ils ne constituaient pas un dénigrement de l'entreprise et n'avaient qu'un but humoristique, démontré par l'usage du smiley et d'onomatopées dans le cadre d'échanges entre salariés et anciens salariés", résume l'exposé du litige, que Le Monde.fr a pu consulter.
Mais pour le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, l'utilisation seule du smiley ne prouve pas le caractère humoristique d'un propos : tout écrit doit s'analyser dans un contexte.
"Dans ce contexte, l'usage des smileys et d'onomatopées dans les propos échangés ne peut en rien permettre de les qualifier d'humoristiques", détaille la décision, qui fait également allusion à une phrase se terminant par "hi hi hi", qui "ne peut être interprétée comme humoristique dans ce contexte".
Le Monde.
Ah ben merde, c'est par parce que je
que je suis un rigolo ?
Pas inintéressant comme jugement. Mais peut être à confirmer en appel.
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