C'est pas pour relancer le débat mais:
L'e****** a écrit:
Les deux groupes du PSG dissous
Alors que le rapporteur public du Conseil d'Etat avait recommandé le 5 juillet dernier l'annulation des dissolutions concernant les deux groupes de supporters du Paris SG, les Supras Auteuils 91 et les Authentiks, la plus haute juridiction administrative n'a pas suivi son conseil. Ce mardi, le Conseil d'Etat a validé les décrets ayant prononcé la dissolution de ces deux groupes issus de la défunte tribune Auteuil, tout comme trois autres associations parisiennes, une niçoise et une lyonnaise l'avaient été, par sept décrets du ministère de l'Intérieur du 28 avril, une mesure sans précédent dans le sport français.
Un communiqué de la haute juridiction explique que les représentants des clubs ont pu formuler des observations écrites et orales. Déclarés contestables, tant sur la forme que sur le fond, par le rapporteur, qui réclamait une «censure», les décrets ont finalement été adoptés. Le Conseil d'Etat déclarant que le principe général des droits de la défense n'est pas applicable dans le cadre «d'une mesure préventive, dite de police administrative».
En revanche, le Conseil d'Etat reconnaît que tous les actes de violence reprochés aux associations dissoutes «ne peuvent être retenus à leur encontre (...) Mais il considère comme avérés des jets de projectiles sur les forces de l'ordre et la participation à des faits graves de violence ayant notamment conduit au décès d'un supporter.» Ces faits répondent donc aux critères définissant «un acte d'une particulière gravité», condition suffisante pour permettre une dissolution, observe le Conseil d'Etat. (Avec AFP)
C'est moi ou la phrase en gras est complètement surréaliste??
Y a t-il des juristes ici (Arthur?) ?
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