Et les Régionales ?
sigur a écrit :Molko a écrit :Y' aussi un autre truc. Concernant une infraction datant d'octobre dernier, il se trouve que la condamnation n'aurait pas été notifiée à Soumaré... C'est possible, ça ??
je dirais que tout dépend des délais de la Poste et si Ali Soumaré relève son courrier tous les jours :Car en ce qui concerne la dernière, datée du 16 février dernier seulement, qui a probablement mis la puce à l’oreille du candidat UMP, il y a sans nul doute une anomalie, qui relève probablement du pénal. En effet, une ordonnance pénale n’est pas rendue publiquement mais notifiée par courrier au condamné qui a 45 jours pour faire opposition. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai qu’elle devient définitive et donc publique (art. R. 156 du CPP), et on en est loin (le délai expire au plus tôt le 5 avril 2010). Il y a eu nécessairement une fuite, et si elle provient du tribunal de Pontoise (et je vois mal d’où elle pourrait venir sinon), c’est une violation du secret professionnel, et un recel si Francis Delattre en a bénéficié en connaissance de cause.
> source
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Donc, si Je comprends bien, Soumaré a été reconnu auteur d'un délit, mais le qualificatif de "délinquant" doit également s'appliquer à la personne qui a fait fuiter l'info et sans doute à Delattre également.
Donc dans cette affaire la délinquance est autant à l'UMP qu'au PS...
Sinon Lefebvre propose "que "pas un candidat à une élection ne peut aller devant les citoyens sans rendre public son casier judiciaire" et "qu'il y ait pour un candidat "condamné pour des violences contre des personnes", "la possibilité qu'(il) soit rendu inéligible".
Bon, pourquoi pas mais deux remarques :
-C'était l'avocat Lefebvre qui a prétendu que n'importe qui pouvait avoir accès au casier judiciaire de n'importe qui, qu'il fallait aller sur internet ou au greffe. Donc si c'est si simple, pourquoi rendre obligatoire la publication d'informations si simples à obtenir ?
-Pourquoi ne pas étendre cette proposition aux personnes condamnées dans le cadre de leur gestion du bien public ou de délits financiers ? Après tout, il y a un risque plus grand qu'un élu commette ce genre de délit que des violences physiques.
Ah j'oubliais que beaucoup des amis de Lefebvre sont dans ce cas.... Pour une fois qu'il est dommage que ce cuistre n'aille pas au bout de son outrance sélective...
edit : et pourquoi ne pourrait-on pas également rendre publiques les pièces qui prouveraient que dans le cadre de son métier de lobbyiste Lefebvre a eu comme client les industries de l'alcool, du tabac et des casinos ? et voir si par hasard il n'a jamais travaillé dans les ministères qui s'occupent de ces secteurs-là ?
Donc dans cette affaire la délinquance est autant à l'UMP qu'au PS...
Sinon Lefebvre propose "que "pas un candidat à une élection ne peut aller devant les citoyens sans rendre public son casier judiciaire" et "qu'il y ait pour un candidat "condamné pour des violences contre des personnes", "la possibilité qu'(il) soit rendu inéligible".
Bon, pourquoi pas mais deux remarques :
-C'était l'avocat Lefebvre qui a prétendu que n'importe qui pouvait avoir accès au casier judiciaire de n'importe qui, qu'il fallait aller sur internet ou au greffe. Donc si c'est si simple, pourquoi rendre obligatoire la publication d'informations si simples à obtenir ?
-Pourquoi ne pas étendre cette proposition aux personnes condamnées dans le cadre de leur gestion du bien public ou de délits financiers ? Après tout, il y a un risque plus grand qu'un élu commette ce genre de délit que des violences physiques.
Ah j'oubliais que beaucoup des amis de Lefebvre sont dans ce cas.... Pour une fois qu'il est dommage que ce cuistre n'aille pas au bout de son outrance sélective...
edit : et pourquoi ne pourrait-on pas également rendre publiques les pièces qui prouveraient que dans le cadre de son métier de lobbyiste Lefebvre a eu comme client les industries de l'alcool, du tabac et des casinos ? et voir si par hasard il n'a jamais travaillé dans les ministères qui s'occupent de ces secteurs-là ?
La loi prévoit déjà la peine d'interdiction des droits civiques (droit de vote et éligibilité)...
Quant au casier judiciaire, mon confrère semble avoir omis un ou deux détails, notamment qu'il existe 3 casiers judiciaires et non un seul :
- le B1, complet, qui n'est communiqué qu’aux autorités judiciaires (juges et parquet).
- le B2, presque complet (il manque notamment les contraventions), qui est destiné aux pouvoirs publics.
- le B3, qui comprend les peines les plus graves : seul l'intéressé peut le demander.
Quant au casier judiciaire, mon confrère semble avoir omis un ou deux détails, notamment qu'il existe 3 casiers judiciaires et non un seul :
- le B1, complet, qui n'est communiqué qu’aux autorités judiciaires (juges et parquet).
- le B2, presque complet (il manque notamment les contraventions), qui est destiné aux pouvoirs publics.
- le B3, qui comprend les peines les plus graves : seul l'intéressé peut le demander.
Laurent Beauvais, c'est le futur patron d'là Basse-Normandie ?
Il est comment ?
Il est comment ?
[...] si j’étais médecin et que je sauve la vie à quelqu’un, et que ce quelqu’un à son réveil se mette à remercier Jésus, j’aurais envie de lui enfoncer une paire de forceps dans le cul en lui conseillant de demander à Jésus de venir les lui enlever.
- Xavi Jacob
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L'Richos a écrit :Laurent Beauvais, c'est le futur patron d'là Basse-Normandie ?
Il est comment ?
et Pascal Gueugnon ? il est comment Pascal Gueugnon ?
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Rejoignez le Groupede libérationde Livio Nabab du banc de touche
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titi trèsloin
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- Enregistré le : 04 mai 2008 20:46
Serhat a écrit :bigdudu a écrit :boulle a écrit :MEETING VENDREDI A CAEN avec FABIUS
C'est pas très catholique, ça !
Il s'est pas trompé de région ? Ou alors il reconnait que la Normandie est rouge et bleu ?
Il a surtout crée une super grosse agglo à Rouen pour obtenir la présidence d'une région unifiée. Agglo qui ne fonctionne pas du tout, et qui conserve des échelons intermédiaires intercommunaux, mais qui franchit le cap des 500 000 habitants. Ca donne un argument démographique de poids, en plus du poids économique et la proximité avec la capitale.
Caen, ville forte riche, spacieuse, belle de ses rivières, de ses prairies, de son port de mer ; elle se pare de tant d'églises, de maisons et d'habitants que c'est à peine si elle se reconnaît inférieure à Paris. GUILLAUME LE BRETON. Philippide, 1. VIII.
- François de Malherbe
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- Xavi Jacob
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- Enregistré le : 26 juin 2008 21:46
J'ai l'impression que tout le monde pense que c'est plié pour la gauche, notamment en Basse Normandie. C'est pitète là qu'est le danger d'ailleurs.
J'étais quasi décidé à voter Méluche avant de comprendre qu'il y avait pas le Front de Gauche ici. Parce que voter NPA faut pas déconner non plus.
J'étais quasi décidé à voter Méluche avant de comprendre qu'il y avait pas le Front de Gauche ici. Parce que voter NPA faut pas déconner non plus.
Kikapété de platine