Arthur a écrit:
Molko a écrit:
Farpaitement.
Comme quoi, la réforme de 74 était d'une certaine façon essentielle. Mais n'étant pas juriste, j'ai quand même quelques interrogations. Si le CC doit juger de la conformité avec la Constitution, ne serait-il pas plus sain qu'il ne soit composé que de magistrats, en tout cas pas de politiques ?
S'il s'agit d'examiner la compatibilité d'actes ou de textes juridiques à une Constitution, il devrait s'agir d'un organe absolument apolitique, non ?
Or, on commence à y voir des interventions "orientées"...
En réalité, la révolution date de 1971 : avant cette date, le CC contrôlait le respect des articles de la Consitution dans le processus législatif, autrement dit pour l'essentiel le respect de la séparation des compétences entre les domaines légilatifs et réglementaires (articles 34 et 37). Le contrôle était donc uniquement "formel".
Or, en 1971, le CC a de lui-même décidé de contrôler le respect du préambule de la Constitution, qui renvoie à la DDHC de 1789, au préambule de 1946 et aux "Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (en gros, les grandes lois de la IIIème République). C'est ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité. En conséquence, le contrôle est devenu matériel et non plus seulement procédural.
Les décisions prennent donc une dimension "politique" (dans le sens noble de politique des libertés publiques) et je n'ai pas souvenir que des décisions aient été considérées comme purement "politiciennes".
En fait, c'est le reportage de France 2 qui m'a interloqué ; il concluait sur le fait que Debré était un "proche de Jacques Chirac" puis faisait la liste des dernières décisions du CC défavorables au Gvt en insinuant grosso modo que ce n'était peut-être pas anodin.
Alors évidemment, on peut aussi y voir un manque de compétence du Gvt dont bien des mesures seraient inconstitutionnelles.
Mais même si je n'y crois pas beaucoup, je comprends que la question des décisions orientées puisse se poser. D'où le fait que peut-être qu'un CC constitué de juristes professionnels serait vraiment insoupçonnable. Après tout , il parait qu'on ne doit pas soupçonner la femme de César.
Après, je crois que juriste professionnel, c'est justement le cas de Debré. Mais il n'empêche qu'un politique sera forcement marqué par son ancrage partisan et qu'on ne pourra jamais empêcher le doute de s'installer.
Non ?
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