globule_smc a écrit:
Les salaires ont tous pris une diminution de 20% en moyenne
C'est l'application de l'article 761 de la Charte (Annexes générales 1) :
Citation:
En cas de relégation en division inférieure, le club a la faculté de diminuer le nombre de points des contrats de ses joueurs professionnels. Sous
réserve du respect du salaire mensuel minimum prévu à l’article 759 de la
présente annexe.
(...) en cas de relégation en division inférieure, les clubs ont la faculté de diminuer collectivement
la rémunération de leurs joueurs de 20 %.
Au-delà de ce pourcentage, les clubs peuvent proposer individuellement
à leurs joueurs, par écrit avant le 30 juin avec copie à la LFP, une diminu-
tion de leur rémunération selon la grille ci-dessous :
1/ 30 % pour les salaires (brut mensuel) inférieurs ou égaux à 2489 points
2/ 40 % pour les salaires (brut mensuel) compris entre 2490 et 3724 points
3/ 50 % pour les salaires (brut mensuel) supérieurs à 3724 points
La réponse du joueur doit intervenir dans un délai maximum de huit jours
de la réception de la proposition écrite.
Il pourra :
- Soit accepter la baisse de salaires formulée par le club en cas de relégation ;
- Soit être libéré de son contrat au 30 juin sans indemnité s’il refuse la
baisse de salaire proposée.
En cas de refus et de maintien de la relation contractuelle par accord des
parties, le joueur se verra appliquer la diminution collective de 20 %.
L’absence de réponse écrite du joueur dans le délai indiqué vaut accep-
tation de la diminution proposée par le club.
Les dispositions de diminution de rémunération de 30 à 50 % en cas de
relégation en division inférieure qui concernent les contrats conclus à par-
tir du 1er juillet 2003 ne peuvent néanmoins conduire à une rémunération
brute mensuelle inférieure à un montant de 621 points brut mensuel.
Pour info, les salaires (fixes et primes) sont calculés selon un barème de points communs aux joueurs et éducateurs. Par exemple, un joueur signant son premier contrat pro, ne pourra être payé moins de 155 points la première année (190 la deuxième et 230 la troisième) dans un club de L2, avec des majorations prévues selon son statut (élite, espoir, stagiaire...).