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Haro sur le marché noir
C'est une curiosité de notre droit : le marché noir des billets pour un match de football - de sport en général - est en France sinon légal du moins très difficile à réprimer sur des bases juridiques solides. Ce point est soulevé par Eric Besson, le secrétaire d'Etat à la Prospective, dans son rapport «Accroître la compétitivité des clubs français» présenté mercredi à Paris.
Le rapport souligne que seule la vente de billets de théâtre et de concert est à ce jour précisément encadrée (loi de juin 1919, complétée par un décret de septembre 1953). Les évènements sportifs n'entrant pas dans le périmètre de ces textes, c'est par le biais des conditions générales de vente que l'organisateur (le club) peut spécifier à l'acheteur les conditions dans lesquelles il peut revendre des billets à un tiers. Mais dans les faits, nul client n'est jamais obligé de confirmer avoir pris connaissance des conditions générales de vente lorsqu'il achète un billet pour se rendre au stade. D'où la fragilité des recours éventuels contre les revendeurs... et la recommandation d'Eric Besson visant à dépoussiérer les textes en définissant noir sur blanc les conditions de vente et de revente.