Dans le genre "pile je gagne, face tu perds", le merveilleux Sénat nous propose un chef d'oeuvre. Voici le texte d'un amendement déposé par un senateur UMP :
Philippe Marini au nom de la commission des finances a écrit:
I.- Par exception aux dispositions du 11 de l'article 150-0 D du code général des impôts, la fraction des moins-values, issues de la cession de valeurs mobilières à titre onéreux effectuée directement ou par personne interposée, excédant le montant des plus‑values, peut être imputée, dans la limite de 10.700 euros, sur le revenu global de l'année suivante pour le calcul de l'impôt sur le revenu, lorsque le montant de ces cessions n'excède pas 25.000 euros.
L'excédent du déficit est imputable sur les plus-values de même nature des dix années suivantes.
II.- Les dispositions du I s'appliquent aux cessions réalisées entre le 1er janvier 2008 et le 1er décembre 2008.
III.- L'imputation des moins-values définie au I n'est pas autorisée pour la définition du revenu pris en compte au titre du droit à restitution prévu à l'article 1649-0 A du code général des impôts.
IV. - La perte de recettes résultant pour l'Etat des I, II et III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
ce qui traduit en français courant nous donne :
Mediapart a écrit:
Une autre disposition va être ajoutée à cet arsenal censé amortir le choc de la récession, visant à rendre les pertes de 2008 en Bourse déductibles des revenus 2009 et donc à minorer d’autant l’impôt sur le revenu de 2010. Une disposition aussi farfelue que scandaleuse! (...) Pendant qu'on y est, pourquoi ne pas défiscaliser les pertes au loto ou au PMU? Histoire de gagner deux fois, au grattage et au tirage: quand cela monte, tu gagnes; quand cela baisse, tu ne perds pas...
Philippe Marini a confirmé l’information à l’AFP et surtout précisé que cet amendement avait été élaboré «en concertation» avec le ministère des finances, dans le but d’être soumis au vote du Sénat lundi 8 décembre, dans le cadre de la discussion des articles dits «non rattachés» du projet de loi de finances pour 2009.
Le sénateur a apporté les précisions suivantes: son amendement vise à ce que les contribuables puissent déduire de leurs revenus de l’années 2009 les moins-values de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros. Pour profiter du dispositif, les cessions devront porter sur moins de 25.000 euros au total, et être intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008. Cette déductibilité affectant les revenus de 2009, c’est donc l’impôt sur le revenu de l’année suivante, en 2010, qui en sera donc d’autant minoré. (...)
En clair, si cette mesure entre un jour en vigueur, elle viserait à faire financer par le plus grand nombre une mesure farfelue destinée seulement à une petite minorité de Français parmi les plus fortunés. Qui a osé, au cours de ces dernières décennies, mettre en œuvre une disposition aussi symbolique de ce qu’il faut bien appeler une politique de classe? On a beau chercher, on ne trouve pas de précédent.
Joli non ?
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