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L'article 431-23 nouveau du code pénal prévoit des sanctions particulières pour les personnes qui « organisent » le maintien ou la reconstitution d'une association de supporters dissoute par voie administrative, par distinction avec les personnes qui se limitent à « participer » à cette reconstitution illicite.

Le code pénal établit une distinction similaire entre participation et organisation d'une reconstitution illicite d'association dans le cas des groupes de combat dissous en application de la loi du 10 janvier 1936 précitée. Ainsi, l'article 431-17 prévoit une sanction de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende pour les organisateurs, contre cinq ans et 75 000 euros pour les participants.

Dans le cas des associations de supporters, la peine applicable sera de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Cette disposition permettra de sanctionner plus sévèrement les dirigeants de ces groupes de supporters violents, qui sont souvent les principaux instigateurs des actes violents ou des attitudes racistes. Les peines retenues restent cependant inférieures à celles prévues pour les autres types d'associations dissoutes, c'est-à-dire trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.