4psy a écrit:
Tiens.
Ca me paraissait gros, alors j'ai été regarder
là et ça dit ça :
Heures supplémentaires : quelles contreparties pour les salariés ?
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l'entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire et, sous condition, un repos compensateur. La majoration de salaire est fixée :
- par voie de convention ou d'accord de branche étendu,ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % ;
- en l'absence d'accord visé ci-dessus, de branche étendu, à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.
Alors ou on parle pas de la même chose ou j'comprends plus rien.
C'est très technique. Je ne pense pas que le site ministériel soit à jour (ce ne serait pas la première fois).
Par rapport à ces 10%, la circulaire d'application indique en substance :
"Le I de l’article 4 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise avait prévu, dans les entreprises d’au plus vingt salariés au 31 mars 2005, des dispositions dérogatoires au regard tant du taux de majoration des heures supplémentaires (10 %, au lieu de 25 %, pour les quatre premières heures, en l’absence d’accord collectif) que de leur prise en compte dans le contingent d’heures supplémentaires (décompte uniquement à partir de la 37 ème heure). Ces dispositions devaient prendre fin le 31 décembre 2008. L’article 1 er (XI) de la loi du 21 août 2007 met fin de façon anticipée, soit à compter du 1er octobre 2007, à ces dispositions dérogatoires. "
Ce que je comprends c'est que toutes les heures sup doivent dorénavant être payées à 125%.