Noiche a écrit:
totor a écrit:
Bonjour à tous, une société privée vient d'installer sur mon mur un boitier reliant de la fibre optique.
A aucun moment ils ne m'ont demandé mon avis.
Ce mur donne directement sur la rue, mais il m'appartient et il gâche la décoration extérieure de ma demeure.
D'ou ma question, est-ce qu'ils auraient du me demander avant ? Et surtout est ce que j'ai le droit de refuser ?
Je sais que le maire a le droit d'imposer un luminaire suspendu sans avoir à me consulter.
J'ignore donc si cela vient de lui, ou si une société a pris cette liberté.
Si il y a un connaisseur je prends conseil avec plaisir.
Vieux up du jour avec des gens pas content:
https://www.lechorepublicain.fr/dreux-2 ... _13607489/[/quotqui
Malheureusement à des fins d'utilité publique (eau, énergie, communications), la mairie peut faire passer fils câbles tuyaux etc...sur les façades.
C'est un texte du code de la voirie publique, écrit pour Paris, qui était la seule ville moderne à l'époque de se rédaction dirait-on, c'est l'article sur lequel s'est reposé un ministre lors de questions réponse au Sénat, je reposterais l'échange si je retrouve, car c'est le texte qui prévaudrait ici.
Et qui dit bien que l'autorisation n'est pas obligatoire en cas d'utilité publique, mais prévenir et ouvrir un consultation publique.Sinon il peut y avoir des dédommagements.
Sous l'autorité de la mairie, mais ils délèguent à des rigolos qui savent rien à rien embauchés en sous traitance par les compagnies de fibre optique qui devraient prévenir chaque maison ou immeuble sur lequel le dispositif repose, et s'en passe donc bien.Les gars qui font ça sont même pas au courant des lois.P'tet leur chef mais a des consignes pour pas trainer.
J'imagine bien les gars avec leur masse dans les mains te dire qu'ils peuvent pas trop s'attarder.
Il faut voir ça à la mairie, qui eux se retournent contre leur mandataire qui a mal exécuté le mandat.Ça peut être très long.La mairie aurait du prévenir tout de même et faire interface avec la société de la fibre.Peut-être un argument pour s'assurer de leur zèle auprès d'eux.Mais la fibre c'est le far west.
L'echange au sénat
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 23549.htmlL'article
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20190723J'ai du m'y interesser avec le décélement d'un balcon à un étage d'un immeuble, mais à un barreau où la mairie avait fixé un objet lourd, mais pas à des fins d'utilité publique, qui ne sont pas élargissable par un bon vouloir municipal, (ça contredirait la notion même)...J'attend toujours, l'affaire est récente.