Huisgonde a écrit:
basile a écrit:
Pour casser un arreté prefectoral, voire meme municipal faut se lever tôt, remonter haut et ça doit pas être suspensif (ordre public).Et ça dure longtemps.Pour l' arreté municipal au tribunal administratif: il faut une faute ou une inconstitutionalité caractérisée par un texte de loi:le maire outrepasse ses prérogatives, vice de forme, ou arreté violant la loi.Pour l'arreté prefectoral c'est pareil sauf qu'un recourt gracieux est possible...sinon c'est au ministère( l'interieur?
), supérieur hiérachique du préfet, de décider.
Je répondais à ce message pardon.
Si c'est suspensif, dans ce cas ça peut etre déterminant sur plusieurs plans.Sportivement et donc financier, avec les droits TV.Le fait que le préfet d'une zone où des supporters soient violent avec ceux qu'ils recoivent pourraient réveler une carrence du prefet dans le cadre de sa mission de maintient de l'ordre, et donc de sa compromission dans un évènement où thèoriquement il n'a pas interêt, sauf celui de son territoire sur un autre, alors que bien qu'obéissant à l'état qui est garant de l'homogénéité du territoire, nous remarquons un abus de pouvoir.
Malheureusement j'ai l'impression que les préfets se rendent la pareille et s'invitent à table lors des matchs, ils n'obéissent pas à leurs arrettés et de toutes façon échangent très cordialement ces interdictions.
Le problème c'est que le problème vient de Rennes( d'après les divers faits) et donc c'est le préfet qui est en cause( le maintient de l'ordre c'est plus ou moins son truc il parait), car il ne fait pas son travail.ça c'est suspensif.
Car le préfet nous dit"Ne venez pas je serai pas capable d"assurer votre sécurité on va vous défoncer".
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