graham a écrit:
- le droit du sol fait que les enfants des sans papiers, qui sont nés en France, sont français... faux, le fait de naître en France ne suffit pas à donner droit à la nationalité française, il s'y ajoute des conditions de résidence prolongée en France : "pendant une période discontinue ou continue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans".Et l'acquisition de la nationalité se fait "à leur majorité". Ces enfants scolarisés en France, même quand ils y sont nés ne sont donc pas de nationalité française
Pour les enfants nés en France, il y a effectivement cette condition de durée que j'avais omis de mentionner, voulant aller (trop) vite. Pour être plus précis, dans l'hypothèse où un enfant est né sur le sol français, il est assez rare qu'il soit expulsé, pour la raison justement qu'il est un français "potentiel" (et seulement potentiel nous sommes d'accord). Son lieu de naissance lui accorde en quelque sorte un statut à part (en pratique, pas dans la loi), du moins c'est souvent ainsi que les services judiciaires appréhendent cette spécificité, se concentrant sur les étrangers qui ne sont pas nés en France (et dont la situation est suffisamment sensible pour s'arrêter à ces derniers).
- la très grande majorité des sans papiers (on parle de 90 %) ne sont pas entrés illégalement en France : la France les a autorisés à venir mais leur permis de séjour a ensuite expiré. C'est la preuve d'une présence prolongée et licite (faux, leur présence est illicite à partir du môment où ils sont rentrés avec un titre de séjour provisoire, par exemple avec un visa de tourisme ou en tant que demandeur du droit d'asile, et qu'ils sont restés sur le territoire à l'expiration de ce titre de séjour, ce qui est une tactique habituelle)sur le territoire, rendant plus complexe la question d'une éventuelle expulsion.
Je ne crois pas dire le contraire, mais peu importe. Il est juste moins évident/simple/consensuel (le droit n'a rien à voir là dedans) d'expulser une fois son titre de séjour périmé une personne, qui a passé un certain temps sur le territoire de manière licite, sans poser de problème, que d'expulser une personne qui rentre illégalement sur le territoire. C'est en tout cas bien souvent comme cela que c'est ressenti, avec les habituels intervenants qui connaissent la personne expulsée et qui expliquent qu'elle ne posait pas de problème, qu'elle avait poursuivi des études en France, qu'elle s'était "intégrée" à la société française, etc...
Globalement, peu d'hommes politiques sont pour une régularisation totale (Rocard en son temps : "La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde"(faux, la citation est tronquée))...
Tout à fait exact et involontaire de ma part : j'ai été induit en erreur par une rediffusion récente des images... ou justement la fin de la phrase avait été tronquée et limitée à la première partie !
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