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Ah mais je m'insurge !
La Commission adopte le livre blanc sur le sport
La Commission européenne a adopté aujourd’hui sa première initiative de grande ampleur sur le sport. Le livre blanc veut donner une orientation stratégique sur le rôle du sport dans l’UE. Il reconnaît l’importance sociale et économique du sport tout en respectant les exigences du droit communautaire. Le livre blanc est le fruit de consultations élargies conduites ces deux dernières années avec les organisations sportives telles que les comités olympiques et les fédérations sportives ainsi qu’avec les États membres et d’autres parties prenantes. La Commission a ainsi reçu 777 réponses à la consultation en ligne lancée en février de cette année.
Ján Figel’, commissaire en charge de l’éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse, ce qui inclut le sport, a déclaré : « Ce livre blanc est la contribution de la Commission au débat européen sur l’importance du sport dans notre vie quotidienne. Il confère au sport une place plus visible dans l'ensemble des politiques élaborées par l’UE, sensibilise aux besoins et aux particularités du secteur et établit les actions futures appropriées au niveau de l’UE. »
Et le commissaire de conclure : « La mise en œuvre du livre blanc peut contribuer à préparer l’action de soutien future de l’UE dans le secteur du sport puisque le récent Conseil européen a rouvert la possibilité d’une disposition relative au sport dans le traité ».
Le livre blanc sur le sport est la première initiative de grande ampleur sur le sport prise par la Commission.
Il respecte le principe de subsidiarité, l’autonomie des organisations sportives et le cadre juridique actuel de l’UE. Il développe le concept de spécificité du sport dans les limites des compétences actuelles de l’UE.
Pour les parties concernées, l’initiative contribue à la clarté juridique. La Commission dresse, pour la première fois, le bilan de jurisprudence de la CJCE et des décisions de la Commission dans le domaine du sport.
Le livre blanc propose également des actions concrètes dans un plan d'action Pierre de Coubertin. Ce plan traite notamment des aspects sociétaux et économiques du sport tels que la santé publique, l’éducation, l’insertion sociale, le bénévolat, les relations extérieures et le financement.
Un dialogue structuré est prévu avec les organisations sportives, par exemple les fédérations sportives européennes, les organismes de tutelle européens et nationaux, notamment les Comités olympiques européen et nationaux et les organisations sportives européennes non gouvernementales.
Le livre blanc guidera la Commission dans ses activités liées au sport au cours des prochaines années. Le plan d’action contient notamment les propositions suivantes :
* élaborer de nouvelles lignes directrices concernant l'activité physique et mettre en place un réseau européen chargé d'encourager la pratique d'une activité physique bénéfique pour la santé.
* Faciliter une approche européenne coordonnée dans la lutte contre le dopage, par exemple en soutenant un réseau rassemblant les organisations nationales de lutte contre le dopage.
* Lancer l’attribution d’un label européen aux écoles qui encouragent activement la pratique d'activités physiques.
* Lancer une étude européenne sur le bénévolat dans le sport.
* Améliorer les possibilités de favoriser l’inclusion sociale et l’intégration par le sport en mobilisant les programmes et les fonds européens, par exemple Progress, Éducation et formation tout au long de la vie, Jeunesse en action, L'Europe pour les citoyens, le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et le Fonds européen d'intégration.
* Promouvoir l'échange d'informations utilisables et d'expériences pratiques en matière de prévention des incidents violents et racistes entre les services répressifs et les organisations sportives.
* Encourager l'utilisation du sport comme instrument de la politique de développement de l’UE.
* En collaboration avec les États membres, élaborer une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport.
* Réaliser une étude indépendante sur le financement public et privé du sport de masse et du sport pour tous dans les États membres, ainsi que sur l'incidence des constantes évolutions observées dans ce domaine.
* Réaliser une analyse d'impact pour donner un aperçu clair des activités des agents de joueurs dans l'Union, ainsi qu'une évaluation de la pertinence d'une intervention communautaire.
* Mettre en place une structure plus efficace de dialogue sur le sport à l’échelle communautaire, y compris l’organisation d’un forum annuel sur le sport.
* Proposer aux États membres d’intensifier la coopération politique dans le domaine du sport à travers un cadre de programmation continue renforcé, des priorités communes et une information régulière aux ministres des sports de l'Union européenne.
* Encourager l’instauration de comités de dialogue social européen dans le secteur du sport et soutenir les employeurs et les salariés dans cette optique.
Le livre blanc sur le sport va maintenant être transmis au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen ainsi qu'au Comité des régions, et ses conclusions seront présentées aux ministres des sports de l'Union européenne.
En octobre, la Commission organisera une conférence pour débattre du livre blanc avec les parties prenantes du secteur du sport.
Le livre blanc est disponible à l’adresse
Tu vois ça prend pas tant de place.
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