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Forum des supporters du Stade Malherbe Caen
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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 09:04 
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Inscription: 23 Juil 2015 09:08
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Pour en finir avec les caisses de Costières comme éléments de preuve d'un éventuel délit voire d'un crime et réaffirmer la compétence du Juge au pénal:

Citation:
Il n'y a ni reine des preuves ni preuve absolue, les magistrats se déterminent en fonction de l'effet qu'a produit, sur leur intime conviction la balance des preuves.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 09:08 
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Tiens Molko qui passes par là, penses tu alors aussi que la justice a décidé de mettre le monde du football au pas avec ces signaux forts envoyés.
La justice ne tolère pas les us et coutumes du football.Et elle hésite pas à requérir et condamner.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 09:31 
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Inscription: 23 Juil 2015 09:08
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Le monde du foot n'est pas une enclave régie par des us et coutumes étrangères au monde civilisé. La justice s'y applique de plein droit. Homophobie, racisme, affrontements meurtriers entre bandes rivales, corruption et malversations y sont punis comme dans le monde ordinaire. Rassurant non?


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 09:40 
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Inscription: 21 Oct 2014 11:46
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J'ai versé une larme :cry:

_________________
18cher, le 25/03/2017 : "+ 1 , ça devient fatiguant les leçons de morale ici"


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 09:46 
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Regarde, mais aussi lis mes messages depuis longtemps je suis pour le respect de la justice, de ses décisions et de leur applications comme je le disais encore plus haut.
Elle doit être proportionnée et là on a un président du club de foot ball qui gérait son club en "bon père de famille" dans le sens que le code civil lui donnait avant de prendre le nom de "raisonnable" et qui finit dans le panier des truands mafieux, pour une maladresse lors d'une écoute qu'il ignorait et dont l'intention de pactiser est loin d'être prouvée, au contraire.On est même dans l'hypothèse, car avec des Si, tout le monde finirait au tribunal.Et dans ce cas tout le monde y finirait, même sans intention.C'est là que je trouve le jugement n'entre pas dans les jugements justes et le dernier réquisitoire dissuasif et me faisant de plus en plus penser qu'on en prend un au hasard, pour l'exemple. Bientôt le 11 novembre, une pensée pour ces bons soldats courageux fusillés pour l'exemple.

Comparons ce qui est comparable.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 10:01 
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Don Corleone était aussi un "bon père de famille".


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 11:05 
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Inscription: 11 Oct 2013 15:38
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Mais la gestion de ses affaires n'était pas celle que le code civil appelait "en bon père de famille', qu'on appelle maintenant " gestion raisonable".
Or , la gestion financière du club n'était pas trop mauvaise.Pas de scandales financier, de tapage outrageux au club , contrairement aux représentants des structures du club de foot nîmois au moment du match.
Pas sûr que la personnalité et les contextes , en particulier quand un truand force la main, aient été pris en compte .dans le réquisitoire.
C'est pour ça depuis le début, je dis que la tête Fortin sert d'exemple et n'importe qui serait condamné.La justice fait
Un exemple et Fortin a bien compris : il aurait jamais dû décrocher.
Il est là le piège, c'est que là Tu roules à 50,1 en ville, tu prends l'amende max.Mais dans ce cas tu as une marge d'erreur, due aux calibration du compteur de la voiture ET du radar, les 2 mal calibrés peuvent ne pas donner une évaluation précise.
Là c'est boum sur la tête , et à vrai dire, tout le monde se corromp tous les jours à divers degrés avec l'interprétation très rigoureuse du texte.
J'ai pas dit que la justice pouvait pas le faire, je dit qu'elle est mal ajustée.
Comme si un exemple doit être fait.Pour les chiffres de condamnation de corruption?Un message sur le sport non corrompu?Je sais pas trop.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 12:24 
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Inscription: 23 Juil 2015 09:08
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Le juge a la faculté de donner son interprétation personnelle de la loi. Au civil avec la notion de gestion en"bon père de famille" comme au pénal par l'expression de son intime conviction. En l'espèce, le juge a appliqué la loi de façon restrictive mais nullement (à mon avis) pour faire de Fortin un cas de forfaiture exemplaire (il ne le méritait certainement pas). Il l'a fait dans un contexte de suspicion touchant depuis des lustres le monde du foot avec ses pratiques occultes et ses petits arrangements. Il a jugé que la relation de Kasparian avec Fortin et celle de Conrad avec Mokkedel constituait un nouveau cas d'entente illicite dans l'histoire agitée du foot moderne. (Merci MrTapie). Il a refusé de croire à la parfaite innocence du président caennais prenant le risque d'un échange téléphonique avec un congénère à la réputation sulfureuse à la veille d'un match déterminant pour les deux clubs. Il n'a pas cru à la maladresse passagère d'un dirigeant expérimenté pris par étourderie les doigts dans le bocal de confitures. Moi non plus. Qu'il aille ensuite en appel et dire que ce n'était pas lui a toutes les chances de bien énerver le milieu judiciaire et sa propension naturelle à la bienveillance.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 13:34 
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Inscription: 11 Oct 2013 15:38
Messages: 4071
Qu'un juge le fasse soit, je savais déjà qu'il en a le droit, tout autant qu'un autre a le droit de relaxer.Le réquisitoire du procureur de la cour d'appel , en affermissant la demande de sentance est inquiétant. Les procureurs sont pas toujours suivis, la peine est de rares fois plus lourde, souvent plus légère , mais les cours d'appel peuvent aggraver, afin de faire regretter l'appel, mais relaxer aussi.Et ici le réquisitoire inquiète.Je souhaite que le juge de la cour d'appel soit plus réaliste.
Dans le pire des cas, qui pourvoira en cassation, si c'est possible dans ce cas?


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 14:50 
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Inscription: 04 Aoû 2017 21:58
Messages: 972
Benoit Cauet a écrit:
Bon désolé (pour les autres), je me suis encore emporté.




Bon dieu que ça me gonfle les groupies, on parle de Caen-Nîmes, je suis sur la même longueur d'ondes qu'à peu prêt tous les gens modérés du forum, et il vient chier sur mon paillasson en me parlant de Sergent et de Caen-Bordeaux... :| Pauvre larbin va...

L'autre il vient sur un sujet ou la conversation tourne autour de Fortin uniquement pour déblatérer des conneries qui finalement ne font rien avancer du tout et il s'étonne d'agacer les gens.
Tu sais quoi, je n'aime pas ce que tu es ni ce que tu représentes et encore moins ton comportement avec certaines personnes du forum ( Mimosa, Udinese et même parfois 18) et je n'ai pas envie de me pourrir la vie avec un énergumène comme toi. ( donc zou en ignoré )


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 15:28 
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Inscription: 23 Juil 2015 09:08
Messages: 2298
basile a écrit:
Qu'un juge le fasse soit, je savais déjà qu'il en a le droit, tout autant qu'un autre a le droit de relaxer.Le réquisitoire du procureur de la cour d'appel , en affermissant la demande de sentance est inquiétant. Les procureurs sont pas toujours suivis, la peine est de rares fois plus lourde, souvent plus légère , mais les cours d'appel peuvent aggraver, afin de faire regretter l'appel, mais relaxer aussi.Et ici le réquisitoire inquiète.Je souhaite que le juge de la cour d'appel soit plus réaliste.
Dans le pire des cas, qui pourvoira en cassation, si c'est possible dans ce cas?


Fortin peut évidemment faire un pourvoi en cassation mais uniquement s'il conteste un vice de forme dans l'attendu du jugement. (le tribunal correctionnel a, par exemple, fondé son jugement sur un texte de loi qui ne s'applique pas en la circonstance ou il n'a pas respecté les règles de procédure...etc). Mais en aucun cas il ne pourra demander un réexamen des faits (les caisses de Costières...) la Cour de Cassation ne statuant que sur la forme et non sur le fond de l'affaire. En gros Fortin ne pourra espérer le renvoi devant une nouvelle cour d'appel que s'il est établi que la première n'a pas respecté la forme du procès. Et bien sûr le procureur devant la première Cour d'appel ne pourra se pourvoir en cassation que pour les mêmes motifs. En cas de confirmation du jugement de la cour d'appel le procès est terminé sauf recours devant la Cour Européenne de Justice si celle-ci se déclare compétente en la matière. Un chemin de croix. Donc, bon courage Mr Fortin et surtout bonne réflexion pour vos conseils sur les "taquetique et tequenique" de demain.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 15:35 
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Inscription: 08 Mai 2012 20:42
Messages: 10994
" Bon courage " :lol: :carotte:
Comme si tu en avais quelque chose à faire ...


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 15:39 
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Inscription: 21 Oct 2014 11:46
Messages: 752
Ronnie ou prof de TD en droit de 1ère année. :18cher:

_________________
18cher, le 25/03/2017 : "+ 1 , ça devient fatiguant les leçons de morale ici"


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 15:41 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
Messages: 25389
Localisation: Tout près là.
Je te comprends Benco et je suis pas loin d'être d'accord avec toi sur le fond, il faut arrêter de prendre Fortin pour un ange dans cette affaire.

Par contre j'ai pas du tout suivi l'historique de ta prise de tête avec udinese et ça m'attriste.

_________________
TCHIN TCHIN , il doit l'avoir la triple paire , mais elle servent à rien dans le tiroir!
#TeamPineapple


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Nov 2019 15:45 
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Inscription: 06 Mai 2009 11:06
Messages: 12164
ajacques a écrit:
Par contre j'ai pas du tout suivi l'historique de ta prise de tête avec udinese et ça m'attriste.


+1000

Et en plus je trouve ça complètement con (et redondant).

_________________
La musique à Arcisse
https://talitres.bandcamp.com/album/luck-accident
https://gunsofbrixton.bandcamp.com/album/inlandsis


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