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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Mai 2008 21:14 
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Ce qui est surtout énorme, c'est qu'on oublie qu'il s'agit d'une loi de transcription de deux directives européennes, l'une de 1998, l'autre de 2001, qu'il faudra bien transposer qu'on le veuille ou non.

La question est surtout de distinguer ce qui relève de la pure transposition, et qui n'est pas négociable, et ce qui relève de la compétence autonome du législateur français.

extrait du Rapport n° 181 (2007-2008) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 janvier 2008 a écrit:
C. UN IMPÉRATIF JURIDIQUE

Ce projet de loi répond aussi à un impératif juridique : la France est poursuivie depuis 2003 pour défaut de transposition des directives 98/81/CE du 26 octobre 1998 relative à l'utilisation confinée d'OGM et 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM.

La Commission européenne a saisi la Cour de justice des communautés européennes, le 15 février 2007. Cette saisine s'accompagne d'une demande d'astreinte journalière de 366.744 euros et d'une amende forfaitaire de 43.660 euros par jour depuis le premier arrêt en manquement, soit une sanction pécuniaire évaluée à plus de 42 millions d'euros.

La transposition par voie réglementaire a été entreprise par le précédent gouvernement, qui a adopté trois décrets8(*) et trois arrêtés en mars 2007. Mais, compte tenu de la nouvelle doctrine élaborée par la Commission européenne dans sa communication du 13 décembre 2005 posant le principe selon lequel elle ne se désistera plus en cas de régularisation en cours d'instance, la transposition de la directive n'est pas ipso facto synonyme de levée de la sanction pécuniaire.

La procédure est donc toujours en cours actuellement. Le montant important de la sanction qui menace la France vient encore gonfler la facture de la confusion.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Mai 2008 23:14 
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Prends pas le melon, c'est tout ce que je peux te dire...

Sinon, on est quand même en Normandie, c'est pas très respectueux de l'identité régionalo-végétale un melon. :wink:

Haie dit : Comme quoi ce truc n'arrive pas qu'aux autres.

Sinon les groseilles marchent très fort, mais le prunier n'a pas resisté au coup de froif tardif de fin mars.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Mai 2008 23:27 
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J'ai replanté un tournesol (déjà lancé) dans un pot rond. Acheté 6,5€, pas sûr qu'il tienne 15 jours ...


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Mai 2008 23:45 
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J'ai voulu planter un oranger, là où la chanson n'en verra jamais, là où les arbres n'ont jamais donné que des grenades dégoupillées.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Mai 2008 23:56 
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Vous auriez pas un produit pour faire repousser des cheveux ?

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 00:15 
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Grosquick a écrit:
Vous auriez pas un produit pour faire repousser des cheveux ?
Si j'en avais un, je l'utiliserais.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 00:22 
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Citation:
Ils t'ont raconté qu'il produisait un litre d'huile par jour pour te le vendre à ce prix là?

J'habite juste à Paris ...

Citation:
Si j'en avais un, je l'utiliserais.

Si même Bigdudu perd ses cheveux, alors j'dis halte à tout.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 00:29 
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jesperolsen a écrit:
Citation:
Ils t'ont raconté qu'il produisait un litre d'huile par jour pour te le vendre à ce prix là?

J'habite juste à Paris ...

Citation:
Si j'en avais un, je l'utiliserais.

Si même Bigdudu perd ses cheveux, alors j'dis halte à tout.

Seuls ceux qui sont plus grands que moi (ou placés au-dessus dans le kop) peuvent vraiment s'en apercevoir ! C'est quand qu'on va où ?


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 00:37 
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Ca me manque de plus pouvoir faire onduler ma belle chevelure dans les mistrals gagnants...

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 00:39 
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Grosquick a écrit:
Ca me manque de plus pouvoir faire onduler ma belle chevelure dans les mistrals gagnants...

Avec ma gueule de métèque, de juif errant de pâtre grec et mes cheveux aux quatre vents ...


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 00:41 
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S'abonner en seconde K c'est pas la gloire en vérité. En outre, je refuse de m'apercevoir que Bigdudu a une tonsure naissante. Argument supplémentaire tout trouvé, je rempilerai donc en pop B !


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 00:51 
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jesperolsen a écrit:
c'est pas la gloire en vérité

Je ne vois pas d'où ça vient ça. Une chanson de Renaud ?


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 00:53 
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Oui. Mais ça parle pas de la seconde K.
Par contre, pas la moindre idée pour ta chanson du jeu qui ne peut exister ...


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 00:53 
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En tout cas la rime en pop b est magnifique.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 14 Mai 2008 09:07 
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Je n'arrive pas à faire pousser mon orchidée. L'avait des belles fleurs qui sont tombées, puis maintenant les branches se fletrissent... :cry:


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