Contributions au débat politique
Re: Contributions au débat politique
Tweet: https://twitter.com/NicoleFerroniZe/status/832510062459572224
tite-live a écrit :Euh, Viking, je vois pas trop le rapport entre le CETA et le PS, vu qu'il a voté contre.
Tweet: https://twitter.com/NicoleFerroniZe/status/832510062459572224
Abidbol a écrit :Americano a écrit :C'est vrai que les députés ont voté la semaine dernière un amendement pour se blanchir de tous les délits financiers et de tous les détournements de fonds cachés qu'ils ont commis il y a plus de 12 ans?
Non car ce n'est pas rétroactif.
Avant c'était 3 ans à compter de la connaissance des faits, et aujourd'hui c'est 12 à partir de la commission des faits.
Concrètement un abus de bien social commis en 1980 peut toujours faire l'objet de poursuites si on le découvre aujourd'hui (sauf si on attend 2021 avant d'ouvrir une enquête). Et celui qui commet un abus de bien social aujourd'hui devra patienter jusque 2030 pour s'en tirer.
Et c'est pas tant les élus qui sont concernés que les chefs d'entreprises.
Quand un élu (un maire par exemple) commet un faux en écriture publique (tripatouiller une commission d'appel d'offres) c'est un crime et la prescription est passée de 10 à 20 ans.
C'est malheureux vu le contexte mais dire que les élus se sont votés une loi pour se blanchir est erroné.