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Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 11:17
par NickP
ajacques a écrit :Si c'est effectivement comme ça qu'il a essayé de "frauder"
(mettre le compte commun au nom de sa femme), c'est pas juste de la fraude fiscale, c'est de la débilité profonde.
Ca c'est la partie "organisation d'insolvabilité", pas fraude fiscale, puisque l'indemnité est apparemment non-imposable, ce qui est en soit assez mignon vu la somme.
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 11:17
par bigdudu
S'il fait opposition, fait preuve de bonne volonté en réglant sa dette et assiste à un nouveau procès défendu par un avocat, cette peine peut se transformer en sursis. Cette peine sévère est une façon de le placer devant le choix de quitter la France définitivement ou de rentrer dans le rang.
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 11:24
par Guigui
bigdudu a écrit :Cette peine sévère est une façon de le placer devant le choix de quitter la France définitivement ou de rentrer dans le rang.
La rumeur dit qu'il est sur la paille depuis qu'il vagabonde contre l'Afrique et l'Asie. Ça sent quand-même l'exil jusqu’à ce que l'affaire soit prescrite (3 ans ? 5 ans ?).
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:00
par Guigui
Selon cet article de 20 Minutes, Dumas avait promis de venir à l'audience et annoncé pouvoir payer grâce au soutien de ses amis.
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:15
par Molko
Jugé par défaut (en son absence), Franck Dumas a la possibilité de faire opposition à ce jugement. Auquel cas, un nouveau procès, toujours de première instance, aura lieu dans les prochains mois.
Il existe donc une deuxième première instance ?
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:17
par bigdudu
Landry a écrit :bigdudu a écrit :S'il fait opposition
Bah, ça sert à rien, y'a probablement plus rien sur ses comptes et les amendes ne sont pas payables par carte bancaire.
C'est toi mec-sans-humour ?
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:19
par bigdudu
Et c'est là qu'il s'est rendu compte qu'il n'avait pas d'amis.
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:24
par supfal
Abidbol a écrit :supfal a écrit :Ah si seulement les politiques et autres verreux de ce genre pouvaient être logés à la même enseigne, ils seraient moins nombreux aux primaires de leurs partis respectifs

Attend de voir comment Cahuzac sera jugé.
Et je suis pas sur qu'il y ait beaucoup de condamnés ou même soupçonnés de fraude fiscale parmi tous les candidats aux diverses primaires.
C'est bien ça le problème, les politicards (terme volontairement employé) sont protégés, plus que toi ou moi ou Dumas, alors qu'ils ont tous trempé (plus ou moins) dans des financements ou autres, plus ou moins louches.
Mon problème n'est pas la condamnation de Dumas (dont je m'en fous mais que je trouve quand même bien sévère), mais l'impunité totale des autres, c'est tout !
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:35
par Guigui
Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.
Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:38
par supfal
Pas mieux Guigui, et ne parlons pas de cas encore bien plus menaçants (je n'en dirais pas plus)
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:45
par Isaac
Guigui a écrit :Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.
Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.
D'accord et pas d'accord. Parce que c'est justement avec cet argument (entre autres choses) qu'on voit si peu de notables et de politiques en prison.
Voler la société c'est une certaine forme de violence, sauf qu'elle s'exerce sans commanditaire. C'est la plus facile.
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:49
par Matt_
20minutes a écrit :En 2012, par exemple, «450.000 euros arrivent sur le compte joint de M. Dumas et de sa compagne mais ce compte est transformé en compte personnel (de la compagne, NDLR). Et voilà comment 450.000 euros passent sous le nez de l'administration fiscale»
Je ne vois pas le rapport.
On ne déclare pas ce qu'on vers sur tel ou tel compte, on déclare la somme que nous verse l'employeur.
Et les 800 000€◘ qu'il reste, il ne pouvait pas les saisir?
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 12:55
par supfal
Isaac a écrit :Guigui a écrit :Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.
Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.
D'accord et pas d'accord. Parce que c'est justement avec cet argument (entre autres choses) qu'on voit si peu de notables et de politiques en prison.
Voler la société c'est une certaine forme de violence, sauf qu'elle s'exerce sans commanditaire. C'est la plus facile.
C'est bien ce que j'ai dit il y a deux heures :
"Ah si seulement les politiques et autres verreux de ce genre pouvaient être logés à la même enseigne, ils seraient moins nombreux aux primaires de leurs partis respectifs

Et à côté de ça ..., non rien je vais être désagréable !"
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 13:17
par Ghost of Benoit Caen
Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
Posté : 13 sept. 2016 13:20
par Abidbol
supfal a écrit :Isaac a écrit :Guigui a écrit :Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.
Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.
D'accord et pas d'accord. Parce que c'est justement avec cet argument (entre autres choses) qu'on voit si peu de notables et de politiques en prison.
Voler la société c'est une certaine forme de violence, sauf qu'elle s'exerce sans commanditaire. C'est la plus facile.
C'est bien ce que j'ai dit il y a deux heures :
"Ah si seulement les politiques et autres verreux de ce genre pouvaient être logés à la même enseigne, ils seraient moins nombreux aux primaires de leurs partis respectifs

Et à côté de ça ..., non rien je vais être désagréable !"
Evidemment, tu connais intimement les 925 parlementaires français et les milliers d'élus locaux pour affirmer "qu' ils ont tous trempé (plus ou moins) dans des financements ou autres"
"non rien je vais être désagréable !" (idem)