Le procureur général près la Cour d'appel assure l'exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel et conserve la possibilité de se pourvoir en cassation contre celui-ci.
Affaire du match Caen-Nîmes.
- ronnie bird
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Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
Et si l'affaire n'en restait pas là?
Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
C'est dingue comme certains magistrats ont du temps à perdre avec de telles histoires de corne-cul m
Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
Oui, quand on voit certains procès, et sachant à quel point la Justice est en retard dans certains domaines, on aimerait qu'elle se concentre sur des affaires un peu plus importantes que certaines de celles qui sont très médiatisées.boulle a écrit :C'est dingue comme certains magistrats ont du temps à perdre avec de telles histoires de corne-cul m
Pour les petits bourgeois de gauche, la réalité est fasciste, il convient donc de la nier jusqu'à l'absurde s'il le faut : le niveau monte, l'immigration est une chance pour la France, ill n'y a pas d'insécurité mais un sentiment d'insécurité....
Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
Enfin, une bonne nouvelle pour Fortin qui méritait d'être innocenté. En espérant que cette affaire soit terminée.
Par contre, cela ne présume en rien que Pilou aurait été aussi relaxé.
Par contre, cela ne présume en rien que Pilou aurait été aussi relaxé.
"Un point, c'est un point." Manko
- ronnie bird
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Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
Une approche bien personnelle du système judiciaire en pratique dans notre pays: un deuxième degré de justice qui permettrait de saloper le travail fait en amont et destiné surtout à entretenir tout un univers de grand guignol sans raison d'être. On se prend à rêver d'une justice expéditive genre tribunal révolutionnaire qui vous collerait au mur sans autre forme de procès, sans recours et sans moyen de défense. Ou dont la vertu première serait de vous foutre une trouille bleue à l'idée même de plaider sa cause. Toute une éducation civique à revoir.Ça pose vraiment question de la manière dont la justice agit en France. La relaxe en appel signifierait-il que le travail a été bâclé en première instance ?
Ou alors un premier jugement pour faire peur en sachant qu'en appel, ça ira mieux (et ainsi faire tourner un peu plus tous les acteurs de la machine judiciaire) ?
- Huisgonde
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Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
Alors, ce n'est absolument pas ce que je dis.
Néanmoins, par mon expérience personnelle, je n'ai plus beaucoup de confiance dans la justice, notamment du 1er degré, et ce cas n'échappe pas à la règle.
Il serait d'ailleurs intéressant de se pencher sur le nombre de relaxes prononcées en 2e instance, j'ai l'impression que c'est bien plus courant qu'en première instance, notamment en cas de doutes. J'imagine qu'il est plus facile de condamner en 1ère instance qu'en appel, sachant que les recours ensuite sont plus limités (la cassation étant uniquement en cas de faute de droit et non sur une intime conviction. Par ailleurs, tout le monde ne peut pas s'offrir d'aller en cassation).
C'est d'ailleurs le problème aussi de l'intime conviction dans ce genre d'affaire (où la renommée - et la compétence surement - de l'avocat semble bien aider aussi). Et donc, selon le juge ou le collège, les conséquences ne sont pas les mêmes (et peuvent être lourdes).
Y'avait pas péno mais on a vérifié à la VAR.
Néanmoins, par mon expérience personnelle, je n'ai plus beaucoup de confiance dans la justice, notamment du 1er degré, et ce cas n'échappe pas à la règle.
Il serait d'ailleurs intéressant de se pencher sur le nombre de relaxes prononcées en 2e instance, j'ai l'impression que c'est bien plus courant qu'en première instance, notamment en cas de doutes. J'imagine qu'il est plus facile de condamner en 1ère instance qu'en appel, sachant que les recours ensuite sont plus limités (la cassation étant uniquement en cas de faute de droit et non sur une intime conviction. Par ailleurs, tout le monde ne peut pas s'offrir d'aller en cassation).
C'est d'ailleurs le problème aussi de l'intime conviction dans ce genre d'affaire (où la renommée - et la compétence surement - de l'avocat semble bien aider aussi). Et donc, selon le juge ou le collège, les conséquences ne sont pas les mêmes (et peuvent être lourdes).
Y'avait pas péno mais on a vérifié à la VAR.
- ronnie bird
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Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
Son expérience personnelle ne saurait suffire à fonder des doutes sur un système judiciaire exemplaire dans sa protection des justiciables. Non, il n'est pas plus facile de condamner en 1ère instance car il n'est pas facile de condamner un prévenu en général. Ou alors si cela s'avérait vrai ce serait plutôt parce qu'il existe dans l'esprit du juge une voie de recours possible qui le soulage en partie des conséquences de sa décision.Huisgonde a écrit :Alors, ce n'est absolument pas ce que je dis.
Néanmoins, par mon expérience personnelle, je n'ai plus beaucoup de confiance dans la justice, notamment du 1er degré, et ce cas n'échappe pas à la règle.
Il serait d'ailleurs intéressant de se pencher sur le nombre de relaxes prononcées en 2e instance, j'ai l'impression que c'est bien plus courant qu'en première instance, notamment en cas de doutes. J'imagine qu'il est plus facile de condamner en 1ère instance qu'en appel, sachant que les recours ensuite sont plus limités (la cassation étant uniquement en cas de faute de droit et non sur une intime conviction. Par ailleurs, tout le monde ne peut pas s'offrir d'aller en cassation).
C'est d'ailleurs le problème aussi de l'intime conviction dans ce genre d'affaire (où la renommée - et la compétence surement - de l'avocat semble bien aider aussi). Et donc, selon le juge ou le collège, les conséquences ne sont pas les mêmes (et peuvent être lourdes).
Y'avait pas péno mais on a vérifié à la VAR.
Que Fortin ait gagné son procès en appel, tant mieux pour le bonhomme. Mais on ne lit nulle part les motifs de l'arrêt de relaxe. On peut imaginer qu'il ait été rendu "au bénéfice du doute"et en l'absence de preuves tangibles de sa culpabilité.
Pour mémoire:
Ce qui veut dire qu'un doute subsiste quant à l'implication de Fortin dans l'affaire du match truqué. Mais Fortin est "un malin" et il a surtout été bien défendu, la compétence de la défense étant par ailleurs un atout à mettre au crédit du principe d'équité de la Justice Française.Il existe deux types de relaxe :
– Tout d’abord, celle où la preuve de l’innocence présumée est avérée, en dehors de tout doute raisonnable des juges.
– Ensuite, celle où les charges réunies contre le prévenu sont insuffisantes pour déclarer sa culpabilité:
Ainsi, au nom du principe de présomption d’innocence, si donc des doutes subsistent, ils bénéficient au prévenu. on parle de relaxe« au bénéfice du doute ».
La différence entre ces deux relaxe va jouer en cas d’action récursoire du relaxé: si il est relaxé « au bénéfice du doute« ,il ne pourra se prévaloir de la décision de justice comme fondant sa non culpabilité hors de tout doute raisonnable.
Bilan de l'affaire: Fortin a perdu sa place et, selon ses dires (mais c'est un malin) il ne reviendra pas dans le monde du foot et donc à Malherbe où certains fidèles rêvent encore du retour de leur Napoléon.
Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
Quand il coupe court à toute possibilité de retour dans l'foot, c'est une manière de se faire désirer. Rien de bien malin, c'est juste humain et on peut le comprendre. Ce qui est malin, en revanche, c'est de faire parler un journaliste à sa place, qui lui se vautre dans l'écueil du complot.
Alors Baliballon, quelle est votre analyse ?
- Benoit Cauet
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Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
Et puis je le trouve sévère avec Gravelaine et Cormier. Certes ils ne sont plus senti pisser quand Fortin a du lâcher son poste, mais dire comme ça qu'ils en ont profité pour le mettre dehors, non.
Sachons rester raisonnables M. Fortin !
Sachons rester raisonnables M. Fortin !
- ronnie bird
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Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
A quel moment Fortin mentionne-t'il expressément Gravelaine et Cormier parmi les proches qui lui ont tourné le dos? Sources?
- Benoit Cauet
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Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
Ha il ne parlait pas de ces deux là tu penses ?
Pardon, je tentais de faire mon expert en salissant des gens sans rien savoir. Ca marchait bien ici l'an dernier, et comme j'ai pas reçu le rectif du règlement qui disait qu'il n'y avait plus le droit cette année je pensais qu'on pouvait continuer.
Pardon, je tentais de faire mon expert en salissant des gens sans rien savoir. Ca marchait bien ici l'an dernier, et comme j'ai pas reçu le rectif du règlement qui disait qu'il n'y avait plus le droit cette année je pensais qu'on pouvait continuer.
- Guigui
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Re: Affaire du match Caen-Nîmes.
J'ai aussi du mal à prendre Fortin aux mots quand il dit qu'il ne reviendra pas, ou plutôt je pense qu'il joue avec les mots. Il ne sera plus jamais président du directoire ça j'en suis persuadé, mais il peut garder un rôle non-officiel ; le conseiller de l'ombre de Pierre-Antoine Capton, par exemple, si ce dernier revient à la charge comme il le sous-entend régulièrement sur Twitter.
Berrichonne, ma cochonne, on te tamponne !


