www.forumsmc.com

Garcimor a écrit :Pour info (faites votre choix):

Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. (Art. 24 alinéa 5 loi 1881). Risque encourus :Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus

Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5). Risques encourus : Emprisonnement de 1 an, amende de 45.000 € Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35).

Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23 et 24 al. . Risques encourus : emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45.000 € Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art.131-26 2° et 3°), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : 131-35)

Karibou a écrit :Les dico donnent une signification à un terme ils ne leur appartient pas de décider si ce terme et la notion qu'il englobe est pertinent ou scientifiquement juste, de même ils n'ont pas à s'embarasser de vérité ni de politique, ce sont des outils, tu peux te servir d'une pelle pour creuser un trou ou pour defoncer la tête de quelqu'un, les dicos c'est pareil si tu te sers d'eux pour dire des conneries plus grosses que toi c'est pas leur faute c'est la tienne.

Garcimor a écrit :Pour info (faites votre choix):

Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. (Art. 24 alinéa 5 loi 1881). Risque encourus :Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus

Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5). Risques encourus : Emprisonnement de 1 an, amende de 45.000 € Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35).

Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23 et 24 al. . Risques encourus : emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45.000 € Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art.131-26 2° et 3°), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : 131-35)

nicobi a écrit : Alors je te pose une question STB, pourquoi il y a des labradors noirs et golden dans la même race ?

un ultr4 a écrit :

Garcimor a écrit :Pour info (faites votre choix):

Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. (Art. 24 alinéa 5 loi 1881). Risque encourus :Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus

Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5). Risques encourus : Emprisonnement de 1 an, amende de 45.000 € Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-35).

Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23 et 24 al. . Risques encourus : emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45.000 € Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art.131-26 2° et 3°), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : 131-35)

Gros mytho ! T'as djà vu des smileys dans un article de loi ? T'es pas crédible !

--
ultra, on la lui fait pas.

José a écrit :L'affaire a été signée cet après-midi, Eric Zemmour, journaliste de droite au Figaro, sera l'avatar de l'année 2009 pour Simply the Best.

Qu'en pensez-vous ?

Martin - Webmaster a écrit :Genre ça ?

La loi pénal è dinterprétation stricte. loool

Simply the Best a écrit :

José a écrit :L'affaire a été signée cet après-midi, Eric Zemmour, journaliste de droite au Figaro, sera l'avatar de l'année 2009 pour Simply the Best.

Qu'en pensez-vous ?

Encore une fois vous avez détourné un sujet interessant...
Vous m'exaspérez.
Je me casse !