A tous les groupes de supporters,
Comme nous vous l’avons dit, le collectif ne souhaite pas en rester aux banderoles. Aujourd’hui le collectif SOS LIGUE 2 lance une poursuite judiciaire contre la LFP et son président suite à l’interdiction de toutes banderoles en lien avec le collectif et ses revendications. Nous allons effectuer une requête collective personnelle, ce qui permet d’avoir plusieurs requérants associations avec pour chacune les mêmes obligations en matière de représentation en justice :
- Une requête au fond pour annulation (moyens d’illégalité) de la décision
- Un référé liberté (exposant atteintes a des libertés fondamentales et moyens d’illégalité)
Nous souhaitant clairement que toutes les associations se joignent à notre lutte. Pour cela il faut nous joindre sur l’adresse mail du collectif (
sosligue2@gmail.com) avant le 30/09/2013:
- Nom de l’association, statuts, nom du président , prévoir un article sur le pouvoir d’action en justice de l’association (si celle s’y est pas encore), une attestation signée par le président autorisant l’association à réaliser cette poursuite suite à une assemblée « extraordinaire »
- Que chaque groupe indique quels messages ont été refusés, les dates, les matchs, produire les attestations de refus de déployer les banderoles alors que le message n’était pas virulent et les conditions dans lesquelles le refus de banderole a été donné (modèle d’attestation en pièce jointe)
L’avocat se chargera de vérifier tous les documents pour éviter qu’une coquille annule la requête.
A savoir que même si votre association n’a pas été frappée de cette interdiction, vous pouvez vous joindre à cette lutte.
Cette poursuite ne servira pas uniquement aux banderoles du collectif SOS LIGUE 2, mais bien à l’ensemble des messages que nous pouvons apercevoir dans nos différents stades, ainsi que pour toutes nos libertés pour lesquelles nous nous battons depuis des années.
Nous espérons également que chaque association participe à son échelle au financement de cette poursuite.
STOP A LA CENSURE !
Le Collectif SOS LIGUE 2
PJ :
http://www.sendspace.com/file/pu0x5o
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