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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Oct 2020 22:13 
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Inscription: 23 Juil 2015 10:08
Messages: 3889
Oui, mais aussi que tu ne saurais t'en passer.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 25 Jan 2023 14:16 
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Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 31978
Localisation: Dans les parages
Un an de prison ferme pour Franck Dumas, l'ancien entraîneur du SM Caen condamné pour fraude fiscale

_________________
tu ferrais bien de t'y mettre à la rando, sinon tu vas finir au Cap d'Agde comme bouée tractée !


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 25 Jan 2023 15:38 
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Inscription: 28 Mar 2013 01:08
Messages: 13788
Le ferme dans ce cas là ça se transforme en bracelet non ?

_________________
MAIS C ' EST QUOI CE CIRQUE ?
ALLO? LE BATEAU COULE !


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 25 Jan 2023 15:47 
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Inscription: 26 Juin 2010 21:32
Messages: 28197
Localisation: DTC
Oui.

_________________
Seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 25 Jan 2023 16:00 
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Inscription: 11 Déc 2012 20:54
Messages: 3660
C'est souvent comme cela en effet surtout pour la fraude fiscale (Cahuzak 2 ans :18cher: ) mais il est à noter qu' aucun aménagement de peine n'a été stipulé dans l'arrêt de la cour d'appel.
Il semble aussi qu'il se pourvoie en cassation d'ici quelques jours.

Edit : A y réfléchir (au lieu de taffer), je me disais bien qu'il y a peu j'avais lu une histoire de fraude fiscale avec non aménagement de peine. Après recherche, il semblerait que les cours n'apprécient pas trop les jugés en appel qui restent à l'étranger au lieu de se déplacer au tribunal. Ce qui est le cas de Francky …

https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/fraude-fiscale-l-ex-tailleur-de-tours-condamne-a-un-an-de-prison-ferme-en-appel

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28 mai - 4 juin - 10 juin


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