Article du fiston sur le second tour. humanite.fr/municipale-lexecutif-precise-les-modalites-du-report-686499 Je ne sais pas comment rendre l'adresse de l'article valide donc en voici la copie.
Mercredi, 18 Mars, 2020 MUNICIPALES. L’EXÉCUTIF PRÉCISE LES MODALITÉS DU REPORT Florent LE DU Christophe Castaner a présenté les dispositions prises pour le report du second tour. Le gouvernement envisage déjà la possibilité de le repousser jusqu’à l’automne.
Emmanuel Macron a annoncé, lundi, le report des élections municipales, faisant l’objet d’un « accord unanime » de l’ensemble des formations politiques. Les résultats du premier tour sont « sanctuarisés », comme l’a précisé le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, entérinant ainsi l’élection de plus de 30 000 conseils municipaux. Ceux-ci pourront se réunir, à huis clos, en fin de semaine, afin d’élire le maire de leur commune. Dans les 5 000 communes restantes, qui comptent 16 millions d’électeurs, soit 35 % du corps électoral, le second tour des élections sera en revanche reporté, une première dans la Ve République.
Dans un premier temps, un décret a été pris, mardi, en Conseil des ministres, pour abroger le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales, annulant ainsi la tenue du scrutin le dimanche 22 mars. Pour organiser son report à une date ultérieure, un projet de loi a dans le même temps été examiné par le Conseil d’État, avant d’être validé, ce mercredi, par le Conseil des ministres puis soumis aux parlementaires. Les députés devraient se pencher sur le texte en commission dès jeudi, avant une séance dans l’Hémicycle vendredi.
« Cet acte législatif est nécessaire car le Code électoral précise que les municipales doivent avoir lieu au mois de mars et que le second tour doit suivre d’une semaine le premier, précise Benjamin Morel, maître de conférences en droit public. Pour déroger à ces règles, le Parlement doit voter une loi, de préférence avant dimanche. »
Le flou demeure quant à la date de ce second tour. Le projet de loi doit prévoir de commander un rapport au Conseil scientifique, afin de statuer sur la possibilité d’organiser les élections. La date du 21 juin est évoquée, mais la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a précisé, hier à la sortie du Conseil des ministres, que cette échéance pourrait à nouveau être reportée : « Le rapport du comité scientifique a vocation à mesurer si oui ou non la tenue de ces élections en juin pourra se faire effectivement. Dans l’hypothèse où ce ne serait pas le cas, nous serions amenés à repousser encore plus loin les élections municipales. Ce pourrait être à l’automne », a-t-elle indiqué.
« Le fait d’isoler les deux tours peut poser problème » S’il serait étonnant de voir le Conseil constitutionnel saisi, pour remettre en cause ce projet de loi, plusieurs questions se posent tout de même, notamment concernant la « sincérité du scrutin », un principe constitutionnel. « Le fait d’isoler les deux tours peut poser problème. Le corps électoral ne sera plus le même, les programmes ne correspondront plus à l’instant T, détaille Benjamin Morel. La sincérité du scrutin du premier tour est aussi remise en question. On a construit toute notre technologie du vote dans un objectif : que les électeurs soient égaux face au vote et n’aient pas peur d’aller voter. Ce qui a été le cas au premier tour. Mais, quand bien même on saisirait le Conseil constitutionnel, il est probable qu’il se rapporte à la théorie des circonstances exceptionnelles et v aliderait la loi. »
En outre, le gouvernement a décidé de repousser la date de dépôt des listes pour le second tour, qui devait se faire ce mardi, à 18 heures, pour une nouvelle échéance, quelques jours avant la tenue du second tour. Une décision que regrettent certains responsables politiques, qui craignent des négociations à rallonge, pour les listes qui pourraient fusionner. Hier, certains sénateurs auraient également tenté de faire pression sur le gouvernement pour maintenir la date de dépôt initialement prévue.
Florent Le Du
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