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Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale
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Auteur:  ronnie bird [ 20 Oct 2020 22:13 ]
Sujet du message:  Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale

Oui, mais aussi que tu ne saurais t'en passer.

Auteur:  Guigui [ 25 Jan 2023 14:16 ]
Sujet du message:  Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale

Un an de prison ferme pour Franck Dumas, l'ancien entraîneur du SM Caen condamné pour fraude fiscale

Auteur:  Isaac [ 25 Jan 2023 15:38 ]
Sujet du message:  Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale

Le ferme dans ce cas là ça se transforme en bracelet non ?

Auteur:  Moriarty [ 25 Jan 2023 15:47 ]
Sujet du message:  Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale

Oui.

Auteur:  Jolsen [ 25 Jan 2023 16:00 ]
Sujet du message:  Re: Franck Dumas poursuivi pour fraude fiscale

C'est souvent comme cela en effet surtout pour la fraude fiscale (Cahuzak 2 ans :18cher: ) mais il est à noter qu' aucun aménagement de peine n'a été stipulé dans l'arrêt de la cour d'appel.
Il semble aussi qu'il se pourvoie en cassation d'ici quelques jours.

Edit : A y réfléchir (au lieu de taffer), je me disais bien qu'il y a peu j'avais lu une histoire de fraude fiscale avec non aménagement de peine. Après recherche, il semblerait que les cours n'apprécient pas trop les jugés en appel qui restent à l'étranger au lieu de se déplacer au tribunal. Ce qui est le cas de Francky …

https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/fraude-fiscale-l-ex-tailleur-de-tours-condamne-a-un-an-de-prison-ferme-en-appel

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