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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Sep 2016 12:17 
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ajacques a écrit:
Guigui a écrit:
Beaucoup d'informations sur cet article du Bonhomme. On apprend notamment le montant de ses indemnités quand il s'est fait virer en 2012.
http://www.libertebonhomme.fr/2016/09/1 ... u-sm-caen/


Si c'est effectivement comme ça qu'il a essayé de "frauder" (mettre le compte commun au nom de sa femme), c'est pas juste de la fraude fiscale, c'est de la débilité profonde.

Ca c'est la partie "organisation d'insolvabilité", pas fraude fiscale, puisque l'indemnité est apparemment non-imposable, ce qui est en soit assez mignon vu la somme.

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Si jamais ce message devait être copié/collé un jour sur un autre forum, je déclare que j'ai été victime d'une usurpation d'identité et que c'est pas moi


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Sep 2016 12:17 
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S'il fait opposition, fait preuve de bonne volonté en réglant sa dette et assiste à un nouveau procès défendu par un avocat, cette peine peut se transformer en sursis. Cette peine sévère est une façon de le placer devant le choix de quitter la France définitivement ou de rentrer dans le rang.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Sep 2016 12:24 
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Localisation: Dans les parages
bigdudu a écrit:
Cette peine sévère est une façon de le placer devant le choix de quitter la France définitivement ou de rentrer dans le rang.

La rumeur dit qu'il est sur la paille depuis qu'il vagabonde contre l'Afrique et l'Asie. Ça sent quand-même l'exil jusqu’à ce que l'affaire soit prescrite (3 ans ? 5 ans ?).

_________________
tu ferrais bien de t'y mettre à la rando, sinon tu vas finir au Cap d'Agde comme bouée tractée !


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Sep 2016 12:26 
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bigdudu a écrit:
S'il fait opposition


Bah, ça sert à rien, y'a probablement plus rien sur ses comptes et les amendes ne sont pas payables par carte bancaire.

_________________
"Mais vous, vous proposez-quoi ?"


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Sep 2016 12:30 
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Guigui a écrit:
bigdudu a écrit:
Cette peine sévère est une façon de le placer devant le choix de quitter la France définitivement ou de rentrer dans le rang.

La rumeur dit qu'il est sur la paille depuis qu'il vagabonde contre l'Afrique et l'Asie. Ça sent quand-même l'exil jusqu’à ce que l'affaire soit prescrite (3 ans ? 5 ans ?).


http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/prison-comment-des-condamnes-echappent-a-leur-peine_424869.html

Citation:
En attendant la prescription

La traque des "fuyards" dure des années. Il existe toutefois une prescription, qui varie en fonction du type de condamnation : deux ans pour une contravention, cinq ans pour un délit, vingt ans pour un crime. Autrement dit, à compter du moment où le délai d'appel est dépassé, un compte à rebours se déclenche, au terme duquel la personne peut échapper à l'exécution de sa peine.

Pour cela, il faut bien sûr que le jugement ait été signifié en amont. Ainsi, une personne condamnée en son absence à une peine de six mois ferme ne pourra bénéficier de la prescription que si sa condamnation lui a bien été notifiée cinq ans auparavant (par un huissier, par exemple). Une juge de l'application des peines a constaté, début octobre, un cas similaire.

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"Mais vous, vous proposez-quoi ?"


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Sep 2016 13:00 
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Selon cet article de 20 Minutes, Dumas avait promis de venir à l'audience et annoncé pouvoir payer grâce au soutien de ses amis.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Sep 2016 13:15 
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Messages: 15307
Citation:
Jugé par défaut (en son absence), Franck Dumas a la possibilité de faire opposition à ce jugement. Auquel cas, un nouveau procès, toujours de première instance, aura lieu dans les prochains mois.


Il existe donc une deuxième première instance ?

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Tel est mon bon plaisir.


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Localisation: La Forêt-Fouesnant, Mecque des navigateurs.
Landry a écrit:
bigdudu a écrit:
S'il fait opposition


Bah, ça sert à rien, y'a probablement plus rien sur ses comptes et les amendes ne sont pas payables par carte bancaire.

C'est toi mec-sans-humour ?


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Sep 2016 13:19 
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Guigui a écrit:
Selon cet article de 20 Minutes, Dumas avait promis de venir à l'audience et annoncé pouvoir payer grâce au soutien de ses amis.

Et c'est là qu'il s'est rendu compte qu'il n'avait pas d'amis.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 13 Sep 2016 13:24 
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Abidbol a écrit:
supfal a écrit:
Ah si seulement les politiques et autres verreux de ce genre pouvaient être logés à la même enseigne, ils seraient moins nombreux aux primaires de leurs partis respectifs :shock:


Attend de voir comment Cahuzac sera jugé. Et je suis pas sur qu'il y ait beaucoup de condamnés ou même soupçonnés de fraude fiscale parmi tous les candidats aux diverses primaires.

C'est bien ça le problème, les politicards (terme volontairement employé) sont protégés, plus que toi ou moi ou Dumas, alors qu'ils ont tous trempé (plus ou moins) dans des financements ou autres, plus ou moins louches.
Mon problème n'est pas la condamnation de Dumas (dont je m'en fous mais que je trouve quand même bien sévère), mais l'impunité totale des autres, c'est tout !


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Localisation: Dans les parages
Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.

Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.

_________________
tu ferrais bien de t'y mettre à la rando, sinon tu vas finir au Cap d'Agde comme bouée tractée !


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Pas mieux Guigui, et ne parlons pas de cas encore bien plus menaçants (je n'en dirais pas plus)


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Guigui a écrit:
Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.

Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.


D'accord et pas d'accord. Parce que c'est justement avec cet argument (entre autres choses) qu'on voit si peu de notables et de politiques en prison.
Voler la société c'est une certaine forme de violence, sauf qu'elle s'exerce sans commanditaire. C'est la plus facile.

_________________
MAIS C ' EST QUOI CE CIRQUE ?
ALLO? LE BATEAU COULE !


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Messages: 11945
20minutes a écrit:
En 2012, par exemple, «450.000 euros arrivent sur le compte joint de M. Dumas et de sa compagne mais ce compte est transformé en compte personnel (de la compagne, NDLR). Et voilà comment 450.000 euros passent sous le nez de l'administration fiscale»

Je ne vois pas le rapport.
On ne déclare pas ce qu'on vers sur tel ou tel compte, on déclare la somme que nous verse l'employeur.
Et les 800 000€◘ qu'il reste, il ne pouvait pas les saisir?

_________________
La Xbox, c'est pour les homos!


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Isaac a écrit:
Guigui a écrit:
Ce qui me gène le plus, par conviction, c'est de mettre des gens comme Franck Dumas en maison d'arrêt. Les établissements sont débordés, des individus condamnés pour agression ne prennent que du sursis. Dumas n'est pas un danger pour autrui ou la population.

Après je ne minimise pas la gravité de l'affaire, mais il faudrait condamner autrement pour les affaires de pognon.


D'accord et pas d'accord. Parce que c'est justement avec cet argument (entre autres choses) qu'on voit si peu de notables et de politiques en prison.
Voler la société c'est une certaine forme de violence, sauf qu'elle s'exerce sans commanditaire. C'est la plus facile.


C'est bien ce que j'ai dit il y a deux heures :
"Ah si seulement les politiques et autres verreux de ce genre pouvaient être logés à la même enseigne, ils seraient moins nombreux aux primaires de leurs partis respectifs :shock:

Et à côté de ça ..., non rien je vais être désagréable !"


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