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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Oct 2020 21:13 
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Inscription: 23 Juil 2015 09:08
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Oui, mais aussi que tu ne saurais t'en passer.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 25 Jan 2023 13:16 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
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Localisation: Dans les parages
Un an de prison ferme pour Franck Dumas, l'ancien entraîneur du SM Caen condamné pour fraude fiscale

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" je te dirais les mots bleus , après une salade tomate sans oignon "


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 25 Jan 2023 14:38 
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Inscription: 28 Mar 2013 00:08
Messages: 12472
Le ferme dans ce cas là ça se transforme en bracelet non ?

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Vous me trouvez peut- être lunaire, mais maintenant, le foot est ainsi.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 25 Jan 2023 14:47 
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Inscription: 26 Juin 2010 20:32
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Localisation: DTC
Oui.

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Seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 25 Jan 2023 15:00 
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Inscription: 11 Déc 2012 19:54
Messages: 3255
C'est souvent comme cela en effet surtout pour la fraude fiscale (Cahuzak 2 ans :18cher: ) mais il est à noter qu' aucun aménagement de peine n'a été stipulé dans l'arrêt de la cour d'appel.
Il semble aussi qu'il se pourvoie en cassation d'ici quelques jours.

Edit : A y réfléchir (au lieu de taffer), je me disais bien qu'il y a peu j'avais lu une histoire de fraude fiscale avec non aménagement de peine. Après recherche, il semblerait que les cours n'apprécient pas trop les jugés en appel qui restent à l'étranger au lieu de se déplacer au tribunal. Ce qui est le cas de Francky …

https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/fraude-fiscale-l-ex-tailleur-de-tours-condamne-a-un-an-de-prison-ferme-en-appel

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