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Forum des supporters du Stade Malherbe Caen
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Répondre en citant le message  MessagePosté: 16 Sep 2018 14:43 
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Inscription: 08 Mai 2012 20:42
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Avec des si , hein ...


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Sep 2018 15:48 
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Où l'on apprend que Fortin fait appel.

https://www.lequipe.fr/Football/Actuali ... pel/941860


LI-BE-REZ NOT' PRE-SI-DENT !

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Si jamais ce message devait être copié/collé un jour sur un autre forum, je déclare que j'ai été victime d'une usurpation d'identité et que c'est pas moi


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Sep 2018 16:32 
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Inscription: 08 Mai 2012 20:42
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Un non - lieu serait la moindre des choses


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 20 Sep 2018 20:32 
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Inscription: 29 Mai 2017 09:43
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...

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Pour les petits bourgeois de gauche, la réalité est fasciste, il convient donc de la nier jusqu'à l'absurde s'il le faut : le niveau monte, l'immigration est une chance pour la France, ill n'y a pas d'insécurité mais un sentiment d'insécurité....


Dernière édition par rix le 12 Juin 2019 08:17, édité 1 fois.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 08:19 
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Inscription: 23 Juil 2015 09:08
Messages: 3887
Décidément le recours au matériel juridique n'a pas servi à grand chose.
Faut-il répéter qu'au pénal (et non en matière criminelle) "le bénéfice du doute" n'a pas plus de valeur qu'un quelconque début de preuve. Il n'est qu' un des éléments formels qui permettent au juge de se forger son intime conviction et de rendre son jugement. Point barre. Et il m'étonnerait que la cour d'appel, en l'absence d'éléments nouveaux au dossier, déjuge le tribunal correctionnel. Au pire Fortin prend même le risque de voir sa peine aggravée en appel.

Pour rappel, il ne saurait y avoir non-lieu puisqu'un jugement a déjà été rendu. Et non plus d'acquittement puisqu'il s'agit d'un procès pénal. On juge ici un délit et non un crime.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 10:12 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
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ronnie bird a écrit:
Décidément le recours au matériel juridique n'a pas servi à grand chose.
Faut-il répéter qu'au pénal (et non en matière criminelle) "le bénéfice du doute" n'a pas plus de valeur qu'un quelconque début de preuve. Il n'est qu' un des éléments formels qui permettent au juge de se forger son intime conviction et de rendre son jugement. Point barre. Et il m'étonnerait que la cour d'appel, en l'absence d'éléments nouveaux au dossier, déjuge le tribunal correctionnel. Au pire Fortin prend même le risque de voir sa peine aggravée en appel.

Pour rappel, il ne saurait y avoir non-lieu puisqu'un jugement a déjà été rendu. Et non plus d'acquittement puisqu'il s'agit d'un procès pénal. On juge ici un délit et non un crime.


Ah bon, ça a été supprimé la relaxe en appel ?
Et le non-lieu n’est pas lié au jugement rendu, donc à l’issue d’un procès, ce me semble, mais a l’ordonnance de renvoi, donc avant le procès.
Et si le bénéfice du doute n’est pas dans le code de procédure pénale ni dans le code pénal, ça reste un principe général de procédure pénale.
Et enfin, tant qu’on ne connaît pas le dossier, un avis n’a pas plus de pertinence qu’un propos de comptoir au balto.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 11:00 
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Inscription: 23 Juil 2015 09:08
Messages: 3887
Merci de me lire, Majesté, mais mieux vaudrait bien me lire:
- il ne peut y avoir "relaxe" en appel puisque celle-ci est prononcée devant un tribunal correctionnel et jamais devant une cour d'appel.
- un non-lieu est prononcé par le juge d'instruction qui clôt une éventuelle poursuite de la procédure. Il ne peut donc pas y avoir de non-lieu si un jugement a déjà été rendu sur l'affaire. Nous sommes bien d'accord.
- le principe souverain de la procédure pénale est l'intime conviction du juge. Le bénéfice du doute n'est qu'un élément permettant au Juge d'étayer sa décision.

Pour le reste, un avis reste un avis. Je reste par contre étonné que tu puisses faire état de propos de comptoir au Balto et non au Royal. Comme quoi.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 17:42 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
Messages: 15293
ronnie bird a écrit:
Merci de me lire, Majesté, mais mieux vaudrait bien me lire:
- il ne peut y avoir "relaxe" en appel puisque celle-ci est prononcée devant un tribunal correctionnel et jamais devant une cour d'appel.
- un non-lieu est prononcé par le juge d'instruction qui clôt une éventuelle poursuite de la procédure. Il ne peut donc pas y avoir de non-lieu si un jugement a déjà été rendu sur l'affaire. Nous sommes bien d'accord.
- le principe souverain de la procédure pénale est l'intime conviction du juge. Le bénéfice du doute n'est qu'un élément permettant au Juge d'étayer sa décision.

Pour le reste, un avis reste un avis. Je reste par contre étonné que tu puisses faire état de propos de comptoir au Balto et non au Royal. Comme quoi.


Je suis en effet assez connu au Royal, évidemment.
Ensuite, tu cartonnes en paraphrase. Pour le reste, tu étales, tu étales, mais tu ferais rigoler un étudiant de 1ère année de droit, donc restes-en au comptoir du Balto. Tu verras, on y est bien.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 22 Sep 2018 22:34 
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Messages: 15862
La place du sieur ronnie est plus à la cantine de l ' EPSM de Caen


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 23 Sep 2018 14:10 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
Messages: 15293
Bof, même en cuistot, pas sûr que ça fasse l'affaire.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 23 Sep 2018 21:43 
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Pour les petits bourgeois de gauche, la réalité est fasciste, il convient donc de la nier jusqu'à l'absurde s'il le faut : le niveau monte, l'immigration est une chance pour la France, ill n'y a pas d'insécurité mais un sentiment d'insécurité....


Dernière édition par rix le 04 Sep 2019 16:31, édité 1 fois.

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Répondre en citant le message  MessagePosté: 23 Sep 2018 21:45 
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Messages: 841
C'est fou mon Graham comme tu n'as pas changé ! tu n'es pas le centre du monde tu sais ! respire un peu !
Mais cela me fait plaisir que tu sois de retour. Vraiment !
:banane: <3

_________________
18cher, le 25/03/2017 : "+ 1 , ça devient fatiguant les leçons de morale ici"


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Oct 2019 12:41 
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Messages: 31890
Localisation: Dans les parages
Justice : la justice se penche à nouveau sur les soupçons de matches truqués de Nîmes

Le dossier des rencontres arrangées de Nîmes va être réexaminé à partir d'aujourd'hui par la justice, en l'absence des deux principaux acteurs qui ont renoncé à leur recours.

Ce matin, à 9 heures, le procès en appel de l'affaire des matches truqués de Nîmes débute à Paris. En 2013-2014, deux hommes venant de rentrer dans le capital du club gardois, Jean-Marc Conrad et Serge Kasparian, avaient manoeuvré pour tenter d'influer sur le score de sept matches de leur équipe en L 2, contre le CA Bastia, Dijon, Brest, Laval, Istres, Caen et Créteil. Ils avaient entraîné dans leur scénario sept autres personnes, tous soupçonnés d'avoir voulu arranger des rencontres professionnelles : Franck Toutoundjian, un ami de Kasparian, Michel Moulin, ex-conseiller du PSG, Mohamed Regragui, Michel Milojevic et Nasser Ouadah, trois anciens joueurs, Kaddour Mokkedel, l'ancien chef de la sécurité du Stade Malherbe de Caen, et Jean-François Fortin, l'ancien président du club normand, soupçonné notamment d'avoir accepté six bouteilles de Costières et un magnum.

Mis sur écoute par la police, tout ce petit monde avait été jugé au mois de juin 2018. Seul Nasser Ouadah avait été relaxé. Conrad et Kasparian avaient été condamnés entre autres à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, Franck Toutoundjian à deux ans dont un avec sursis, Jean-François Fortin à un an avec sursis, Kaddour Mokkedel à huit mois avec sursis, Michel Moulin à dix mois avec sursis, tout comme Mohamed Regragui. Michel Milojevic écopait, lui, de cinq mois avec sursis.

Affaire des matches truqués de Nîmes : Jean-Marc Conrad renonce à son appel

Ce matin, ils ne seront pas tous là, devant la cour d'appel de Paris. Fortin sera rejugé, avec l'espoir d'être relaxé. Il a très mal vécu sa condamnation. Tout comme Toutoundjian, Moulin et Regragui qui espèrent convaincre les magistrats. Selon nos informations, Mokkedel et Milojevic n'avaient pas fait appel de leur jugement. Kasparian et Conrad, les cerveaux de l'histoire, s'étaient, eux, empressés de le faire. Mais au début de l'été dernier, L'Équipe avait révélé que Kasparian, mis en examen par ailleurs dans l'affaire du cercle de jeux Cadet, avait décidé de renoncer à son appel. Début septembre, Jean-Marc Conrad l'a imité. Ils devront désormais se rendre dans le bureau d'un juge d'application des peines.

L'ancien patron de l'Autorité de régulation des jeux en ligne cité comme témoin

Sans leur présence, le procès pourrait perdre de sa saveur et de son intérêt. Les envolées lyriques et le jeu d'acteur de Kasparian avaient animé le premier procès, présidé par Benjamin Blanchet, le magistrat qui a mené ensuite le procès de Patrick Balkany. Connaisseur éclairé du football et de son milieu, au même titre que les deux procureurs du Parquet national financier, Jean-Yves Lourgouilloux et Aurélien Letocart, il s'était montré intransigeant et avait repoussé les justifications nébuleuses des prévenus, pointant l'immoralité sportive de certains comportements.

Soupçons de matches truqués (Caen-Nîmes) : les larmes de Jean-François Fortin

Mais pour Gérard Tcholakian, l'avocat de Toutoundjian, « ce procès en appel ne sera pas dénué d'intérêt ». Il a fait citer comme témoin Jean-François Vilote, le directeur général de la Fédération française de tennis. En mars 2011 alors qu'il dirigeait l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), ce dernier avait commis un rapport sur la nécessité de « préserver l'intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne. » Ce texte de 70 pages avait servi de fondement à l'article 445-1-1 du Code pénal sur lequel s'était appuyé Serge Tournaire, le juge d'instruction, pour mener ses investigations. Cet article prévoit de punir de « de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 € [...] le fait, par quiconque, de proposer à tout moment, directement ou indirectement, à un acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris, des offres, des promesses, des présents, des dons ou des avantages quelconques (...) pour que cet acteur (...) modifie le déroulement normal et équitable de cette manifestation (...) ou parce que cet acteur, par un acte ou une abstention, a modifié le déroulement normal et équitable de cette manifestation ». Le recours à cet article pour poursuivre les condamnés pose question selon Tcholakian : « Dans cette histoire de pieds nickelés. Il n'est jamais question de paris sportifs... »

_________________
Quand c'est la bordelaise, c'est celle qui te borde et qui baise !


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Oct 2019 15:25 
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Messages: 54836
Localisation: La Forêt-Fouesnant, Mecque des navigateurs.
"Fortin ... soupçonné notamment d'avoir accepté six bouteilles de Costières et un magnum."
:lol:
50 euros à tout casser quoi.


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Répondre en citant le message  MessagePosté: 28 Oct 2019 16:05 
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Inscription: 08 Mai 2012 20:42
Messages: 15862
Hé oui, ridicule depuis le début cette " affaire " :18cher:


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