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Une petite question pour toutes les âmes de DRH de ce forum.

Il y a quelques mois, j'ai eu un arrêt maladie (ouh, le méchant assisté) de 3 jours, du mercredi au vendredi, et j'avais préalablement déclaré des congés pour ce vendredi et la semaine suivante.

Mon entreprise m'a compté ce premier vendredi comme CP alors que j'étais sous arrêt maladie. Je lui soutiens que mes congés ont commencé du coup que le lundi suivant, ce vendredi étant compris dans l'arrêt maladie.

Alors, kikaraison ?

Je n'arrive pas à trouver d'informations très claires à ce sujet sur le net et sur les sites gouvernementaux, je lis que si l'arrêt débute avant les congés alors on peut reporter les congés, mais là, il s'agit que d'un jour sur mes 6 jours de congés.

Je précise que les jours de carence sont pris en charge par mon entreprise - sinon le problème ne se serait pas posé de la même façon...

Lorsque le salarié est malade à des dates durant lesquelles il avait posé des jours de congés payés, ceux-ci ne sont pas perdus. Le salarié a droit au report des jours des jours de congés payés prévus et non pris à cause de la maladie.

Ça répond pas à ta question ça, 8" ?

service-public.fr a écrit:

M'enfin ça serait étonnant que Macron dise encore des conneries.

En droit français, il est possible de reporter les congés payés du salarié lorsqu’il est en arrêt maladie avant le début de ses vacances.

En revanche, s’il tombe malade pendant ses vacances, le report de ses congés n’est pas possible, sauf accord de l’employeur ou dispositions conventionnelles plus favorables.

Le position de la Cour de justice de l’Union européenne est différente et s’impose donc à la France.

La CJUE précise que le droit au congé annuel payé de chaque travailleur doit être considéré comme un principe du droit social de l’Union européenne.

La finalité du congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs. Celle de l’arrêt maladie est de permettre au travailleur de se rétablir d’une maladie engendrant une incapacité de travail.

La CJUE reconnaît ainsi au travailleur qui se retrouve en arrêt de travail pendant ses congés payés le droit de bénéficier ultérieurement des jours de CP coïncidant avec sa période d’arrêt maladie.

Ce report est possible en dehors de la période de référence.

Merci de laisser parler le pro :

Oui tu dois récupérer ton CP.

Auteur:	Garcimor [ 14 Aoû 2014 15:51 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
J'ai un pote qui recherche un animateur socioculturel à la MJC de Vire, pour ceux que ça intéresse. voila l'offre: anim sociocu

Auteur:	Isaac [ 17 Sep 2014 23:47 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
http://www.lemouv.fr/article-recherche- ... t-cannabis

Auteur:	Huisgonde [ 25 Mar 2015 15:11 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Une petite question pour toutes les âmes de DRH de ce forum. Il y a quelques mois, j'ai eu un arrêt maladie (ouh, le méchant assisté) de 3 jours, du mercredi au vendredi, et j'avais préalablement déclaré des congés pour ce vendredi et la semaine suivante. Mon entreprise m'a compté ce premier vendredi comme CP alors que j'étais sous arrêt maladie. Je lui soutiens que mes congés ont commencé du coup que le lundi suivant, ce vendredi étant compris dans l'arrêt maladie. Alors, kikaraison ? Je n'arrive pas à trouver d'informations très claires à ce sujet sur le net et sur les sites gouvernementaux, je lis que si l'arrêt débute avant les congés alors on peut reporter les congés, mais là, il s'agit que d'un jour sur mes 6 jours de congés. Je précise que les jours de carence sont pris en charge par mon entreprise - sinon le problème ne se serait pas posé de la même façon...

Auteur:	Abidbol [ 25 Mar 2015 15:41 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Ce cas n'est pas précisé dans ta convention collective ? Édit dit : ça fait bizarre de parler convention collective avec cette tronche d'avatar.

Auteur:	Huisgonde [ 25 Mar 2015 18:33 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Je crois pas, enfin ma convention, ça doit être du syntec classique. Et ouais, j'suis pas très malin de poser ma question avec vos tronches d'avatar, c'est vrai

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[HS] Paul Emploie https://www.forumsmc.com/forum/viewtopic.php?f=3&t=2905	Page 27 sur 34

Auteur:	Jisait [ 25 Mar 2015 18:50 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
De ce que je crois savoir, tu peux demander un report de ton CP. Seulement c'est ton employeur qui choisit la date de report du congé. Après, il a bien entendu interdiciton de le reporter entre la 37eme et la 38 journée.

Auteur:	Simply the Best [ 25 Mar 2015 18:53 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Huisgonde a écrit: Une petite question pour toutes les âmes de DRH de ce forum. Il y a quelques mois, j'ai eu un arrêt maladie (ouh, le méchant assisté) de 3 jours, du mercredi au vendredi, et j'avais préalablement déclaré des congés pour ce vendredi et la semaine suivante. Mon entreprise m'a compté ce premier vendredi comme CP alors que j'étais sous arrêt maladie. Je lui soutiens que mes congés ont commencé du coup que le lundi suivant, ce vendredi étant compris dans l'arrêt maladie. Alors, kikaraison ? Je n'arrive pas à trouver d'informations très claires à ce sujet sur le net et sur les sites gouvernementaux, je lis que si l'arrêt débute avant les congés alors on peut reporter les congés, mais là, il s'agit que d'un jour sur mes 6 jours de congés. Je précise que les jours de carence sont pris en charge par mon entreprise - sinon le problème ne se serait pas posé de la même façon... Ton entreprise a raison. Les congés sont posés donc cela ne change rien au fait que tu poses après coup un arrêt maladie.

Auteur:	Tenou [ 25 Mar 2015 19:02 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Ça répond pas à ta question ça, 8" ? service-public.fr a écrit: Lorsque le salarié est malade à des dates durant lesquelles il avait posé des jours de congés payés, ceux-ci ne sont pas perdus. Le salarié a droit au report des jours des jours de congés payés prévus et non pris à cause de la maladie. M'enfin ça serait étonnant que Macron dise encore des conneries.

Auteur:	Abidbol [ 25 Mar 2015 19:33 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Simplet est un vendu au patronat tout en profitant de la convention collective des banques qui est une des plus protectrices des salariés du privé.

Auteur:	Huisgonde [ 25 Mar 2015 19:36 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Tenou a écrit: Ça répond pas à ta question ça, 8" ? service-public.fr a écrit: Lorsque le salarié est malade à des dates durant lesquelles il avait posé des jours de congés payés, ceux-ci ne sont pas perdus. Le salarié a droit au report des jours des jours de congés payés prévus et non pris à cause de la maladie. M'enfin ça serait étonnant que Macron dise encore des conneries. Bé, pour moi, si, en lisant ça, je comprends que j'ai raison. Mais comme il ne s'agit que d'un jour sur les 6 posés, ils me disent que ça ne s'applique seulement si l'arrêt concerne la totalité de la période de congés. D'autres recherches me feraient penser que certains employeurs pensent, à tort, qu'après un arrêt maladie, il fallait qu'il y ait un jour travaillé avant la prise de congé. Je me demande si y'a pas un truc comme ça et s'ils auraient pas merdé dans la déclaration de mon arrêt. Bref, ils doivent me rappeler demain... Merde, c'est mon jour de congé, et un jour de congé, ça représente du fric, MON FRIC.

Auteur:	Abidbol [ 25 Mar 2015 19:53 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
T'as encore plus raison grâce à l'Europe. Citation: En droit français, il est possible de reporter les congés payés du salarié lorsqu’il est en arrêt maladie avant le début de ses vacances. En revanche, s’il tombe malade pendant ses vacances, le report de ses congés n’est pas possible, sauf accord de l’employeur ou dispositions conventionnelles plus favorables. Le position de la Cour de justice de l’Union européenne est différente et s’impose donc à la France. La CJUE précise que le droit au congé annuel payé de chaque travailleur doit être considéré comme un principe du droit social de l’Union européenne. La finalité du congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs. Celle de l’arrêt maladie est de permettre au travailleur de se rétablir d’une maladie engendrant une incapacité de travail. La CJUE reconnaît ainsi au travailleur qui se retrouve en arrêt de travail pendant ses congés payés le droit de bénéficier ultérieurement des jours de CP coïncidant avec sa période d’arrêt maladie. Ce report est possible en dehors de la période de référence. Source.

Auteur:	Magenta [ 25 Mar 2015 20:47 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Merci de laisser parler le pro : Oui tu dois récupérer ton CP.

Auteur:	Abidbol [ 25 Mar 2015 21:18 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Mais oui ! Depuis le début. Nique Simple Macron, Huiz ! Voilà Maguy ! Il voit souvent rouge, avec lui ça bouge

Auteur:	the punishers [ 26 Mar 2015 05:31 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
Magenta a écrit: Merci de laisser parler le pro : Oui tu dois récupérer ton CP. J'ai eu un accident du travail à cheval avec mes vacances , j' ai récupérer les jours de cp qui étaient compris dans la périodes dite cp! STB TOCARD DE L' INFORMATION

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Auteur:	Bajkusa [ 26 Mar 2015 08:04 ]
Sujet du message:	Re: [HS] Paul Emploie
après que ca soit un accident de cheval ou tout autre moyen de transport, je ne pense pas que cela rentre en compte