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Molko
Répondre en citant le message  MessagePosté: 03 Mar 2025 12:55 
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Scandaleux.

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norcaen
Répondre en citant le message  MessagePosté: 03 Mar 2025 13:06 
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Localisation: caen
Babo peut-on consulter les archives judiciaires d'avant guerre ? aux archives du Calvados ?
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Molko
Répondre en citant le message  MessagePosté: 03 Mar 2025 13:11 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
Messages: 16177
Ça dépend de quand "d'avant-guerre" et quelles archives, mais pour la plupart au XXe siècle, les règles sont les suivantes de mémoire :
- Minutes judiciaires, au siège du Tribunal
- Dossiers judiciaires, aux archives centrales de la Justice, mais impossible à consulter sauf dérogation très motivée si les condamnés ne sont pas décédés depuis plus de 75 ans, voire plus (100 ans pour les mineures ou affaires sexuelles).

Le reste doit être aux archives départementales J'imagine, après inventaire.

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norcaen
Répondre en citant le message  MessagePosté: 03 Mar 2025 14:41 
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Localisation: caen
janvier 1897 pour vol
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Abidbol
Répondre en citant le message  MessagePosté: 03 Mar 2025 15:57 
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Inscription: 31 Aoû 2005 21:06
Messages: 19575
Localisation: En Papabloguie
Archives départementales. Série 4U (justice de paix et tribunaux de simple police) Arrondissement de Caen si c’est ta zone.
Et après tu cherches.
C’est gratuit.

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Jokerit
Répondre en citant le message  MessagePosté: 07 Mar 2025 06:53 
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On parle de ce sujet sur Youtube :)
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