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Contributions au débat politique
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Auteur:  DoubleCompte [ 28 Déc 2018 17:59 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

Oui tout a fait d'accord avec toi.
Donc messieurs, continuez à porter vos jugements hâtifs, cela ne me dérange pas plus que ça. Sauf lorsque l'on me traite d'extrémiste...

Auteur:  bigdudu [ 28 Déc 2018 18:29 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

ajacques a écrit:
J'aime beaucoup comme ça part juste avec un petit côté réac "onpeupluriendir" au début et puis d'un coup ça vire islamophobe décomplexé.

Oui, jusqu'à 8h55 c'était assez rigolo.

Auteur:  bigdudu [ 28 Déc 2018 18:31 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

DoubleCompte a écrit:
Milieu carcéral. C'est normalement pas l'endroit où l'on y croise des informaticiens et profs... Quoique...

Ben si, des arnaqueurs et des pédophiles.

Auteur:  ajacques [ 28 Déc 2018 18:39 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

DoubleCompte a écrit:
Donc messieurs, continuez à porter vos jugements hâtifs


Ca n'a rien d'un jugement hâtif, partager ici cette "histoire" sans regard critique c'est propager des idées d'extrême droite. C'est mon jugement réfléchi.

Auteur:  DoubleCompte [ 28 Déc 2018 18:39 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

Allez, je poste la version plus soft qui évitera des hauts le coeur à Ajacques et Tite.

Il a neigé toute la nuit.
Du coup, ce matin, j'ai fait un bonhomme de neige devant la maison !

09:00 : mon bonhomme de neige est terminé.
09:10 : une féministe passe et me demande pourquoi je n'ai pas fait une bonne femme de neige.
09:15 : je fais aussi une bonne femme de neige.
09:17 : la nounou des voisins râle parce qu'elle trouve la poitrine de la bonne femme de neige est trop voluptueuse.
09:20 : le couple d'homo du quartier grommelle que ça aurait pu être deux bonshommes de neige.
09:25 : les végétariens du n°12 s'indignent de la carotte qui sert de nez au bonhomme. Les légumes sont de la nourriture et ne doivent pas servir à ça.
09:26 : les deux lesbiennes du quartier d'à côté me demandent pourquoi je n'ai pas plutôt construit deux femmes de neige ?
09:28 : d'autres me traitent de raciste car le couple est blanc.
09:31 : les Musulmans de l'autre côté de la rue me demandent d'ajouter un foulard à ma bonne femme de neige.
09:37 : des gilets jaunes débarquent, ils menacent de tout faire fondre si je n'enfile pas un gilet jaune à tout ce beau monde. Par peur d'inonder le quartier je m'exécute.
09:39 : une cohorte désordonnée et ''bruyante'' de lycéens tente de mettre le feu à mes hommes et femmes de neige. Trop de culture accumulée, ils ne savent pas que la neige ne brûle pas.
09:40 : quelqu'un appelle la police qui vient voir ce qui se passe.
09:42 : on me dit qu'il faut que j'enlève le manche à balai que tient le bonhomme de neige car il pourrait être utilisé comme une arme mortelle.
Les choses empirent quand je marmonne : mouais, surtout si vous l'avez dans le…

09:45 : avec toute l'agitation, l'équipe de TV locale s'amène. Ils me demandent si je connais la différence entre un bonhomme de neige et une bonne femme de neige. Je réponds : Oui, les boules. Je suis alors traité de sexiste.
09:52 : mon téléphone portable est saisi, contrôlé et je suis embarqué au commissariat.
10:00 : mon histoire est annoncée sur les radios. On me suspecte d'être un terroriste profitant du mauvais temps pour troubler l'ordre public.
10:10 : tout le monde s'accorde pour dire que j'ai des complices.
10:29 : un groupe djihadiste inconnu revendique l'action.

Il n'y a pas de morale dans cette histoire...
C'est juste la France dans laquelle nous vivons aujourd'hui !

Auteur:  François de Malherbe [ 28 Déc 2018 19:13 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

Image

Auteur:  DoubleCompte [ 28 Déc 2018 21:19 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

ajacques a écrit:
DoubleCompte a écrit:
Donc messieurs, continuez à porter vos jugements hâtifs


Ca n'a rien d'un jugement hâtif, partager ici cette "histoire" sans regard critique c'est propager des idées d'extrême droite. C'est mon jugement réfléchi.


Et porter des jugements sur des personnes que vous ne connaissez pas ? c'est également un jugement réfléchi ?

Auteur:  Molko [ 29 Déc 2018 14:35 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

Il y a une nuance entre juger une personne et juger une action, en l'occurence la diffusion de propos pour le moins ambigus.

Auteur:  Isaac [ 31 Déc 2018 14:58 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

Benalla ? Mediapart ?

Auteur:  François de Malherbe [ 31 Déc 2018 18:16 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

Vœux du Président | Lucidité, Radicalité, Solidarité

Auteur:  Molko [ 06 Jan 2019 18:26 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

Dans le rang des bonnes nouvelles:


Indemnités prud’homales : le plafonnement de nouveau jugé contraire au droit international

Deux jugements en six jours écartent cette disposition s’appliquant à un salarié victime d’un licenciement injustifié et à laquelle Macron est très attaché.

Des juges sont-ils entrés en rébellion contre les ordonnances de septembre 2017 sur le code du travail ? Pour la deuxième fois en quelques jours, un tribunal a estimé contraire aux engagements internationaux de la France une des mesures emblématiques de cette réforme : le plafonnement des indemnités accordées par la justice à un salarié victime d’un « licenciement sans cause réelle et sérieuse ». C’est le conseil de prud’hommes d’Amiens qui a rendu cette décision, le 19 décembre 2018, comme le signale le site d’informations Actuel RH. Le jugement, que Le Monde a pu consulter, est similaire à celui rendu six jours auparavant par les conseillers prud’homaux de Troyes. Il a pour effet d’écarter une disposition à laquelle Emmanuel Macron est très attaché puisqu’elle figurait dans son programme de campagne.

L’affaire tranchée à Amiens concerne Fidèle T., employé dans un commerce d’alimentation générale. Celui-ci avait saisi les prud’hommes en février 2018 après avoir appris que son patron voulait le licencier pour faute grave. Les juges ont considéré que la rupture du contrat de travail était infondée et qu’il fallait dès lors dédommager le salarié pour le préjudice subi. Or, ont-ils rappelé dans leur décision, la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) indique qu’une juridiction nationale, en cas de congédiement injustifié, doit pouvoir ordonner l’octroi d’une « indemnité adéquate » ou toute autre forme de réparation « appropriée ».

Dans le cas de Fidèle T., le barème prévoit « une indemnité à hauteur d’un demi-mois de salaire », selon le conseil de prud’hommes d’Amiens. Cette somme ne peut être vue « comme étant appropriée et réparatrice ». A l’appui de leur démonstration, les juges soulignent que « dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié subit irrémédiablement un dommage (…), d’ordre psychique mais également (…) financier » puisque ses revenus baissent de façon substantielle, une fois qu’il est privé d’emploi.

Conclusion, pour les conseillers prud’homaux d’Amiens : les textes issus de la réforme de 2017 « sont contraires à la convention 158 de l’OIT » et l’entreprise est condamnée à verser à un dédommagement de 2 000 euros, soit un montant dont les juges sous-entendent qu’il est supérieur à ce qui est fixé dans les ordonnances.

Précision importante : le jugement du 19 décembre 2018 a été rendu par une formation dans laquelle siégeaient deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs, ce qui signifie que l’un de ces derniers, au moins, adhérait à l’analyse juridique développée dans la décision.
Article réservé à nos abonnés Lire aussi Plafonnement des indemnités de licenciement : « Les juges ne sont pas des ignorants qu’il faudrait remettre dans le droit chemin »

« Résistance des juges »

« Avec deux jugements successifs qui utilisent la même argumentation, on commence à pouvoir parler de résistance des juges, commente Pascal Lokiec, professeur à l’école de droit de La Sorbonne. Cette résistance est d’autant plus sérieuse et, pour moi, fondée que le raisonnement qui conduit à écarter le barème est très solide, peut-être même imparable, à savoir l’impossibilité qu’ont désormais les juges prud’homaux de réparer de manière adéquate le préjudice d’un salarié injustement licencié. » Aux yeux de Pascal Lokiec, des conseillers prud’homaux ont aujourd’hui le sentiment que les plafonds d’indemnisation, inscrits dans la loi, représentent « un obstacle à l’exercice de leur fonction de juger, dont on peut rappeler le caractère fondamental dans tout Etat de droit ». Ils sont en quelque sorte « bloqués, bridés dans ce qui constitue l’un de leur rôle essentiel : la réparation du préjudice ».

Compte tenu de la sensibilité du sujet, les affaires d’Amiens et de Troyes ne vont très certainement pas en rester là. Les cours d’appel puis la chambre sociale de la Cour de cassation auront à se prononcer. Cette perspective est d’autant plus probable, s’agissant du dossier de Fidèle T., que la décision semble présenter au moins une fragilité : selon un spécialiste du code du travail, la législation n’instaure pas « de plafond égal à un demi-mois de salaire », contrairement à ce qu’écrivent les conseillers prud’homaux d’Amiens.

En outre, la jurisprudence, à ce stade, n’est pas univoque. Dans un autre litige entre un salarié et son employeur, le conseil de prud’hommes du Mans avait été amené à se pencher sur la conformité du barème aux conventions internationales. Sa réponse, en septembre 2018, avait été exactement à l’opposé de celles des prud’hommes de Troyes et d’Amiens : pour lui, les normes forgées en 2017 par le législateur respectent la convention de l’OIT.

Sollicité par Le Monde, le ministère du travail avait fait valoir, à la mi-décembre 2018, que les arguments développés dans la décision prud’homale de Troyes avaient déjà été soupesés lors d’une requête en référé devant le Conseil d’Etat et que ce dernier les avait balayés, fin 2017. Le ministère avait ajouté que le jugement rendu à Troyes soulevait « la question de la formation juridique des conseillers prud’homaux ». « Propos insultants », ont réagi le président et le vice-président du conseil de prud’hommes de Troyes, dans un communiqué. Patrice Huart (du collège salarié) et Alain Colbois (pour la partie patronale) ont écrit aux services de Muriel Pénicaud et au ministère de la justice « pour rappeler à l’ordre, voire à la loi, les responsables de ces dérives ». « Nous n’avons pas eu de réponse pour le moment », confie M. Huart. De son côté, le Syndicat des avocats de France (SAF) est résolu à poursuivre le combat contre le barème des ordonnances Macron, à l’occasion d’autres contentieux portés devant des juridictions. Pour lui, la position du Conseil d’Etat est contestable et ne clôt nullement les débats. La guérilla judiciaire ne fait donc que commencer.

Auteur:  Molko [ 09 Jan 2019 15:38 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

« L’impôt progressif occupe une place dérisoire dans la fiscalité française »

On se trompe de débat fiscal : il faut baisser la CSG et accroître le produit de l’impôt sur le revenu, considère l’ancien haut fonctionnaire Pierre-Louis.

Tribune

Le débat sur la fiscalité se résume trop souvent à l’affirmation : il faut baisser les impôts. Ce point de vue mérite évidemment attention, compte tenu de notre niveau de prélèvements obligatoires – 46,2 % en 2017 selon les calculs de l’OCDE – le plus élevé de l’Union européenne (UE).
Mais de quels impôts, ou plutôt de quels prélèvements parle-t-on ? On pense à l’impôt sur le revenu, le plus visible, le plus sensible. Dans ce domaine, notre pays occupe une place particulière, mais sans doute pas celle qu’on imagine : nous sommes le pays de l’UE dont l’impôt sur le revenu représente la plus petite part du PIB : 3,3 % en 2017, à comparer à plus de 9 % au Royaume-Uni, plus de 10 % en Allemagne. Cela tient pour partie au faible nombre de ceux qui le paient, mais aussi aux niches fiscales dont profitent les plus aisés.

Et si, selon les statistiques OCDE, nous nous rapprochons des principaux pays de l’UE pour la part de l’imposition des revenus des particuliers rapportée au PIB, c’est parce qu’on ajoute à l’impôt sur le revenu la CSG. D’une certaine façon, nous avons deux impôts sur le revenu, celui qui porte ce nom, et la CSG.
Mais il y a une différence fondamentale entre l’un et l’autre : l’impôt sur le revenu (IR), dans son principe, est progressif, c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le niveau de revenu, ce qui est la règle dans les pays développés ; la CSG, en revanche est un prélèvement proportionnel : si on excepte le cas particulier des petites retraites, le taux d’imposition ne dépend pas du niveau de revenu.

Fondement de la cohésion sociale
L’impôt progressif occupe une place dérisoire dans la fiscalité française, alors que celle du prélèvement proportionnel est beaucoup plus grande. Les choix d’Emmanuel Macron, loin d’atténuer ce phénomène, l’amplifient. La hausse de la CSG accroît la part des prélèvements proportionnels. De même l’instauration de la « flat tax » (taux proportionnel de 30 %, tous prélèvements confondus) sur les revenus du capital et les plus-values financières, supprime la progressivité de l’IR pour ces revenus. Enfin, les mesures de défiscalisation des heures supplémentaires et de la prime exceptionnelle de fin d’année 2018 remettent en cause également la progressivité de l’IR.

Ces éléments basiques sont rarement exposés dans le débat public. Et pourtant ils sont essentiels. L’impôt progressif sur le revenu est un fondement de la cohésion sociale dans nos démocraties. Si la situation de notre fiscalité nourrit un sentiment diffus d’injustice, c’est lié, pour une bonne part, à cet état de fait qui conduit à des constructions bancales : on prélève la CSG sur les revenus les plus faibles…, pour la redonner sous forme de prime à l’emploi. Et les plus pauvres, qui paient la CSG mais pas l’IR, ne peuvent profiter des réductions d’impôts liés aux dons, ni du quotient familial.

Il faut oser questionner le poids de la CSG dans la fiscalité personnelle. On ne peut la supprimer aujourd’hui, compte tenu de l’importance qu’elle a prise dans les ressources publiques. La fusion de l’IR et de la CSG est vouée à l’échec, tant les fondements de ces deux prélèvements sont différents. La priorité, c’est d’inverser le poids relatif de la CSG et de l’impôt sur le revenu dans les ressources fiscales, à l’opposé de ce qu’ont fait depuis des décennies les gouvernants, de droite comme de gauche. En un mot, il faut baisser la CSG et accroître le produit de l’impôt sur le revenu.

Le débat fiscal se nourrit d’épouvantails qui permettent de cacher la réalité et de sauvegarder certains intérêts. De même qu’on se focalise sur l’impôt sur la fortune, remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière, ce qui évite d’aborder l’impôt sur les successions… Le débat fiscal n’est pas réservé aux experts. Posé avec simplicité et vérité, tous nos concitoyens pourront y prendre leur part.

Pierre-Louis Rémy, Inspecteur général des affaires sociales honoraire, ancien conseiller social d’Edith Cresson, premier ministre

Auteur:  François de Malherbe [ 09 Jan 2019 16:20 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

A ce sujet, il faut bien sûr lire les travaux de Thomas Piketty.

Pour les mesures fiscales et notamment sur la progressivité de l'impôt, le programme L'Avenir en Commun prévoyait l'instauration d'un barème de 14 tranches d'imposition : chacun devant payer selon ses moyens, y compris symboliquement.
Bon, au-delà de 20 fois le revenu médian, c'est 100% d'impôt. (400 000 euros de revenus annuels, soit 33 000 par mois. Même Chantal Jouanno a encore de la marge !)

Auteur:  bigdudu [ 09 Jan 2019 20:18 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

Les clubs français perdraient quelques footballeurs.

Auteur:  François de Malherbe [ 09 Jan 2019 20:44 ]
Sujet du message:  Re: Contributions au débat politique

ah ça, il faudra choisir à l'avenir entre le cirque et le pain !

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