www.forumsmc.com

Forum des supporters du Stade Malherbe Caen
Nous sommes le 21 Mai 2025 08:17

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]




Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 43066 messages ]  Aller à la page Précédente  1 ... 2866, 2867, 2868, 2869, 2870, 2871, 2872  Suivante
Auteur Message
Répondre en citant le message  MessagePosté: 06 Avr 2025 18:28 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 04 Aoû 2016 14:12
Messages: 9729
Localisation: Paris
J'ai eu la chance de croiser Natza au Château tout à l'heure, et je peux dire que Claudia atomise tous les standards en terme d'enfant mignon.


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 06 Avr 2025 21:59 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 26 Nov 2005 01:43
Messages: 7259
<3 <3 <3 <3 <3 <3 <3 <3 <3 <3 <3 <3

(chuis d'ac mais pas très objectif)

_________________
Sous l’Iris, sous la peau
Sous les ongles et dans l’étau


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 08 Avr 2025 15:27 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 16332
Petite question pour les juristes :

Mon FAI - comme les autres - entend augmenter les frais de résiliation. J'en ai reçu l'information avec l'indication qu'en cas de refus, je peux résilier sans frais en faisant valoir l'article L.224-33 du code de la consommation.
Dans ce cas, est-ce que la résiliation est vraiment sans frais ou alors je dois m'acquitter les frais de résiliation prévus au contrat initial ?
Le "sans frais" de la loi, il recouvre quoi ou plutôt quelles sont ses exceptions ?

_________________
Tel est mon bon plaisir.


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 08 Avr 2025 16:05 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 19595
Localisation: En Papabloguie
Il me semble surtout que tout dépend de ton éventuel engagement. Si t’es chez ton FAI depuis plus de 12 mois, t’as rien à débourser pour résilier.

Mais sinon, à chaque modification du contrat initial, tu peux retirer tes billes sans frais puisque c’est eux qui modifient le contrat. (Objet du L224-33)


(Mais je ne suis pas juriste !)

_________________
Make Le Forum great again !


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 08 Avr 2025 16:26 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 10073
Localisation: 15e de Huis' Treham
Modification de contrat, c'est résiliation sans frais, aucun, pendant 3 mois après la notification de l'augmentation.
Et si tu es encore sous engagement, tu n'as pas à payer les mois restants non plus.
C'est la loi de l'article en question.

Mais à l'époque, il avait fallu que je me batte avec SFR pour leur faire comprendre ça, quand ils avaient augmenté, mais c'est bien ça la règle.

Le mec en face me rétorquait que les frais de résiliation était quand même dû, que l'article ne concernait que les mois encore d'engagement, et que de toute façon la loi pouvait bien dire ce qu'elle voulait, ce qui comptait, c'était le contrat que j'ai signé. Je lui avais alors rétorqué que si jamais il a signé son contrat de travail pour 1€ de l'heure, je pense qu'il serait bien content que la loi le protège :mrgreen:


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 08 Avr 2025 19:06 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 29 Déc 2005 23:27
Messages: 16747
FAI ?

_________________
http://hion.skyblog.com


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 08 Avr 2025 19:06 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 15171
Localisation: To
Fournisseur d'accès internet.

_________________
Paris Drakkars × Wikipédia (archives, lchab) × bsky


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 08 Avr 2025 19:07 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 29 Déc 2005 23:27
Messages: 16747
Merci. Moi je viens de me faire enculer par Bouygues chez qui je suis fidèle depuis 13 ans :evil:

_________________
http://hion.skyblog.com


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 08 Avr 2025 23:33 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 26 Juin 2008 22:46
Messages: 24833
Toujours vert le Francis.

_________________
Kikapété de platine


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 09 Avr 2025 00:54 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 28 Mar 2013 01:08
Messages: 14722
Molko a écrit:
Petite question pour les juristes :

Mon FAI - comme les autres - entend augmenter les frais de résiliation. J'en ai reçu l'information avec l'indication qu'en cas de refus, je peux résilier sans frais en faisant valoir l'article L.224-33 du code de la consommation.
Dans ce cas, est-ce que la résiliation est vraiment sans frais ou alors je dois m'acquitter les frais de résiliation prévus au contrat initial ?
Le "sans frais" de la loi, il recouvre quoi ou plutôt quelles sont ses exceptions ?


Tu es chez qui Molko ?

_________________
Le vieux monde se meurt, le nouveau monde tarde à apparaître et dans ce clair-obscur surgissent les monstres.


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 09 Avr 2025 07:33 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 16332
Bouygues.

_________________
Tel est mon bon plaisir.


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 09 Avr 2025 13:22 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 26 Nov 2005 01:43
Messages: 7259
Molko a écrit:
Bouygues.


Han
J'aurais jamais pensé ça de toi.

_________________
Sous l’Iris, sous la peau
Sous les ongles et dans l’étau


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 09 Avr 2025 13:29 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 19595
Localisation: En Papabloguie
Molko a écrit:
Bouygues.

Sources ?

_________________
Make Le Forum great again !


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 09 Avr 2025 14:33 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 26 Juin 2010 21:32
Messages: 30210
Localisation: DTC
Jon Machin nous a pourtant suffisamment mis en garde contre les agissements du maçon comme il l'aimait à l'appeler.

_________________
Seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.


Haut
 Profil  
 
Répondre en citant le message  MessagePosté: 09 Avr 2025 17:52 
Hors ligne
Avatar de l’utilisateur

Inscription: 31 Aoû 2005 22:06
Messages: 24357
Abidbol a écrit:
Molko a écrit:
Bouygues.

Sources ?

j'ai reçu ça de leur part aussi via mail le 2 avril sous l'objet :
"Nous avons des informations à vous communiquer sur votre offre internet"

Image


Haut
 Profil  
 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
Poster un nouveau sujet Répondre au sujet  [ 43066 messages ]  Aller à la page Précédente  1 ... 2866, 2867, 2868, 2869, 2870, 2871, 2872  Suivante

Heures au format UTC + 1 heure [ Heure d’été ]


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Barney et 1 invité


Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  
POWERED_BY
Traduction par: phpBB-fr.com