L'Union européenne "ne bloquera jamais Internet" pour faire respecter le droit d'auteur au mépris du respect de la liberté des internautes, a déclaré dimanche la commissaire européenne chargée de la Justice, Viviane Reding. "La protection des créateurs ne doit jamais être utilisée comme un prétexte face à la liberté de l'internet", a déclaré Mme Reding, faisant remarquer que la question de la liberté d'internet faisait actuellement l'objet "d'un vif débat".
Aux Etats-Unis, le pouvoir politique a fait cette semaine prudemment marche arrière sur des lois antipiratages controversées ("PIPA" et "SOPA"), face à la levée de boucliers sans précédent de géants de l'internet comme Google et Wikipedia et de plusieurs dizaines d'autres sites.
Les autorités américaines ont par ailleurs fait fermer Megaupload.com, une plateforme emblématique et controversée du téléchargement direct sur internet, pour avoir enfreint les lois sur le droit d'auteur."Jamais vous n'aurez de la part de l'Europe un blocage d'Internet, ce n'est pas l'option (choisie par) l'Europe", a déclaré Mme Reding lors de la conférence DLD, réunissant à Munich (sud de l'Allemagne) le gratin de l'internet mondial.
"La liberté d'information est un droit fondamental directement lié à la liberté d'internet", a justifié la commissaire européenne, ajoutant que "la politique européenne a pour but d'équilibrer le respect des droits" d'auteurs et de ceux des internautes. Un certain nombre de pays, dont la France, disposent cependant de législations leur permettant de bloquer des sites Internet. Les sites de jeu en ligne ne disposant pas d'un agrément de l'Arjel, l'autorité des jeux en ligne, peuvent ainsi faire l'objet d'un blocage en France.
UNE LOI EUROPÉENNE SUR LA VIE PRIVÉE
Mme Reding a par ailleurs détaillé ses propositions pour protéger davantage les données des citoyens européens sur Internet, alors qu'elle doit publier dans les prochains jours ses propositions pour "remplacer le patchwork de lois actuel par une loi (européenne) qui s'appliquera à tous les Etats membres, à toutes les entreprises qui offrent leurs biens et services aux consommateurs même si leurs serveurs sont basés en dehors de l'Union européenne".
La Commissaire européenne veut ainsi éviter que des entreprises, comme les géants de l'internet Facebook ou Google par exemple, ne collectent des données personnelles en Europe et se soustraient ensuite à la législation européenne en les stockant à l'étranger. La réforme européenne obligera les entreprises à obtenir le consentement en des termes "clairs" des utilisateurs pour recueillir les données, et leurs expliquer comment elles seront stockées, combien de temps et à quelles fins. Les compagnies éditant des sites internet devront recruter des responsables chargés du respect des données personnelles.
Elle doit également garantir aux Européens un "droit à être oublié": c'est à dire "le droit de retirer le consentement qu'ils avaient donné" à la collecte de leurs données personnelles.
"Le citoyen doit avoir plus de pouvoir, et pouvoir contrôler ce qui est mis en ligne", a justifié Mme Reding. Seule exception à cette règle, un "intérêt légitime", comme le droit à l'information ou la liberté d'expression, peuvent faire obstacle à l'effacement des données.
Enfin, en cas "de perte, vol ou piratage de données personnelles, les individus doivent être rapidement informés", et les entreprises auront l'obligation de tenir au courant les autorités et leurs utilisateurs de tels évènements dans les 24 heures.
Une loi européenne faisant fermer sa gueule à toute tentative de contrôle sur un plan national, une loi bâtie sur les principes mis en évidence dans le discours d'aujourd'hui.
Ça c'est une bonne nouvelle.
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« Les capitalistes nous vendront la corde avec laquelle nous les pendrons. »Влади́мир Ильи́ч Улья́нов
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