Une nouvelle loi vient de passerLes livres publiés avant le 1er janvier 2001 et plus disponibles car non diffusés commercialement peuvent désormais être numérisés et exploités.
Il faut juste faire une demande d'inscription sur la base de données des livres du 20ème siècle indisponibles tenue par la bibliothèque nationale de France et faute d’un refus motivé dans l’année qui suit, l’inscription est de plein droit.
Une fois qu'un livre a été présent 6 mois dans la base de données on peut le numériser et l'exploiter commercialement.
Si un éditeur s'oppose à cette exploitation il est tenu de lui même exploiter commercialement le livre dans les 2 ans qui suivent son opposition et d'en apporter la preuve.
C'est pas dégueu ça risque de bien booster la numérisation du fond littéraire français tout ça, c'est le moment de lancer un mini-amazon à la française spécialisé 20ème siècle ou de faire un memoranda numérique.
Çe serait entre 500 000 et 800 000 livres qui sont toujours concernés par le droit d'auteur mais oubliés dans les limbes des fond d'éditeurs.
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« Les capitalistes nous vendront la corde avec laquelle nous les pendrons. »Влади́мир Ильи́ч Улья́нов
This is such a mind fuck.