Molko a écrit:
Alors l'étendue des "qualités essentielles" selon des visées subjectives (virginité = qualité essentielle pour ce pauvre type mais détail accessoire pour d'autres) posera des complications en jurisprudence (en gros, il suffirait presque de dire "Mais M'sieur l'Juge, si j'l'avais su, j'l'aurais pas fait").
L'annulation du mariage est très rare mais globalement la jurisprudence a posé 2 conditions :
- une erreur sur une qualité objective. On ne peut donc pas par exemple invoquer le fait que la personne soit pénible alors qu'elle avait l'air toute gentille avant le mariage.
- une erreur déterminante du consentement de celui qui l'invoque.
La jurisprudence a parfois retenu une dimension religieuse pour annuler le mariage, mais de manière bien plus objective que dans cette affaire.
Ainsi plusieurs décisions ont annulé le mariage avec une personne divorcée et qui ne l'avait pas dit à son futur conjoint, parce que cela empêchait tout mariage religieux derrière (à moins que le premier conjoint soit décédé, si je me souviens bien du droit canonique).
On pourrait tout à fait imaginer aujourd'hui invoquer une nullité du mariage entre deux personnes, l'une croyant à tort que l'autre est de sa propre religion. Cela se réfère à une donnée objective.
Dans cette affaire, c'est à mon sens assez différent et c'est là que ça pose problème. Chacun est libre de considérer que la justice française doit décider que la virginité du femme peut être appréhendée comme une qualité essentielle objective déterminante du consentement d'un futur conjoint... ou pas.
Plus généralement, cela s'inscrit dans un processus constant de contractualisation du mariage, comme le prouve je ne sais plus qui qui invoquait le dol (erreur provoquée par des manoeuvres frauduleuses).
En gros, le mariage ne serait plus une institution mais un simple contrat, qui ne dépasserait pas la sphère de la communauté des époux.
Mais si le mariage n'est qu'un contrat, il faut aller au bout de la démarche, et ainsi permettre aux époux de faire ce qu'ils veulent, par exemple de prévoir par contrat de mariage qu'ils ne respecteront pas leurs devoirs de secours, d'entraide et de fidélité...
On doit aussi appliquer le principe fondamental de la prohibition des engagements perpétuels. En effet, à condition de respecter la procédure prévue, tout contractant peut mettre fin à un contrat à durée indéterminée de manière unilatérale.
En d'autres termes, on doit en toute logique permettre un divorce unilatéral, puisque le mariage ne doit plus être considéré que comme un contrat à durée indéterminée.
En matière matrimoniale, cela a un nom : la répudiation !
Ah oui, tiens, ça surprend...