Les causes de nullité du mariage:
il existe 6 causes de nullité absolue prévue par la loi.
Les 4 premieres concernent le fond:
-
defaut total de consentement (voulez vous prendre Franck Jurietti pour epoux? : NON)
-
defaut d'age legal ou impuberté (Raymond voulez vous prendre Estelle Denis pour épouse?)
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bigamie (Karl Blanchard)
-i
nceste (Alain Perrin - Hatem Ben arfa )
Les 2 autres concernent la forme:
-
clandestinité
-
incompetence de l'officier de l'etat civil (Guy Delcourt,maire de Lens)
Il en existe 2 causes de nullité relative:
-
défaut d'autorisation pour les mineurs ou majeurs sous curatelle
-
vice du consentement.
pour les 6 causes de nullités absolues, l'article 184 du code civil accorde l'action en nullité aux epoux eux memes, à tous ceux qui ont interet. (sauf deces) art 190
L'étude successive du régime des nullités relatives et de celui des nullités absolues permet de constater le particularisme des nullités du mariage. Le legislateur,
dans le désir d'assurer la stabilité de l'union conjugale, apporte en effet un certain nombre de tempéraments au régime du droit commun des nullités, dès lors qu'il sagit des nullités du mariage.
Qu'il sagissent de violence ou d'erreur (seuls vices en la matiere, à l'exception du Dol , erreur provoquée par des manoeuvres frauduleuses) l'action en nullité de mariage n'est donné qu'à l'epoux dont le consentement a
été vicié.
PETIT RAPPEL:
Les conditions de fond du mariage:
physique
-
difference de sexe, art 75 code civil
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age legale matrimonial: 15 ans pour la femme, 18ans pour l'homme (tu m'etonnes comment elle va aller en boite?)
-
examen medical prénuptial: certificat medical de moins de 2 mois art 63 C.C (bientot la mention vierge? salope?)
Consentement des epoux
D'apres l'article 146 du code de procedure civil "il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement"
Le mariage est donc nul si le consentement manque ou
est vicié.
petite parenthese "amusante": l'exigence d'un consentement donné exclut le mariage des déments, mais rien ne s'oppose au mariage du dément dans un moment de lucidité.
Pas de consentement vicié
Dans un souci de défendre la stabilité du mariage, il a été retenu 2 vices de consentement:
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la violence article 180 alinéa 1er du code civil en tant que ce texte exige un consentement libre
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l'erreur (precisément erreur sur la personne article 180 alinéa 2)
La jurisprudence a précisé que l'erreur sur la personne s'entendait sur l'erreur de l'identité physique (la marié a de la barbe , c'est normal?) et sur l'identité civile (la marié s'appelle jeanne calment , elle est né il y a 130 ans) Et NON DE L'ERREUR PORTANT SUR LES QUALITES PERSONNELLES (honorabilité, religion etc....)
mais: depuis
la loi du 11 juillet 1975 portant sur la reforme du divorce,a PAR MODIFICATION de l'article 180 alinéea 2 ELARGI LES CAUSES DE NULLITES DU MARIAGE EN ADMETANT L'ERREUR SUR LES QUALITES ESSENTIELLES DE LA PERSONNES,la nullité est faite pour sanctionné les faits anterieurs à la célébration du mariage qui presente un telle gravité
que si le conjoint les avaient connus, il n'aurait pas contracté le mariage.
L'opinion publique demeure attaché au principe d'inssolubilité du mariage.c'est à la jurisprudence qu'incombe la tâche de préciser ce qu'il faut entendre par "qualités essentielles".
quelques interrogations minimisquiennes:
1/la virginité féminine est t-elle une qualité essentielle de la personne?Est ce une regression par rapport à la convention européenne des droits de l'homme?
2/Le mensonge de virginité de l'épouse constitue t-il un vice de consentement grave?
3/L'epoux aurait il consenti a se marier si il avait été au courant de la non virginité de sa future épouse?
3bis/Le mariage peut il commencer sur un mensonge?
4/Pourquoi ne pas avoir divorcé plutot que d'annuller le mariage sachant que les procédures sont plus longues?
5/Quel est le probleme si l'epouse acquiece à l'annulation du mariage?
(bien que l'article 408)
6/L'épouse a t-elle consentie librement à l'action en nullité du mariage?
7/Pourquoi STB n'a t-il pas encore ouvert sa gueule?
vous avez 4h.
mimix, chomeur sans avenir n'ayant pas trouvé de corde prefere donc étaler ses 3 mois de fac dans le topic "hs: contributions au debat politique"
ps: "allez malherbe, reponse B. C'est mon dernier mot Jean-Pierre."
