Marie a écrit:
postal a écrit:
La liberté sous caution ne choque personne mais c'est bien une limite au principe d'innocence.
Alors tu lis le forum de manière partielle...je m'en insurgeais encore ici même hier. C'est surtout une limite au principe d'égalité devant la loi, d'ailleurs.
C'est un système qui peut se justifier dans le cadre d'une enquête : on bloque une somme d'argent suffisamment importante pour qu'une personne ne puisse pas fuir, tout en la laissant libre (elle est présumée innocente jusqu'à présent), ce qui lui permet de préparer sa défense.
Le problème est que certaines personnes n'ont quasiment pas de patrimoine et ne peuvent pas bénéficier de ce système. D'où le problème d'inégalité de traitement que tu soulignes Marie.
Même pour les personnes ayant quelques actifs à faire valoir ce n'est pas dans les moeurs en France, à part pour les riches. Pourtant, on pourrait imaginer en faire bénéficier beaucoup plus de monde, en adaptant les sommes bloquées à la capacité financière de la personne (en hypothéquant le logement ou en bloquant tous les livrets et placements). D'où une seconde inégalité dans l'application d'une mesure qui de manière empirique ne me semble être mise en place que pour les personnes fortunées, alors que rien n'interdit dans les textes d'ouvrir à d'autres.